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 Sujet :

Prix d' une carte grise 9 chevaux

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n°12114787
bignou589   profil
Profil : Apprenti
Posté le 25-09-2005 Ã  14:57:38  answer
 

Bonjour, je voudrais savoir le prix d' une carte grise pour un véhicule de 9 chevaux fiscaux, plus précisément un van Volkswagen de l' année 1971.
 
Bignou589

mood
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Posté le 25-09-2005 Ã  14:57:38  profilanswer
 

n°12115055
pierrot-01   profil
Profil : Membre confirmé
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Posté le 25-09-2005 Ã  15:16:57  answer
 

Ca dépend des départements pour le tarif exact au cheval, mais en règle générale ça tourne autour des 30 € le cheval. Pour les véhicules de plus de 10 ans, le tarif est divisé par deux.
 
Dans ton cas ça fera environ 30 € x 9 / 2, donc à peu près 135 €.  
 
Par contre, le van est de 71, donc plus de 30 ans. Il y a peut-être un régime particulier pour ces ages là, qui dépend peut-être aussi des départements.
 
Peux-tu nous dire dans lequel tu voudrais le faire immatriculer ? On pourra te répondre plus précisément.

n°12116260
vw fiat po​lski   profil
Boulet de serviceâ„¢
Profil : Routard confirmé
Posté le 25-09-2005 Ã  16:54:27  answer
 

Bonjour, bah moi je dirais dans les 200 € pour 9 chevaux, mais je ne suis pas sur. :??:

n°12116935
deltaplan   profil
A Night At the Opera - 3
Profil : Pilote semi-pro
Avatar
Posté le 25-09-2005 Ã  18:01:54  answer
 

pierrot-01 a écrit :

 
Ca dépend des départements pour le tarif exact au cheval, mais en règle générale ça tourne autour des 30 € le cheval. Pour les véhicules de plus de 10 ans, le tarif est divisé par deux.




 
Précision : ça ne dépend pas des départements, mais des régions.
 
Pour le prix, si a priori c'est dans la région Centre comme son profil semble l'indiquer :
 

Citation :

Tarifs
 
"La carte grise est gratuite" :
 
- pour les cyclomoteurs,
- pour les véhicules qui fonctionnent exclusivement ou non au moyen de l'énergie électrique, du gaz naturel véhicules ou du gaz de pétrole liquéfié (sauf en cas de changement de caractéristiques),
- lorsque sa délivrance est consécutive à un changement d'état matrimonial ou à un changement de domicile.
 
La délivrance d'un duplicata de carte grise ou d'un primata en cas de modification d'état civil suite à un jugement ou à une naturalisation ou de simple changement de dénomination sociale sans changement de numéro SIREN est subordonnée au paiement d'une taxe fixe de 30,00 e.
 
Hormis les cas précités, le prix de la carte grise est de :
 
- 30,00 e par cheval-vapeur pour les voitures particulières et les véhicules utilitaires d'un poids total autorisé en charge n'excédant pas 3,5 tonnes et âgés de dix ans au moins,
- 15,00 e par cheval-vapeur pour les voitures particulières et les véhicules utilitaires d'un poids total autorisé en charge n'excédant pas 3,5 tonnes et âgés de plus de dix ans ainsi que pour les véhicules utilitaires d'un poids total autorisé en charge supérieur à 3,5 tonnes, les véhicules automoteurs spécialisés, les véhicules tracteurs non agricoles et les motocyclettes de plus de 125 cm3 de dix ans au moins,
- 7,50 e par cheval-vapeur arrondi à l'euro supérieur pour les véhicules utilitaires d'un poids total autorisé en charge supérieur à 3,5 tonnes, les véhicules automoteurs spécialisés, les véhicules tracteurs non agricoles,
- 7,50 e par cheval-vapeur arrondi à l'euro supérieur pour les motocyclettes de plus de 125 cm3 âgée de plus de dix ans ainsi que pour les motocyclettes dont la cylindrée n'excède pas 125 cm3 quel que soit leur âge,
- 45,00 e pour les tracteurs agricoles, les remorques et les semi-remorques.
 
IMPORTANT
 
Le montant global de la carte grise ne doit pas comporter de centimes d'euro.
 
Certains véhicules sont, en outre, assujettis à une taxe parafiscale dont le montant est le suivant :
 
- 30 e pour les véhicules de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à 3,5 tonnes,
- 120 e pour les véhicules de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes et inférieur à 6 tonnes,
- 180 e pour les véhicules de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 6 tonnes et inférieur à 11 tonnes,
- 270 e pour les véhicules de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge est égal ou supérieur à 11 tonnes, les tracteurs routiers et les véhicules de transport en commun de personnes.
 
Le règlement s'effectue auprès du régisseur des recettes de la préfecture, soit par chèque bancaire ou postal, soit en espèces, soit par carte bancaire, CB, Visa, Eurocard ou Mastercard (les cartes privatives, Diners Club et Américan Express ne sont pas acceptées)."
 
 
Préfecture d'Indre et Loire
Dernière mise à jour le 23 septembre 2005


 
Je crois que la seule question à se poser, ce van est-il un véhicule de transport de marchandises ou bien est-il immatriculé comme une voiture ?


Message édité par deltaplan le 25-09-2005 Ã  18:02:47
n°12118536
Dante_666   profil
Profil : Vétéran
Posté le 25-09-2005 Ã  19:53:16  answer
 

pierrot-01 a écrit :

 
Ca dépend des départements pour le tarif exact au cheval, mais en règle générale ça tourne autour des 30 € le cheval. Pour les véhicules de plus de 10 ans, le tarif est divisé par deux.
 
Dans ton cas ça fera environ 30 € x 9 / 2, donc à peu près 135 €.  
 
Par contre, le van est de 71, donc plus de 30 ans. Il y a peut-être un régime particulier pour ces ages là, qui dépend peut-être aussi des départements.
 
Peux-tu nous dire dans lequel tu voudrais le faire immatriculer ? On pourra te répondre plus précisément.




 
Les véhicules agées au minimum 30 ans ne sont pas considérés comme voiture de collection même pour les vans ?  
 
Il me semble que oui, enfin je suis pas certain de ma réponse :voyons:

n°12118823
deltaplan   profil
A Night At the Opera - 3
Profil : Pilote semi-pro
Avatar
Posté le 25-09-2005 Ã  20:14:30  answer
 

Dante_666 a écrit :

 
Les véhicules agées au minimum 30 ans ne sont pas considérés comme voiture de collection même pour les vans ?  




 
25 ans pour la carte grise collection, mais il faut pour cela que le propriétaire souhaite la passer en carte grise collection, ça n'est qu'une possibilité, pas une obligation.
 
Cela dit, avec les nouvelles dispositions sur les cartes grises collection (plus de restriction de circulation, contrôle technique tous les 5 ans), il est clair que la question se pose plus fortement qu'avec les anciennes CG collection où on ne mettait une voiture en CG collection que quand on ne pouvait plus faire autrement...

n°12120610
Dante_666   profil
Profil : Vétéran
Posté le 25-09-2005 Ã  21:39:35  answer
 

deltaplan a écrit :

 
25 ans pour la carte grise collection, mais il faut pour cela que le propriétaire souhaite la passer en carte grise collection, ça n'est qu'une possibilité, pas une obligation.
 
Cela dit, avec les nouvelles dispositions sur les cartes grises collection (plus de restriction de circulation, contrôle technique tous les 5 ans), il est clair que la question se pose plus fortement qu'avec les anciennes CG collection où on ne mettait une voiture en CG collection que quand on ne pouvait plus faire autrement...




 
Pourtant un contrôle technique c'est donné tout les 4 ans, que sa soit une voiture de collection ou pas ?! :??:

n°12121407
deltaplan   profil
A Night At the Opera - 3
Profil : Pilote semi-pro
Avatar
Posté le 25-09-2005 Ã  22:21:07  answer
 

Dante_666 a écrit :

 
Pourtant un contrôle technique c'est donné tout les 4 ans, que sa soit une voiture de collection ou pas ?! :??:




 
Sur une voiture en carte grise normale, passé la 4° année après la première immatriculation, c'est tous les 2 ans le contrôle technique...


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