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Voiture non assuré mais non roulante

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n°11993264
merlin38   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 16-09-2005 à 10:23:42  answer
 
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Bonjour
 
 Voila les faits : ma voiture est tombée en panne et les reparations s'elevaient a 1000 euros. Je n'avais alors pas les moyens de la reparer tout de suite. Comme je n'avais pas l'utilité de mon vehicule, je l'ai placée dans mon garage et j'ai resilié mon assurance.
 
Cela fait un an, je repare ma voiture et je me rend chez un assureur pour un devis. Il me repond qu'il ne peut pas m'assurer car j'ai été dans l'illegalité pendant 1 an sans assurance. La réponse est la même chez tous les assureur qui me disent que passé un delai de 3 mois sans assurance il ne peuvent plus m'accepter, et je me retrouve donc avec ma voiture que je ne peux pas assurer.
 
Seule solution la vendre. Oui mais vu l'état de la carroserie je n'en tirerai meme pas les frais de reparations. Comment faire donc pour reussir a assurer ma voiture ?
 
J'ai pensé a ceder ma voiture a un parent qui lui meme me la recedera. De cette maniere, mon vehicule sera a nouveau en ma possession comme si je venais de l'acheter et pourra etre assuré. Si vous avez une solution moins contraignante, merci !

n°11993966
aujer   profil
Profil : Pilote pro
Posté le 16-09-2005 à 11:09:48  answer
 

A moins de déposer le bloc moteur (voire le réservoir et les roues ?) pour immobiliser de façon certaine le véhicule, il faut en effet conserver une police a minima. En revanche, je ne savais pas que ça empêchait toute assurance subséquente.  
 

n°11995161
hennequin   profil
Profil : Pilote addict
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Posté le 16-09-2005 à 12:03:18  answer
 

aujer a écrit :

 
A moins de déposer le bloc moteur (voire le réservoir et les roues ?) pour immobiliser de façon certaine le véhicule, il faut en effet conserver une police a minima. En revanche, je ne savais pas que ça empêchait toute assurance subséquente.




Juste pour préciser. On peut diviser presque par 10 le montant de son assurance en déclarant le véhicule "immobilisé" dans un garage clos. Il suffit juste de retirer la batterie et de le mettre sur cales (où de déclarer qu'on l'a fait, ils ne vont pas venir vérifier sur place).
 
J'avais effectué cette démarche il y a une quinzaine d'années lors d'un séjour à l'étranger. L'assureur m'avait alors remboursé 80-85% du montant de ma prime sur les 9 mois de non-utilisation. Bien sûr, dans ce cas le véhicule n'est pas assuré pour un usage sur route, mais cela permet d'éviter d'interrompre l'assurance et d'être juste couvert pour le vol (et même de continuer à accumuler du bonus si je me souviens bien).
 
Per contre, désolé pour l'auteur du topic, je ne vois pas comment il peut "rattraper le coup" comme il a résilié son assurance au lieu de la "geler" pendant l'immobilisation du véhicule. Si il vend le véhicule pour le racheter ensuite, il va payer 2 cartes grises pour rien.
 
La seule solution est de demander un "geste commercial" à l'assureur en lui expliquant la situation.

mood
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Posté le 16-09-2005 à 12:03:18  profilanswer
 

n°11995233
aujer   profil
Profil : Pilote pro
Posté le 16-09-2005 à 12:07:15  answer
 

Hennequin a écrit :

 
Juste pour préciser. On peut diviser presque par 10 le montant de son assurance en déclarant le véhicule "immobilisé" dans un garage clos. Il suffit juste de retirer la batterie et de le mettre sur cales (où de déclarer qu'on l'a fait, ils ne vont pas venir vérifier sur place).
 
J'avais effectué cette démarche il y a une quinzaine d'années lors d'un séjour à l'étranger. L'assureur m'avait alors remboursé 80-85% du montant de ma prime sur les 9 mois de non-utilisation. Bien sûr, dans ce cas le véhicule n'est pas assuré pour un usage sur route, mais cela permet d'éviter d'interrompre l'assurance et d'être juste couvert pour le vol (et même de continuer à accumuler du bonus si je me souviens bien).
 
Per contre, désolé pour l'auteur du topic, je ne vois pas comment il peut "rattraper le coup" comme il a résilié son assurance au lieu de la "geler" pendant l'immobilisation du véhicule. Si il vend le véhicule pour le racheter ensuite, il va payer 2 cartes grises pour rien.
 
La seule solution est de demander un "geste commercial" à l'assureur en lui expliquant la situation.




 
Merci pour les précisions, je pensais que c'était plus contraignant que ça (parce que franchement, une batterie et des cales...). :jap:
 

n°11996676
merlin38   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 16-09-2005 à 13:36:42  answer
 

c'est sur que je ne reproduirai pas la meme erreur. Merci pour vos reponses bien qu'elles ne me recomfortent pas tellement. On m'a parlé de direct assurance, je vais aller faire un tour chez eux pour voir.

n°11997518
hennequin   profil
Profil : Pilote addict
Avatar
Posté le 16-09-2005 à 14:20:15  answer
 

merlin38 a écrit :

 
c'est sur que je ne reproduirai pas la meme erreur. Merci pour vos reponses bien qu'elles ne me recomfortent pas tellement. On m'a parlé de direct assurance, je vais aller faire un tour chez eux pour voir.




Ca m'étonnerait beaucoup qu'un assureur par téléphone accepte. Ils choisissent leurs clients en fonction des réponses à des questions fermées sans chercher à comprendre (par exemple) :
Assuré depuis 3 ans ? OUI/NON.
Agé de plus de 25 ans ? OUI/NON.
Plus d'un sinistre dans les 24 derniers mois ? OUI/NON.
Coefficient de bonus/malus inférieur à 100 ? OUI/NON.
Etc ...
 
Tu auras plus de chance avec un petit courtier auquel tu pourras expliquer ton cas (même si ils vont te soupconner d'avoir roulé sans assurance depuis 1 an). Bon courage.

mood
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Posté le 16-09-2005 à 14:20:15  profilanswer
 

n°12001995
deltaplan   profil
A Night At the Opera - 3
Profil : Pilote pro
Avatar
Posté le 16-09-2005 à 19:28:59  answer
 

Voir éventuellement avec le BCT sinon, mais je doute qu'ils apprécient le fait que tu aies conservé un véhicule sans assurance pendant un an...

n°12058021
merlin38   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 21-09-2005 à 11:38:58  answer
 

merci a tous pour vos reponses. Je n'ai toujours pas de solutions donc je vais devoir ceder mon vehicule puis le recuperer (je payerai 2 CG). A noter que je peux prouver que la voiture n'a pas roulée grace a une facture de reparation qui indique le kilometrage il y a 13 mois. Or aujourd'hui il est identique a 50km pret.

n°12058045
deltaplan   profil
A Night At the Opera - 3
Profil : Pilote pro
Avatar
Posté le 21-09-2005 à 11:40:08  answer
 

merlin38 a écrit :

 
merci a tous pour vos reponses. Je n'ai toujours pas de solutions donc je vais devoir ceder mon vehicule puis le recuperer (je payerai 2 CG). A noter que je peux prouver que la voiture n'a pas roulée grace a une facture de reparation qui indique le kilometrage il y a 13 mois. Or aujourd'hui il est identique a 50km pret.




 
Le problème, c'est que l'obligation d'assurance au tiers n'est pas limitée aux véhicules qui roulent, donc aucune importance ça...

n°12144424
merlin38   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 27-09-2005 à 16:24:54  answer
 

J'ai trouvé une assurance ( M..F ) !! Apparement mon cas ne les derange pas. J'ai été en tort pendant un an (loi Perben -> decidement celui-la je l'aime vraiment pas) mais aucune raison de ne pas pouvoir m'assurer aujourd'hui. Je ne comprend donc pas la réaction des assurances qui ne voulaient pas de moi. Merci a tous :-)

n°12752092
EXPRESS   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 13-11-2005 à 04:12:11  answer
 

Bonjour,
Faut arrêter de dire n'importe quoi et surtout de croire les bétises des assureurs.
J'ai cherché avec google, sur les lois concernant l'assurance d'un véhicule, et :
- Si le véhicule est sur un lieu privé, l'assurance n'est pas obligatoire.
- Si le véhicule est sur un lieu public ( rue - copropriété ), le minimum est la responsabilité civile.
 
Maintenant, si quelqu'un peut me donner les références d'un texte de loi, appliqué par un décret, portant sur l'obligation d'assurance d'un véhicule à moteur sur un lieu privé, je suis preneur.
 

n°12755471
aujer   profil
Profil : Pilote pro
Posté le 13-11-2005 à 15:56:48  answer
 

EXPRESS a écrit :

 
Bonjour,
Faut arrêter de dire n'importe quoi et surtout de croire les bétises des assureurs.
J'ai cherché avec google, sur les lois concernant l'assurance d'un véhicule, et :
- Si le véhicule est sur un lieu privé, l'assurance n'est pas obligatoire.
- Si le véhicule est sur un lieu public ( rue - copropriété ), le minimum est la responsabilité civile.
 
Maintenant, si quelqu'un peut me donner les références d'un texte de loi, appliqué par un décret, portant sur l'obligation d'assurance d'un véhicule à moteur sur un lieu privé, je suis preneur.




 
Je te retourne le compliment : si tu peux donner les réf. d'un texte faisant la distinction sus-mentionnée, je suis preneur. :oui:
 

n°12755648
orange et ​jasmin   profil
Profil : Membre confirmé
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Posté le 13-11-2005 à 16:21:30  answer
 

En tout cas tu gardes le bonus ou malus acquis avant la resiliation.

n°12755673
orange et ​jasmin   profil
Profil : Membre confirmé
Avatar
Posté le 13-11-2005 à 16:24:07  answer
 

EXPRESS a écrit :

 
Bonjour,
Faut arrêter de dire n'importe quoi et surtout de croire les bétises des assureurs.
J'ai cherché avec google, sur les lois concernant l'assurance d'un véhicule, et :
- Si le véhicule est sur un lieu privé, l'assurance n'est pas obligatoire.
- Si le véhicule est sur un lieu public ( rue - copropriété ), le minimum est la responsabilité civile.
 
Maintenant, si quelqu'un peut me donner les références d'un texte de loi, appliqué par un décret, portant sur l'obligation d'assurance d'un véhicule à moteur sur un lieu privé, je suis preneur.




Même pour les tondeuses autotractées et considérées comme vehicule terrestre il faut une assurance.

n°12758526
DuraLexSed​Lex   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 13-11-2005 à 20:12:36  answer
 

Citation :

Bonjour,  
Faut arrêter de dire n'importe quoi et surtout de croire les bétises des assureurs


 
:) Trop drole.  
"Surtout croyez tout ce que vous voyez sur internet et pas ce que vous disent les professionnels".
Bah vous êtes pas sortis !

n°12759777
EXPRESS   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 13-11-2005 à 21:31:34  answer
 

Les professionnels ( assureurs ) vont te dire que ta voiture doit etre assurée. Bien sur qu'ils ne vont pas te dire le contraire, leur boulot est d'assurer un véhicule, le mieux étant pour eux un conducteur sans risques, et un véhicule sans risque, donc un véhicule sur terrain privé qui ne roule pas est très intéressant pour eux, pas de risque.
 
Maintenant, je maintiens ce que j'ai dit, tu n'est pas obligé d'assurer un véhicule non roulant sur un terrain privé. On est encore libre de faire ce qu'on veut sur un terrain privé. Et on n'est pas encore dans un système législatif qui dirait tout ce qui n'est pas autorisé est interdit.  
 
Quand à la tondeuse autoportée, si tu t'en serts pour tondre la bande de gazon le long de la cloture coté route, dans ce cas tu doit l'assurer, bien sur, puisqu'elle a les roues sur le domaine public. Si tu ne t'en serts qu'a l'interieur de ton terrain privé, pas d'assurance nécessaire.
 
Pour plus de sécurité, il est vrai que l'on est jamais à l'abri d'un emprunt, d'un vol du véhicule, et dans ce cas, la responsabilité du propriétaire est engagée, donc si tu peux financierement, assures ton véhicule en Responsabilité Civile.
 
A toi de faire en sorte que ta voiture soit non roulante ( pas de batterie - sur calles - allumage retiré )et sur un terrain privé ( un parking de copropriété n'est pas privé ) si tu décides de ne pas l'assurer.

n°12760489
DuraLexSed​Lex   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 13-11-2005 à 22:21:02  answer
 

Que ce soit clair, ce n'est pas google qui décide de quand et où un véhicule doit être assuré, c'est l'article L211-1 du code des assurances.
 
Un véhicule doit être assuré en tout lieu et en permanence (dixit la Cour de Cassation ).
Les tondeuses autoportées doivent être assurées de la même façon puisqu'elle sont considérées comme véhicule terrestre à moteur ( toujours dixit la Cour de Cass ). Aucune notion de tonte de la bande de gzon le long de route bien sur...
Que ferez vous que le jour où vous blesserez un gamin avec votre tondeuse autoportée dans votre jardin privé ?
 
En bref, toujours assurer sa voiture où qu'elle soit, sauf à la rendre totalement inactive ( et encore ).

n°12760548
orange et ​jasmin   profil
Profil : Membre confirmé
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Posté le 13-11-2005 à 22:25:00  answer
 

DuraLexSedLex a écrit :

 
Que ce soit clair, ce n'est pas google qui décide de quand et où un véhicule doit être assuré, c'est l'article L211-1 du code des assurances.
 
Un véhicule doit être assuré en tout lieu et en permanence (dixit la Cour de Cassation ).
Les tondeuses autoportées doivent être assurées de la même façon puisqu'elle sont considérées comme véhicule terrestre à moteur ( toujours dixit la Cour de Cass ). Aucune notion de tonte de la bande de gzon le long de route bien sur...
Que ferez vous que le jour où vous blesserez un gamin avec votre tondeuse autoportée dans votre jardin privé ?
 
 
En bref, toujours assurer sa voiture où qu'elle soit, sauf à la rendre totalement inactive ( et encore ).




J'avais même écrit autotractée et non autoportée, je crois que la loi est identique aussi.
Dura lex sed lex.

mood
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