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Carte grise à une personne sans permis/assurance nom différent?

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n°11976402
AtP4   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 15-09-2005 à 02:45:02  answer
 
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Le pére de ma concubine nous donne une voiture (un Opel Ascona de plus de 10 ans). Sachant que ma compagne n'a pas de permit de conduire, que nous sommes en union libre et que pour ma part j'ai 12 ans de permit sans aucun simistre, avons-nous plutôt intérêt à mettre la carte grise à mon nom étant donné que je serai bien entendu le seul conducteur de ce véhicule? La question peut paraître bête, je sais, mais cela me génerait que son pére fasse les papiers à mon nom plutôt qu'à sa fille; alors étant habituellement assuré au Gan et ayant des produits chez eux, j'aimerai savoir ce qu'il est le plus intéressant à faire, et si le fait que la carte grise soit éventuellement à son nom peut être préjudiciable concernant le prix de l'assurance?
 
Merci d'avance pour vos réponses et conseils.

n°11977904
deltaplan   profil
A Night At the Opera - 3
Profil : Pilote pro
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Posté le 15-09-2005 à 10:29:34  answer
 

Le risque, c'est que l'assureur considère qu'il y a une suspicion de fausse déclaration si tu assures la voiture avec toi comme conducteur principal alors que la carte grise est à son nom à elle, sous-entendu c'est elle qui conduit habituellement la voiture mais tu ne l'as pas déclaré au contrat parce qu'elle conduit sans permis...
 
Est-ce que tout ça ne serait pas lié au fait qu'elle est en train d'apprendre à conduire et va bientôt passer le permis ?

n°11985799
AtP4   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 15-09-2005 à 19:10:36  answer
 

Non, il n'y a pas d'arnaque à l'assurance derrière ce post; seulement comme je le disais, pour des raisons strictement privée cela me "génerait" que cette voiture offerte à sa fille ai une carte grise à mon nom; ces gens là ont fait beaucoup pour moi, ceci représente un gêne. Voilà la raison. Donc je cherche simplement à savoir si :
 
1) la carte grise peut être au nom de mon amie
2) si les assurances (je suis personnellement au Gan) acceptent en général d'assurer en conducteur principal et unique un véhicule n'appartenant pas à l'assuré
3) financiérement ce qui est le plus avantageux, et si cette "pratique" (carte grise à son nom bien qu'elle n'ai pas le permit et ne conduise pas et moi comme assuré principal) ne cache pas de mauvaises surprises.
 
Je sais que le plus simple et le plus logique est d'avoir effectivement la carte grise à mon nom tout comme l'assurance, vu comme je l'écrivais que je serai le seul et unique conducteur de cette voiture, mais avoir des réponses m'intéresse.  
Merci pour ta première réponse.

mood
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Posté le 15-09-2005 à 19:10:36  profilanswer
 

n°11986564
deltaplan   profil
A Night At the Opera - 3
Profil : Pilote pro
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Posté le 15-09-2005 à 19:56:46  answer
 

En théorie, aucune interdiction à ce que la CG soit au nom de ton amie si elle n'a pas le permis ou qu'elle ne conduise pas la voiture, et que l'assurance soit faite avec toi comme conducteur principal. Il y a même des assureurs qui accepteront cela, ça existe. Toutes ne le font pas cependant.
 
Cependant, une idée éventuelle, pourquoi ne pas faire la carte grise avec vos deux noms ? Tu me diras, c'est avec la préfecture qu'il va falloir batailler parce qu'ils n'aiment pas ça...

n°11987106
AtP4   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 15-09-2005 à 20:29:30  answer
 

Pas béte du tout ton idée de mettre la CG aux deux nom, je ne savais pas que cela était possible. Tu peux m'en dire un peu plus sur ce point?

n°11988055
deltaplan   profil
A Night At the Opera - 3
Profil : Pilote pro
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Posté le 15-09-2005 à 21:20:04  answer
 

AtP4 a écrit :

 
Pas béte du tout ton idée de mettre la CG aux deux nom, je ne savais pas que cela était possible. Tu peux m'en dire un peu plus sur ce point?




 
Oui, il faut que le certificat de cession soit aux deux noms, avec cela la préfecture ne peut pas refuser d'établir la CG aux deux noms, mais il va falloir insister car ils sont réticents en général (et les formulaires à remplir ne prévoient pas ce cas). Si les deux personnes ont la même adresse, cela simplifie quand même un peu les choses.
 
A part ça, il y a deux manières de le faire : "Mlle X et Mr Y" ou bien "Mlle X ou Mr Y". La grosse différence, dans le premier cas, il faudra la signature des deux personnes pour vendre ou céder le véhicule. Dans le deuxième cas, la signature de l'un des deux suffit.

n°11990545
AtP4   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 15-09-2005 à 23:22:09  answer
 

Ok, avec toutes tes réponses ma lanterne est bien mieux éclairée maintenant. Je t'en remercie et te félicite pour ton efficacité et ta promptitude. Encore merci.

mood
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Posté le   profilanswer
 


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