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[Procédure] Quel procédure pour vendre un véhicule à un belge?

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n°11848840
Golf_For_E​ver   profil
Profil : Routard confirmé
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Posté le 06-09-2005 à 09:00:04  answer
 
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Bonjour à tous,
 
Quel est la procédure pour vendre un véhicule à un belge ?
 
Quels sont les papiers à fournir ?
 
Merci

n°11848873
Sinbad   profil
Profil : Pilote assidu
Posté le 06-09-2005 à 09:04:08  answer
 

Golf_For_Ever a écrit :

 
Bonjour à tous,
 
Quel est la procédure pour vendre un véhicule à un belge ?
 
Quels sont les papiers à fournir ?
 
Merci




 
Les mêmes qu'à un français avec éventuellement en plus le certificat d'origine communautaire.

n°11852863
EtienneL   profil
Profil : Routard
Posté le 06-09-2005 à 13:18:16  answer
 

Sinbad a écrit :

 
Les mêmes qu'à un français avec éventuellement en plus le certificat d'origine communautaire.




 
Le Belge n'aura pas d'utilité du contrôle technique, au moins administrativement parlant ni du certificat de non gage qui est un document inconnu en Belgique.
 
Il devra par contre passer le contrôle technique belge. Le certificat d'homologation communautaire est un plus sans être absolument indispensable : l'importateur belge pourra en délivrer un (c'est bien sûr payant) mais il faut être certain à l'avance que le modèle de voiture envisagé a été importé en Belgique.

mood
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Posté le 06-09-2005 à 13:18:16  profilanswer
 

n°11853616
Golf_For_E​ver   profil
Profil : Routard confirmé
Avatar
Posté le 06-09-2005 à 13:56:53  answer
 

mon CT date de fin Avril de cette année.
 
Par conséquent il est encore valable.
 
S'il n'arrive pas à la faire passer en Belgique, est ce que je risque quelquechose ? As t'il doirt à un recour ?

n°11853683
Sinbad   profil
Profil : Pilote assidu
Posté le 06-09-2005 à 13:59:59  answer
 

EtienneL a écrit :

 
Le Belge n'aura pas d'utilité du contrôle technique, au moins administrativement parlant ni du certificat de non gage qui est un document inconnu en Belgique.
 
Il devra par contre passer le contrôle technique belge. Le certificat d'homologation communautaire est un plus sans être absolument indispensable : l'importateur belge pourra en délivrer un (c'est bien sûr payant) mais il faut être certain à l'avance que le modèle de voiture envisagé a été importé en Belgique.




 
D'après ce qui a été dit sur FA par diverses personnes voulant importer un véhicule en Belgique, le certificat de non-gage français est exigé par les autorités administratives belges lors de l'importation.

mood
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Posté le   profilanswer
 


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