Bonjour,  
 
je souhaiterais faire venir un véhicule de la BELGIQUE via la plaque transit BELGE et je me demandais s'il était possible de vendre le véhicule en FRANCE sans que je refasse la Carte grise à mon nom car cela me coûterait 290€ alors que je le vendrai aussitôt...  
Autrement je paierai cette somme pour rien dans la mesure où je ne me servirai pas du véhicule...  
Je tiens à préciser que tous les papiers sont en règles (papiers BELge), contrôle techinique effectué en BELGIQUE, carte de conformité ainsi que papier de cession du véhicule...  
D'après le contrôle techinque français il me sera déjà possible de repasser le contrôle technique en FRANCE avec les plaues transit BELGE.  
Merci d'avance pour vos réponses.

J tiens à préciser qu'il s'agit d'un véhicule d'occasion, si c'est possible, qui doit faire la demande du QUITUS fiscal ?
Moi ou le nouveau propriétaire du véhicule ?

Tu es un professionnel de la vente automobile ?

Non c'est juste que je réside actuellement en BELGIQUE et je redéménage en FRANCE (à PERPIGNAN 1200Km de la frontière BELGE) et que je ne tiens plus à rouler avec ce dernier en FRANCE...
Il ne me servira qu'à déménager (il s'agit d'un FORD TRANSIT) et je ne peux me retapper tous les Km pour revendre le véhicule en BELGIQUE (trop loin et donc trop compliqué)..

 
Donc le véhicule en question t'appartient et il est à ton nom (on progresse) ?

Oui le véhicule est bien  Ã  mon nom du fait que j'ai du passer ce qui s'appeller en BELGIQUE un contrôle technique administratif pour 9€ à l'autosécurité.

 
Ah bon ? En Belgique il suffit de passer un contrôle technique pour que la carte rose soit à ton nom et à ton adresse ? Il n'y a pas d'autorité administrative d'immatriculation comme les préfectures en France ?
 

En fait c'est la procédure à effectuer pour tous les utilitaires, ensuite le contrôle technique (l'autosécurité) me remet un formulaire de pour une "Demande d'immatriculation d'un véhicule" et avec ceci je me rend par exemple chez BIOSTRANSIT à BRUXELLES avec ceci + le papier de vente du véhicule, piéce d'identité et carte rose de l'ancien propriétaire et certificat de visite du contrôle technique toujours valable.
A savoir que je paierai pour l'assurance (ça comprend les plaques, timbres fiscaux et assurance) 220€ pour 1mois et demis si je viens à partir du 15 du mois

 
Si le véhicule n'est pas à ton nom, je ne vois pas trop comment tu peux faire. Il faudrait que les papiers de vente du titulaire de la carte rose soient faits directement au profit du nouvel acquéreur français.

Le véhicule sera bien à mon nom officiellement lorsque je me rendrai chez BIOS TRANSIT, ils me délivreront une nouvelle carte rose valable 1 mois et demie ainsi que les papiers d'assurance, je pense qu'il est tjrs possible si je m'arrange avec le nouvel acquéreur du véhicule de refaire un papier de vente "FAUX" en y mettant ses coordonnées mais le problème est tjrs que le papier rose ainsi que le contrôle technique français seront tjrs à mon nom...
N''est-il pas possible à la rigueur que je fasse un papier de vente au nouvel acquéreur et que je lui remette tous les papiers (à savoir que comme je l'ai déjà précemment mentionné que mes coordonnées y figureront bien sur tous les papiers).
Qu'est-ce que dira la préfecture en FRANCE ?

 
Si la carte grise est à ton nom, tu peux parfaitement vendre le véhicule à un résident français en lui fournissant tous les documents permettant l'immatriculation en série normale.
 
Le quitus fiscal devra alors être demandé par le nouvel acheteur.

Je précise que je n'aurais que la carte rose à mon nom (ça s'appelle comme cela en BELGIQUE) et que je n'aurai pas fait la carte grise en FRANCE du fait que je veux revendre le véhicule immédiatement sans quoi après renseignements auprès de la préfecture cela me coûterait 290€ pour rien du fait que je m'en séparerai aussitôt !!!
Je viens de tel à une préfecture et ils m'ont dit que pour vendre ce véhicule, il fallait que je fasse la carte grise en FRANCE à mon nom au préalable, alors ma question est : Est-ce que je suis tombé sur une personne qui ne connaissait pas très bien son boulot ?
Merci beaucoup pour ton aide.

 
Je suppose alors que la carte rose est à ton nom mais qu'elle mentionne une adresse en France ? Sinon la réponse de la Préfecture ne tient pas debout.

Oui j'ai le choix, je pourrai aussi bien mentionné mon adresse actuelle en BELGIQUE ou celle de FRANCE car je posséde un domicile en FRANCE, qu'est-il préférable ?

 
Si tu veux vendre directement le véhicule à un résident français, il vaut mieux que la carte rose soit à ton nom et à ton adresse en Belgique. La situation sera alors exactement la même du point de vue administratif que si le résident francais avait acheté cette voiture en Belgique.

Je viens de tel à une autre préfecture et d'après eux si je mentionne mon adresse en BELGIQUE il n'y aura aucun problème pour la cession à un français, et par conséquent ça sera donc au nouveau propriétaire de s'acquitter du quittus fiscal auprès du centre des impôts.

Ok tout est parfait alors, me voilà rassuré, je pensais que ça allait être un vrai problème, merci  beaucoup de ton aide et tes réponses très rapides, tu es un élément essentiel sur ce forum, je te souhaite une bonne fin d'après-midi, @++