Bonsoir!
J'ai accroché un véhicule non-assuré.
On a fait un constat et elle s'est assurée suite à l'accident m'a t'on dit .
Cette personne non assurée peut elle prétendre à indemnisation?
Ca nous ferait perdre notre bonus.
merci de la réponse.

Non l'assurance est posterieure à l'accident cela va etre une fausse declaration.
Mais le probleme c'est si tu as deja contacté ton assurance.

Bah c'est elle qui va tout prendre si tu n'a pas modifié la date de l'accident

En ce qui te concerne, le fonds de garantie automobile palliera son défaut d'assurance. En ce qui la concerne, les frais éventuels sont pour sa pomme
 

aujer a écrit :   En ce qui te concerne, le fonds de garantie automobile palliera son défaut d'assurance. En ce qui la concerne, les frais éventuels sont pour sa pomme

C'est elle qui est responsable, c'est son assurance qui prendra la charge des réparations dans la mesure ou elle est assurée tous risques.

 
Ah oui pardon, j'avais mal lu.
 

 
J'ai répondu à ta question sur le topic des sinistres auto.

Oui merci pour la réponse sinbad, meme si ça me plait pas du tout!
Et dire qu'on paie cher d'assurance pendant que d'autres roulent sans se soucier...
Cette personne a meme téléphoné à mon assureur pour lui demander de changer la date du sinistre, l'assureur a refusé évidemment.
N'empeche qu'on va devoir payer le malus...

Y en a qui doutent de rien

LE fait qu'elle n'ait pas d'assurance ne t'excuse en rien, tu as occasionné un accrochage, c'est normal que tu aies du malus. Que tu aies démoli en face une 2CV assurée avec un contrat en platine ou une berline de luxe assurée au tiers c'est pareil pour toi.
Le fait que la personne ne soit pas assurée ne change rien dans TON affaire
 
Tu ne pensais tout de même pas conserver ton bonus parce que l'autre partie n'était pas assurée ?
 

7063 a écrit :   LE fait qu'elle n'ait pas d'assurance ne t'excuse en rien, tu as occasionné un accrochage, c'est normal que tu aies du malus. Que tu aies démoli en face une 2CV assurée avec un contrat en platine ou une berline de luxe assurée au tiers c'est pareil pour toi. Le fait que la personne ne soit pas assurée ne change rien dans TON affaire   Tu ne pensais tout de même pas conserver ton bonus parce que l'autre partie n'était pas assurée ?

 
Il fallait partir sans faire de constat.
En France l'assurance auto est obligatoire, ça lui aurait fait les pieds.

flom06 a écrit :   Il fallait partir sans faire de constat. En France l'assurance auto est obligatoire, ça lui aurait fait les pieds.

C'est clair, l'autre n'aurait eu aucun recours.
 
"Oh vous m'êtes rentré dedans ! Mais je n'ai pas d'assurance, on va faire un constat quand même"
"OK. Clac. Vrouaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaammmmmm"
 

flom06 a écrit :   Il fallait partir sans faire de constat. En France l'assurance auto est obligatoire, ça lui aurait fait les pieds.

 
D'un point de vue pénal, le délit de fuite est également puni.

 
Il n'y a aucune obligation légale de rédiger un constat (après s'être assuré qu'il n'y a pas de blessé).

flom06 a écrit :   Il n'y a aucune obligation légale de rédiger un constat (après s'être assuré qu'il n'y a pas de blessé).

 
Oui, mais là on parle d'un cas où l'autre personne non assurée voudrait que le fautif prenne en charge ses réparations.

 
Je maintiens que si le gars refuse le constat l'autre ne fera rien en pratique.
En théorie il pourra aller au civil pour se faire réparer le préjudice causé, mais n'importe quel avocat ne se privera pas de faire remarquer qu'il n'était pas assuré, ce qui est lourdement sanctionné. Je ne suis pas sur que le conducteur irresponsable y gagne...

flom06 a écrit :   Je maintiens que si le gars refuse le constat l'autre ne fera rien en pratique. En théorie il pourra aller au civil pour se faire réparer le préjudice causé, mais n'importe quel avocat ne se privera pas de faire remarquer qu'il n'était pas assuré, ce qui est lourdement sanctionné. Je ne suis pas sur que le conducteur irresponsable y gagne...

 
Conclusion : ASSUREZ-VOUS

GTmoi a écrit :   Conclusion : ASSUREZ-VOUS

 

C'est la moindre des choses, et en plus c'est obligatoire.