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Garantie sur l'achat occasion entre particulier

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n°11707079
antholaf   profil
Profil : Apprenti
Posté le 27-08-2005 à 20:15:49  answer
 
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Bonjour,
Je suis sur le point de vendre une voiture d'occasion de 1990. Actuellement elle a 120000 km c'est une essence et elle marche impécable.
Par contre imaginons que je la vende et que pour une raison ou une autre le nouveau proprio casse le moteur ou autre. Jusqu'à quel point peut il se retourner contre moi et y a t il un délai. Je vous assure que ma voiture marche super bien mais bon c'est vrai qu'on est jamais tranquille lorsqu'on vend une voiture aussi vieille.
Merci pour vos réponses.

n°11707283
breizhfc   profil
Profil : Routard confirmé
Posté le 27-08-2005 à 20:40:24  answer
 

La centrale propose de ce genre de prestation
 
www.lacentrale.fr

n°11707339
antholaf   profil
Profil : Apprenti
Posté le 27-08-2005 à 20:45:23  answer
 

Oui, je connais cette garantie la centrale. Mais justement sans garantie qu'est ce que je risque si le véhicule que je viens de vendre casse !!!!

mood
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Posté le 27-08-2005 à 20:45:23  profilanswer
 

n°11707431
titi1515   profil
Profil : Routard confirmé
Avatar
Posté le 27-08-2005 à 20:52:50  answer
 

antholaf a écrit :

 
Oui, je connais cette garantie la centrale. Mais justement sans garantie qu'est ce que je risque si le véhicule que je viens de vendre casse !!!!




Tu ne risques rien, cependant, si la casse intervient après peu de temps, ton acheteur risque de te demander une participation aux frais que tu peux accepter ou refuser.... :bah:

n°11707868
pitouchok   profil
Zolotoy grebechok
Profil : Pilote confirmé
Posté le 27-08-2005 à 21:26:43  answer
 

antholaf a écrit :

 
Bonjour,
Je suis sur le point de vendre une voiture d'occasion de 1990. Actuellement elle a 120000 km c'est une essence et elle marche impécable.
Par contre imaginons que je la vende et que pour une raison ou une autre le nouveau proprio casse le moteur ou autre. Jusqu'à quel point peut il se retourner contre moi et y a t il un délai. Je vous assure que ma voiture marche super bien mais bon c'est vrai qu'on est jamais tranquille lorsqu'on vend une voiture aussi vieille.
Merci pour vos réponses.




 
Tu ne garanti que les vices cachés vu qu'il y a des milliers de topic dessus je te laisse faire une recherche.
Mais si tu n'as rien à cacher pas de probleme.
En revanche s'il y a une panne (qui empeche l'usage du vehicule) que tu connais et qu'il ne peut pas voir lors de l'essai il peut se retourner contre toi.

n°11708567
aujer   profil
Profil : Pilote pro
Posté le 27-08-2005 à 22:32:45  answer
 

pitouchok a écrit :

 
Tu ne garanti que les vices cachés vu qu'il y a des milliers de topic dessus je te laisse faire une recherche.
Mais si tu n'as rien à cacher pas de probleme.
En revanche s'il y a une panne (qui empeche l'usage du vehicule) que tu connais et qu'il ne peut pas voir lors de l'essai il peut se retourner contre toi.




 
Là, par exemple (mais vraiment au hasard :ange:) : http://forum-auto.com/sqlforum/section15/sujet286376.htm
 

n°11710389
deltaplan   profil
A Night At the Opera - 3
Profil : Pilote pro
Avatar
Posté le 28-08-2005 à 01:26:43  answer
 

antholaf a écrit :

 
Bonjour,
Je suis sur le point de vendre une voiture d'occasion de 1990. Actuellement elle a 120000 km c'est une essence et elle marche impécable.
Par contre imaginons que je la vende et que pour une raison ou une autre le nouveau proprio casse le moteur ou autre. Jusqu'à quel point peut il se retourner contre moi et y a t il un délai. Je vous assure que ma voiture marche super bien mais bon c'est vrai qu'on est jamais tranquille lorsqu'on vend une voiture aussi vieille.
Merci pour vos réponses.




 
En résumé, la voiture que tu vends est garantie (par toi) au titre de la garantie légale contre les vices cachés. Cette garantie est à vie. La seule chose est que l'acheteur doit se manifester dans un délai raisonnablement court après la découverte du vice caché (et non comme le prétendent certains un délai court après l'achat...). Il devra démontrer d'une part qu'il s'agit bien d'un vice caché (c'est à dire vice rendant le véhicule impropre à son usage ou en diminuant fortement la valeur, et aussi vice qu'il lui était impossible de déceler avant l'achat), et aussi que le vice caché était déjà présent au moment de la vente.
 
Deux cas sont à distinguer :
- vice caché que tu ignorais toi-même : tu ne peux être condanné au pire qu'à rembourser le prix de vente de la voiture si l'acheteur ne souhaite pas la conserver, ou sa perte de valeur estimée par expert dans le cas contraire
- vice caché que tu connaissais au moment de la vente et que tu as caché à l'acheteur (ou bien pour lequel tu ne puisses pas prouver que tu l'en avais prévenu...) : là en plus du remboursement, tu peux être condanné à des dommages et intérêts.
 
Bien sûr, tu peux toujours te retourner toi-même contre celui qui t'a vendu la voiture, qu'il s'agisse d'un professionnel ou d'un particulier, à condition de pouvoir prouver que le vice caché était déjà présent sur le véhicule au moment où tu l'avais toi-même acheté...


Message édité par deltaplan le 28-08-2005 à 01:27:57
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Posté le   profilanswer
 


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