antholaf a écrit :
Bonjour,
Je suis sur le point de vendre une voiture d'occasion de 1990. Actuellement elle a 120000 km c'est une essence et elle marche impécable.
Par contre imaginons que je la vende et que pour une raison ou une autre le nouveau proprio casse le moteur ou autre. Jusqu'à quel point peut il se retourner contre moi et y a t il un délai. Je vous assure que ma voiture marche super bien mais bon c'est vrai qu'on est jamais tranquille lorsqu'on vend une voiture aussi vieille.
Merci pour vos réponses.
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En résumé, la voiture que tu vends est garantie (par toi) au titre de la garantie légale contre les vices cachés. Cette garantie est à vie. La seule chose est que l'acheteur doit se manifester dans un délai raisonnablement court après la découverte du vice caché (et non comme le prétendent certains un délai court après l'achat...). Il devra démontrer d'une part qu'il s'agit bien d'un vice caché (c'est à dire vice rendant le véhicule impropre à son usage ou en diminuant fortement la valeur, et aussi vice qu'il lui était impossible de déceler avant l'achat), et aussi que le vice caché était déjà présent au moment de la vente.
Deux cas sont à distinguer :
- vice caché que tu ignorais toi-même : tu ne peux être condanné au pire qu'à rembourser le prix de vente de la voiture si l'acheteur ne souhaite pas la conserver, ou sa perte de valeur estimée par expert dans le cas contraire
- vice caché que tu connaissais au moment de la vente et que tu as caché à l'acheteur (ou bien pour lequel tu ne puisses pas prouver que tu l'en avais prévenu...) : là en plus du remboursement, tu peux être condanné à des dommages et intérêts.
Bien sûr, tu peux toujours te retourner toi-même contre celui qui t'a vendu la voiture, qu'il s'agisse d'un professionnel ou d'un particulier, à condition de pouvoir prouver que le vice caché était déjà présent sur le véhicule au moment où tu l'avais toi-même acheté...
Message édité par deltaplan le 28-08-2005 à 01:27:57