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Vendre une voiture sans controle technique?

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n°11677158
samir13090   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 25-08-2005 à 19:58:02  answer
 
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bonjour voila je vais vendre ma voiture,elle est pas passer au controle technique, mais elle est soumise a une contre visite obligatoire.
Puije quand meme vendre mon véhicule soumis a contre visite et le futur propriétaire la passera lui meme? cela posera t'il probleme a la prefecture?

n°11679742
guibo94   profil
Profil : Routard confirmé
Posté le 25-08-2005 à 22:37:03  answer
 

Je pense qu'il ne pourra pas l'immatriculer si le contrôle n'est pas OK (contre-visite à faire pour toi).

n°11682497
deltaplan   profil
A Night At the Opera - 3
Profil : Pilote pro
Avatar
Posté le 26-08-2005 à 02:39:19  answer
 

Non, l'acheteur pourra sans problèmes immatriculer le véhicule pourvu que le CT ait moins de 6 mois, refusé ou pas.
 
Par contre, ça ne lui donnera pas le droit de rouler avec la voiture tant que les travaux et la contre-visite n'auront pas été faits. Sauf dans le délai de 15 jours (il me semble) laissé après la visite initiale pendant lequel on a encore droit de rouler avant la contre visite.

mood
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Posté le 26-08-2005 à 02:39:19  profilanswer
 

n°11683458
guibo94   profil
Profil : Routard confirmé
Posté le 26-08-2005 à 09:37:32  answer
 

deltaplan a écrit :

 
Non, l'acheteur pourra sans problèmes immatriculer le véhicule pourvu que le CT ait moins de 6 mois, refusé ou pas.
 
Par contre, ça ne lui donnera pas le droit de rouler avec la voiture tant que les travaux et la contre-visite n'auront pas été faits. Sauf dans le délai de 15 jours (il me semble) laissé après la visite initiale pendant lequel on a encore droit de rouler avant la contre visite.




 
S'il a fait un contrôle technique, c'est que à mon avis il a plus de 6 mois...c'est pour ça que j'ai dit ça.

n°11683463
aujer   profil
Profil : Pilote pro
Posté le 26-08-2005 à 09:38:03  answer
 

Vendre ou acheter sans CT est risqué. Pour le vendeur, parce que l'acheteur peut demander la nullité de la vente (sauf si acheteur pro). Pour l'acheteur, un petit paragraphe explicatif ici :  
http://www.forum-auto.com/sqlforum/section15/sujet286376.htm#10173856
 


Message édité par aujer le 26-08-2005 à 09:39:22
n°11730229
Pigeot 309​GT   profil
Profil : Membre
Posté le 29-08-2005 à 15:15:26  answer
 

Bonjour,
 
je souhaite acheter un véhicule légèrement accidenté pour le réparer(vendu sans CT). Comment faire pour le faire immatriculer une fois réparé?
 
Merci

mood
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Posté le 29-08-2005 à 15:15:26  profilanswer
 

n°11731491
deltaplan   profil
A Night At the Opera - 3
Profil : Pilote pro
Avatar
Posté le 29-08-2005 à 16:12:18  answer
 

Pigeot 309GT a écrit :

 
je souhaite acheter un véhicule légèrement accidenté pour le réparer(vendu sans CT). Comment faire pour le faire immatriculer une fois réparé?




 
Mauvaise question...
 
Tu ne dois PAS attendre de l'avoir réparé pour le faire immatriculer... A moins qu'il n'y ait une opposition à l'immatriculation (classement RSV par exemple) tu peux le faire. Mais tu auras besoin d'un contrôle technique de moins de 6 mois pour ça, même refusé, éventuellement un contrôle technique sur véhicule présenté non roulant le cas échéant. Tu referas un contrôle technique après la réparation, pour avoir le droit de rouler (mais tu auras déjà la carte grise)
 
Sauf bien sûr si tu as le temps de le réparer dans le délai de 15j après la vente...

n°11805662
ramiral   profil
Profil : Pilote addict
Posté le 02-09-2005 à 19:28:42  answer
 

J'avais acheté ma deuch sans CT. Je lui ai fait passé le CT après l'achat, elle a eut le droit a la mention contre visite. Même en contre visite on peut l'immatriculer.
Par contre a ce que le gars du Controle m'a dit: si le nouvel acheteur juge que après le controle il y a trop de frais, il peut résilier la vente. Est ce vrai?

n°14786753
alucardexe   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 22-12-2008 à 13:42:58  answer
 

Bonjour, je profite de ce sujet pour poser ma question :
 
Je veux vendre une voiture pas très chère, le CT est à passer le 23 février 2009. Je sais pertinement qu'elle ne passera pas, en gros, je veux m'en débarraser "en l'état", je ne veux plus faire de frais dessus.
 
Si, sur le certificat de scession je le précise, en accord avec l'acheteur ( avec en plus un texte signé ) puis-je avoir un quelconque problème, du genre si la personne a un accident ou quoi que ce soit ?
 
Merci d'avance pour votre réponse.
 
EDIT : Au final j'ai pris rendez vous vendredi pour faire le CT, même si celui-ci demande une contre-visite, c'est un moyen plus légal ?


Message édité par alucardexe le 22-12-2008 à 14:13:05
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