bonjour, je viens d'acquerir une voiture d'allemagne et je voudrais la revendre de suite.il y a t'il une loi qui me l'interdise? a t'on le droit d'acheter des vehicules moins chere a l'etranger et de le revendre a la cote francaise et de plus en faire sont metier. Si quelqu'un peux me renseigner. Merci par avance de tous vos conseil.

 
Rien ne te l'interdit, mais saches qu'au delà de 5 cartes grises par an, tu es considéré par le fisc comme un vendeur professionnel, et donc tu devrais t'acquiter des différentes charges sociales, comme un véritable vendeur professionnel.

C'est 5 voitures par foyer fiscal ou bien par personne ?
Si un couple au même foyer fiscal vends chacun 5 voitures, c'est bon ?

Par personne il me semble.
J'avais une connaissance qui travaillait dans une casse et qui pratiquait ce genre vente..  
C'est bien par personne à l'année.

 
Avant de s'amuser à mettre des cartes grises au nom de sa grand mère, etc...
 
Il est préférable de demander confirmation écrite au centre des impôts

C'est faux.
 
Tu peux faire autant de cartes grises que tu veux.
 
Tu dois simplement déclarer sur ta feuille d'impôts les bénéfices tirés de la vente des véhicules.
 
Tu peux faire 50 cartes grises dans une année si t'en as envie, du moment que tu déclares les bénéfices de la vente...

 
Exactement! j'ai vu ca sur un site officiel mais je sais plus lequel

 
Tu devras payer la CSG, l'ursaaf, etc.
 
Je défie quiconque de s'amuser à faire du commerce de véhicule et de "seulement" déclarer ses bénéfices sur sa déclaration d'impôt. Il va se faire ramasser par le fisc en moins de 3 min

jean le bon a écrit :   Tu devras payer la CSG, l'ursaaf, etc.   Je défie quiconque de s'amuser à faire du commerce de véhicule et de "seulement" déclarer ses bénéfices sur sa déclaration d'impôt. Il va se faire ramasser par le fisc en moins de 3 min

 
je suis pas sur qu'en tant que particulier tu te tape ca.
 
Et puis pour faire 50 vehicules par an c'est deja un bon reseau que tu as la donc la creation d'une societe permettrait de mettre une garantie sur les vehicule revendu.
 
mais je suis pas sur que le fisc te saute dessus.

 
Ben voyons.
 
Un professionnel, il est obligé de payer toutes ces charges, il doit respecter des obligations de garanties, etc... et le particulier qui ferait le même boulot que lui, il n'aurait aucune de ces obligations ?
 
Faut pas rêver non plus, hein.
 
Enfin, si ça vous amuse de tenter ça, allez y, mais vous êtes perdants à 200%.
 
Ca s'appelle clairement du travail au noir, hein, même si de bonne foi, vous déclarez les bénéfices sur votre déclaration d'impôt
Le négoce de véhicule d'occasion est une activité réglementée

jean le bon a écrit :   Ben voyons.   Un professionnel, il est obligé de payer toutes ces charges, il doit respecter des obligations de garanties, etc... et le particulier qui ferait le même boulot que lui, il n'aurait aucune de ces obligations ?   Faut pas rêver non plus, hein.   Enfin, si ça vous amuse de tenter ça, allez y, mais vous êtes perdants à 200%.   Ca s'appelle clairement du travail au noir, hein, même si de bonne foi, vous déclarez les bénéfices sur votre déclaration d'impôt Le négoce de véhicule d'occasion est une activité réglementée

 
Pas la peine de repondre de cette maniere. on est la pour s'informer. Il est vrai que tu as raison point de vue comparaison avec professionnel.

jean le bon a écrit :   Ben voyons.   Un professionnel, il est obligé de payer toutes ces charges, il doit respecter des obligations de garanties, etc... et le particulier qui ferait le même boulot que lui, il n'aurait aucune de ces obligations ?   Faut pas rêver non plus, hein.   Enfin, si ça vous amuse de tenter ça, allez y, mais vous êtes perdants à 200%.   Ca s'appelle clairement du travail au noir, hein, même si de bonne foi, vous déclarez les bénéfices sur votre déclaration d'impôt Le négoce de véhicule d'occasion est une activité réglementée

 
Pas la peine de repondre de cette maniere. on est la pour s'informer. Il est vrai que tu as raison point de vue comparaison avec professionnel.

En effet, c'est très réglementé. (ma mère en a fait son gagne-pain, je sais de quoi je parle )
 
Il n'y a pas de limite légale de nombre de voitures revendues AVEC PLUS-VALUE, certains controleurs très tatillons vous embeteront au bout de 2, d'autres laisseront passer jusque 10 CG... On estime qu'on commence à prendre des risques entre 3 et 5 CG/an.
 
Par contre, si tu arrives à prouver que tu ne fais AUCUNE PLUS-VALUE dessus, tu peux en vendre 900/an si ça te dit, là se trouve la nuance

teusch a écrit :   En effet, c'est très réglementé. (ma mère en a fait son gagne-pain, je sais de quoi je parle )   Il n'y a pas de limite légale de nombre de voitures revendues AVEC PLUS-VALUE, certains controleurs très tatillons vous embeteront au bout de 2, d'autres laisseront passer jusque 10 CG... On estime qu'on commence à prendre des risques entre 3 et 5 CG/an.   Par contre, si tu arrives à prouver que tu ne fais AUCUNE PLUS-VALUE dessus, tu peux en vendre 900/an si ça te dit, là se trouve la nuance

 
Oui, évidemment, mais là, on parle de gagner de l'argent

 
Disons que lorsqu'on te rit au nez parce que tu dis que tu devras payer l'urssaf et autres joyeuseté si tu vends 50 bagnoles/an en te faisant du fric, ma réaction n'est pas toujours des plus agréables
 
Désolé

jean le bon a écrit :   Oui, évidemment, mais là, on parle de gagner de l'argent

Bah il peut faire un mélange: en revendre environ 50% au prix de revient (prix d'achat + différents couts tels frais de rapatriement, immatriculation...) et surles 50 autres, il se fait des plus-values.
 
S'il se fait contrôler, il sort la moitié des "dossiers" où il a fait 0 bénéfice, et si l'inspecteur est assez peu élé, il laissera passer.
 
Mais le plus souvent à ce jeu-là, c'est l'attrapeur attrapé et mieux vaut ne pas jouer avec le feu

teusch a écrit :   Bah il peut faire un mélange: en revendre environ 50% au prix de revient (prix d'achat + différents couts tels frais de rapatriement, immatriculation...) et surles 50 autres, il se fait des plus-values.   S'il se fait contrôler, il sort la moitié des "dossiers" où il a fait 0 bénéfice, et si l'inspecteur est assez peu élé, il laissera passer.   Mais le plus souvent à ce jeu-là, c'est l'attrapeur attrapé et mieux vaut ne pas jouer avec le feu

 
Je doute qu'un inspecteur des impôts fasse l'impasse lorsqu'un mec dit "je vends 100 bagnoles/an, mais c'est pas pour en faire commerce, hein | "
 
A moins qu'ils soit fou
 
Enfin moi je ne tenterais pas, parce que c'est un moyen d'avoir énormément d'ennuis comparé au gain

jean le bon a écrit :   Disons que lorsqu'on te rit au nez parce que tu dis que tu devras payer l'urssaf et autres joyeuseté si tu vends 50 bagnoles/an en te faisant du fric, ma réaction n'est pas toujours des plus agréables   Désolé

 
Je me demande a quel niveau je t'ai ris au nez? Enfin la n'est pas le probleme.

De toutes façons il n'y a aucune loi qui reglemente le nombre de véhicules acheté ou vendu par un particulier, c'est tout...

 
Va en parler à un inspecteur des impôts, demande confirmation comme quoi tu peux revendre 50 bagnoles/an et faire du bénef dessus sans que le fisc assimile ça à du travail au noir, et on en reparle après, ok ?