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Problème d'obtention de carte grise

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n°11383958
Carbon144   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 04-08-2005 à 11:30:08  answer
 
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Bonjour,
 
Je suis confronté depuis l'achat de mon véhicule a un sérieux problème. J'ai acheté une voiture à un vendeur de véhicules d'occasion. Celui ci m'a remis une facture  pour le véhicule ainsi qu'une immatriculation provisoire WW et devait me fournir les papiers définitifs sous 15j. Le problème c'est que cela fait 5 mois que j'attends la carte grise !!
 
Renseignement pris, l'ancien propriétaire qui avait mis son véhicule en dépôt vente n'a jamais été payé et retiens la carte grise en attendant l'argent qui lui est du.
 
L'intermédiaire lui affirme qu'il n'a plus l'argent pour pouvoir payer le véhicule et me demande de patienter en attendant qu'il trouve une solution.
 
Ne voyant rien venir, quelqu'un aurait-il une idée pour que je puisse obtenir la carte grise par procédure administrative ou tout moyen permettant de sortir de cette situation.
 
Merci.
 
 
 

n°11388818
dilouguy   profil
Profil : Routard
Posté le 04-08-2005 à 16:33:21  answer
 

Demandes conseil (c'est gratuit) à l'Association Automobile Club
 
contact@aac-75.com
 

n°11394308
darbuz   profil
Profil : Routard
Posté le 04-08-2005 à 22:33:38  answer
 

Bon courage - ca sent vraiment le problème complexe.  
 
C'était un dépot-vente ou un vrai garage ?

mood
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Posté le 04-08-2005 à 22:33:38  profilanswer
 

n°11416735
Zetti   profil
Profil : Routard confirmé
Posté le 07-08-2005 à 09:27:42  answer
 

Bonjour,
 
Je suis dans le même cas que toi, sauf que c'est moi qui ai la carte grise en attente de recevoir mon argent et le garage a été mis en liquidation judiciaire quelques jours après la vente :cry:
 
En tant qu'acheteur, tu as peut etre une protection juridique avec ta banque ou ton assurance. As tu été voir de ce coté là ?
 
Pour ma part, la situation est un peu flou et pour le moment, je n'ai pas encore eu de réponse "officielle" pour savoir à qui appartient la voiture :/
 
Bon courage...
Frédéric

n°11438384
stiven36   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 08-08-2005 à 23:11:34  answer
 

dilouguy a écrit :

 
Demandes conseil (c'est gratuit) à l'Association Automobile Club
 
contact@aac-75.com




gratuit gratuit c'est toi qui le dit !!!!regarde ce qu'il me reponde
 
 
 
 
Madame, Monsieur,
 
 
 
Nous avons bien reçu votre demande de renseignements et vous  remercions de l’intérêt que vous portez à notre association.
 
 
 
A l’heure de la grande Europe, bon nombre de consommateurs (trices) souhaitent acquérir un véhicule neuf ou d’occasion récent dans les meilleures conditions financières, profitant ainsi des différences de prix.
 
 
 
Ce marché intracommunautaire, par sa réglementation, impose une transparence vis à vis des acquéreurs, mais certains intermédiaires rendent « opaque » leur activité.
 
 
 
Journellement, nous recevons des demandes de renseignements avec toujours les mêmes questions :
 
 
 
-          « J’envisage d’acheter une voiture neuve ( ou d’occasion récente ) par l’intermédiaire de la société X, mais pouvez-vous me dire pourquoi cette société française m’en propose une qui est en Allemagne alors que je dois faire un virement en Espagne ? ».
 
 
 
-          « J’ai trouvé sur le site d’une société allemande un véhicule d’occasion récent, mais cette société me demande de le payer intégralement, avant de le voir, et il me sera facturé par une société portugaise qui, elle-même, est une succursale d’une société anglaise. Est-ce légal ? ».
 
 
 
-          « Le mandataire à qui je compte m’adresser pour acheter une voiture neuve me propose d’aller la chercher moi-même en Allemagne, en Espagne ou en Italie, mais je devrai revenir en France sous une immatriculation provisoire française (WW). En ai-je le droit ? ».
 
 
 
-          « Pourquoi un mandataire me propose, sur l’achat d’un véhicule neuf une remise de 25%, par rapport au prix du catalogue France, alors que les autres mandataires proposent au maximum 16% ?. Je précise que pour bénéficier d’une telle remise, je devrai circuler pendant 6 mois sous immatriculation étrangère mais que ce véhicule devra être payé intégralement à la livraison ».
 
 
 
-          « J’ai confié un mandat à la société X, mandataire automobile, qui m’a mis en relation avec la société Y dans un autre pays de l’Union Européenne pour l’achat d’un véhicule neuf. J’ai envoyé un acompte de 20% à cette société étrangère depuis 6 mois, alors que la voiture devait m’être livrée sous 3 mois maximum. Mais, maintenant, cette société étrangère me dit qu’elle ne pourra pas me livrer ce véhicule au prix convenu sur le bon de commande. Je l’ai donc annulé mais je n’arrive pas à me faire rembourser mon acompte ».
 
 
 
-          « J’ai vu sur le site de la société X une voiture d’occasion très récente, à un prix qui me conviendrait. Mais cette voiture, disponible en Allemagne, n’ayant que 3.000 kilomètres, je devrai payer la TVA en France. La société X m’assure que j’aurai une facture qui me sera délivrée par une « centrale d’achat », en Espagne, ou figurera 6.500 kilomètres avec la mention « vente suivant la 7ème Directive Européenne, TVA sur marge » et m’évitera ainsi de ne pas payer la TVA en France. Est-ce légal ?.
 
 
 
-          Etc. … ( exemples non exhaustifs ).  
 
 
 
Nous ne recevons aucune subvention. Nous sommes tous des bénévoles et, sans ce bénévolat, notre association n’existerait pas.
 
 
 
Aujourd’hui, son succès et son efficacité aidant, dont nous sommes très heureux, de plus en plus de consommateurs et consommatrices automobilistes s’adressent à nous pour avoir des informations leurs permettant de pouvoir faire un achat, moins cher et en toute sécurité morale et financière, ce qui nous  impose un minimum de structure permanente, d’informatique et de fournitures de bureau.
 
 
 
Nous sommes donc dans l’obligation de réserver nos « fiches » sur les professionnels de l’automobile (négociants, importateurs indépendants,mandataires), ainsi que les études de documents ( mandat, bon de commande, conditions de vente etc.) uniquement à nos adhérents(tes).
 
 
 
Nous ne pensons pas que la cotisation annuelle de 30 euros (ce qui représente 2,5 euros par mois) soit un obstacle pour vous permettre de faire une acquisition intracommunautaire dans les meilleurs conditions.
 
 
 
De plus, beaucoup de mandataires nous ayant demandé d’être adhérents à notre association, nous en avons accrédités que quelques uns, après enquêtes, pour leur sérieux et leur professionnalisme. En étant vous-même adhérent (e) vous auriez accès à leurs coordonnées.
 
 
 
Naturellement, nous continuons à conseiller et informer les internautes, qu’ils ou elles soient adhérents (tes) ou pas, sur la réglementation du commerce automobile en France et intracommunautaire par courriel ou au téléphone ( 06.73.95.13.55 - de 10h à à 18h du lundi au samedi ).
 
 
 
En vous remerciant de la confiance que vous nous accordez et espérant vous compter très prochainement parmi nous, nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, en notre sincère dévouement.
 
 
 

mood
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