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Horodateur à carte: illégal??

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n°11357156
ben21   profil
Profil : Membre chanceux
Posté le 02-08-2005 à 16:20:34  answer
 
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Bonjour à tous,
 
Je recherche les messages suite au jugement rendu à Boulogne relaxant l'automobiliste ayant eu des pv pour stationnement non payé (l’horodateur acceptait uniquement le paiement vie Moneo).
J’habite Paris et je n’ai pas payé le stationnement et ai donc eu un pv de 11€. Je n’avais plus de carte ce jour-là (je paye bien gentiment tous les jours…).
J’aimerai donc savoir si des personnes ont contesté des PV en utilisant le principe ‘d’illégalité des horodateurs à carte’ (je ne sais pas si on peut trop appeler ça un principe, mais bon…) et quels sont les résultats obtenus…
 
Merci d’avance de me faire part de vos expériences et de vos conseils…
 
@+
 
Ben

n°11357581
deltaplan   profil
A Night At the Opera - 3
Profil : Pilote pro
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Posté le 02-08-2005 à 16:48:23  answer
 

Les horodateurs à carte de Paris ont été jugés légaux car les cartes de paiement peuvent être payées par tout moyen de paiement, à commencer par le liquide...

n°11365656
ben21   profil
Profil : Membre chanceux
Posté le 03-08-2005 à 09:13:40  answer
 

ok, mais que dire du fait qu'il faille dépenser au moins 10€ pour une heure de stationnement à 1€...
Quelle est la différence avec le jugement qui a eu lieu sur monéo?
Merci

n°11369910
darbuz   profil
Profil : Routard
Posté le 03-08-2005 à 13:39:53  answer
 

Tu peux tenter de plaider ton cas, mais franchement pour une petite amende, ça n'en vaut pas la peine. Et en plus comme dit plus haut, tu peux acheter une carte de stationnement avec tout moyen de paiement légal, donc difficile de plaider que tu ne pouvais pas en acheter une...
 
Désolé, mais bataille perdue à mon humble avis !

mood
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