Bonjour,
 
J'espère que tout le monde va bien en ce jour de beau soleil, et  vivement la pluie. J'ai une question qui réclame une réponse claire et précise de votre part. Mon fils a "acheté" une voiture à une personne de LYON. Un certificat de cession a été rempli, daté et signé par le vendeur. Mon fils lui a remis 300 euros d'acompte, mais le vendeur a sans forme, vendu la voiture a une autre personne. Mon fils désire récupérer son acompte, mais le vendeur lui répond que l'acompte est perdu. Dans cette affaire, il me semble que le certificat de cession est un contrat passé entre deux personnes et que la vente ne pouvait être annulée unilatérallement par le vendeur sans en avoir informé par courrier son acheteur. Que peut-il faire pour récupérer son argent? Peut-il exiger la restitution de la voiture?.
Merci pour lui, de vos réponses et conseils.
 
Cordialement Lionel.

Si un papier a ete signe mentionnant l'acompte alors le vendeur s'est engage.
 
Extrait du site DGCCRF :

Mais si il on signé le contra, il lui donné la carte grise, non
Dans ce cas la, c'est grave!!!

Il est certain que le vendeur n'est pas dans son droit

 
Il faudrait peut-être quelques précisions supplémentaires :
- vendeur particulier ou professionnel ?
- la vente de la voiture à une autre personne est-elle bien postérieure ? (ou en termes plus crus, le vendeur et l'acheteur auraient-ils antidaté la vente ?)
- l'acompte est-il mentionné sur le certificat de cession ? (je demande cela parce qu'un certificat de cession n'a généralement aucune mention ni du prix de vente, encore moins d'un éventuel acompte ou d'ahrres)
 
Moi à la place de ton fils, je ferais très vite. Aller à la préfecture avec le certificat de cession signé, expliquer qu'il est de fait le propriétaire du véhicule (s'il n'y a pas de clause de réserve de propriété, il est immédiatement propriétaire du véhicule dès signature du certificat de cession) et que donc le vendeur a illégalement vendu le véhicule à un tiers alors qu'il ne lui appartenait plus. Voir ce qu'il est possible de faire pour empécher la délivrance d'une nouvelle carte grise. Il est probable qu'il lui faudra porter plainte...
 
Tout ça n'est - à mon sens - plus une simple affaire de vente annulée irrégulièrement par le vendeur, au contraire le vendeur a vendu un bien qui ne lui appartenait plus (pas de clause de réserve de propriété), et ça ça peut finir au pénal...