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Carte grise et vente

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n°11304322
delta4   profil
Profil : Pilote
Posté le 29-07-2005 à 15:31:12  answer
 
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Je recherche un texte ou des avis pour la question suivante :
 
Exemple :
 
- J'achete un vehicule au mois de MAI 2005, le proprietaire raye la carte grise (normal) ensuite je range la voiture puis au mois de Août je decide de revendre la voiture mais la carte est toujours au nom de l'ancien propriétaire (pas changé en pref) ...
 
Est il possible de revendre dans cette situation :??: ou il faut refaire une carte grise :??:
 
Merci beaucoup c'est pour un ami :jap:

n°11304600
Sens inter​dit   profil
GTiste confirmé et averti
Profil : Pilote confirmé
Avatar
Posté le 29-07-2005 à 15:48:49  answer
 

4 mois après la vente conclue, la CG est encore au nom de l'ancien proprio ? :voyons: Comprend pas là t'as 2 mois maxi pour l'immatriculer sinon t'es en infraction, même stationnée en permanence chez toi

n°11304657
delta4   profil
Profil : Pilote
Posté le 29-07-2005 à 15:52:26  answer
 

Le vehicule n'est pas à moi ;)
 
Oui il a acheté une voiture vers le mois de Mai et il n'a pas changé les papiers, il l'a garé devant chez lui et voilà maintenant il en veut plus...
 
 
edit : En plus la voiture n'est pas de son departement .


Message édité par delta4 le 29-07-2005 à 15:53:28
n°11306543
bclinton   profil
hydrauphile
Profil : Pilote pro
Avatar
Posté le 29-07-2005 à 17:30:50  answer
 

Seul un pro peut faire cela (avec les papiers appropries de la prefecture).
 
Sur le certificat de cession il est inscrit le nom du vendeur et celui de l'acheteur.
Donc si M. X a achete le vehicule il ne peut pas etre immatricule par M. Y.

mood
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Posté le   profilanswer
 


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