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Voiture à mon nom mais autre conducteur sans assurance

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n°11254410
camilla116   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 26-07-2005 à 18:22:30  answer
 
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Bonjour, j'espère que quelqu'un pourra m'aider pour mon problème car je ne sais pas quoi faire.
 
Voilà, je suis en instance de divorce. Mon mari est parti vivre ailleurs et a pris la voiture avec mon accord. La carte grise et l'assurance étaient à mon nom. J'ai résilié l'assurance il y a quelques mois mais mon mari refuse catégoriquement de souscrire une autre assurance à son nom. Il circule donc avec une carte grise à mon nom et sans assurance. Que peut-il se passer si jamais il se fait contrôler ou s'il a un accident ? Serai-je responsable ? Est-ce moi qui devrai payer la contravention s'il se fait contrôler ?
 
J'espère vraiment que quelqu'un pourra m'aider parce que je panique à mort surtout que mon mari n'est pas un très bon conducteur, il a déjà eu plusieurs accidents.

n°11260646
Korz   profil
Kléber des pneus qui mouillent
Profil : Pilote confirmé
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Posté le 27-07-2005 à 00:17:15  answer
 

Si la Carte Grise est à ton nom, la voiture t'appartient officiellement, tu as donc OBLIGATION de l'assurer. Le plus simple serait que tu "vendes à titre gracieux" la voiture à ton mari en barrant la Carte Grise et en inscrivant la mention "Vendue" dessus (et en signant un papier de cession de véhicule je crois). Sinon tu pourrais effectivement t'exposer à certains problèmes. :jap:

n°11262880
camilla116   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 27-07-2005 à 07:17:20  answer
 

Qu'est-ce que tu entends par un papier de cession ? C'est un papier "officiel" dans ce cas là où est-ce que je peux me le procurer ? Ou est-ce une lettre que je rédige moi-même ?

n°11266155
banban3   profil
Profil : Vétéran
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Posté le 27-07-2005 à 11:59:38  answer
 

Alors tu prends un certificat de cession de véhicule en le téléchargeant en cliquant ici.
 
Tu le remplis, et en bas, tu inscris "vendu en l'état le" tu mets la date et l'heure et tu signes. Sur la carte grise de ta voiture, tu traces deux traits en diagonale dans un coin, et tu mets dedans "vendu le" tu mets la date et l'heure et tu signes. Et tu informes ton assureur que la voiture a été vendue à M. Untel (nom de ton ex-mari).
 
Si ton ex mari ne veut pas te redonner la carte grise, tu files au commissariat, et tu fais une main courante en expliquant pourquoi, pour que tu sois couverte au cas où il aurait un accident, car il a pris la voiture non assurée en toute connaissance de cause, et a refusé l'acte de cession de la voiture qu'il est maintenant seul à utiliser.
 
En espérant que cela puisse t'aider.
 
[EDIT] Sur la carte grise, tu ne mets pas "vendu le" mais "cédé le", sauf si effectivement tu lui as vendu la voiture.


Message édité par banban3 le 27-07-2005 à 12:01:52
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Posté le   profilanswer
 


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