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J ai vendu une voiture et il ne peut pas payer

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n°11241906
dice57   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 25-07-2005 à 23:37:06  answer
 
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J'ai recement vendu a un "ami" une voiture qu'il n'arrive pas a me régler.Je l'ai menacé et il m'a repondu qu'il c'etait déja renseigné a la gendarmerie et que je     ne pouvais rien faire.En effet nous n'avons fait aucune reconaissance de dette ou autre.Quel recours y a t il encore?

n°11242579
darbuz   profil
Profil : Routard
Posté le 26-07-2005 à 00:06:12  answer
 

Est-ce que tu as marqué la carte grise "VENDU" et rempli tous les papiers pour la lui transférer ? Si c'est le cas, tu peux montrer qu'il ne t'a pas payé (ça apparaitraît sur ton relevé de compte, etc.). Combien as-tu vendu la voiture ? Avais-tu convenu avec lui qu'il te payerait en liquide ? Si c'est le cas, devant un juge, je pense qu'il devra prouver qu'il t'a effectivement payé en montrant qu'il a retiré du liquide de son compte en banque le jour précédent, ou tout autre moyen de preuve.
 
Si j'étais toi, je tenterai de récupérer la voiture. Si tu n'y arrives pas, envoies-lui un recommandé AR lui demandant soit de te payer, soit de te rendre la voiture sous 8 jours. S'il ne le fait pas, porte plainte au tribunal d'instance (ou de grande instance) en fonction de la valeur de la voiture (je ne me rappelle plus très bien des seuils - c'est probablement instance jusqu'à 5000 ou 7000 euros). Pour le tribunal d'instance, tu n'as pas besoin d'un avocat, donc en théorie ça ne te compte rien ou presque.
 
Voilà mes conseils. Attention, je ne suis pas juriste, donc je ne suis pas certain que c'est la marche à suivre, mais en tout cas c'est ce que je ferais à ta place !
 
Bonne chance à toi.

n°11242647
balzout   profil
Gros Membre
Profil : Pilote confirmé
Avatar
Posté le 26-07-2005 à 00:08:50  answer
 

darbuz a écrit :

 
Est-ce que tu as marqué la carte grise "VENDU" et rempli tous les papiers pour la lui transférer ? Si c'est le cas, tu peux montrer qu'il ne t'a pas payé (ça apparaitraît sur ton relevé de compte, etc.).  




Pas forcément, suffit d'avoir 2 comptes :bah:

mood
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Posté le 26-07-2005 à 00:08:50  profilanswer
 

n°11243037
dice57   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 26-07-2005 à 00:26:27  answer
 

Merci je vais tenter l'AR,apres ca je lui fracasse les genoux! :colere::lol:

n°11243924
rover820i   profil
Je ne sais pas quoi mettre ici
Profil : Pilote
Avatar
Posté le 26-07-2005 à 01:51:18  answer
 

Effectivement, si les papiers ont été transféré à son nom, et qu'aucune reconnaissance de dette a été signée, c'est DTC :bah:

n°11259071
saintcloud​92   profil
Profil : Routard confirmé
Posté le 26-07-2005 à 22:53:25  answer
 

Rien à faire,hélas, le véhicule est déormais à son nom  et tu n'as aucun recours. Rien ne t'empêche de vendre un véhicule 1 euro symbolique, et dans ce cas on ne te feras pas de chèque mais on te donnera 1 euro en espèce, comment peux tu le prouver?

mood
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Posté le 26-07-2005 à 22:53:25  profilanswer
 

n°11259714
darbuz   profil
Profil : Routard
Posté le 26-07-2005 à 23:27:36  answer
 

StCloud92, tout d'abord je dois dire que je suis très jaloux de ta profession (ou plutot de ce que tu as mis entre parenthèses !).
 
Sinon, je pense que c'est un tout petit peu compliqué que cela, surtout en fonction du véhicule. Si c'est une voiture d'une certaine valeur, meme si l'acheteur déclare que le vendeur lui a vendu un euro symbolique, il devra, je pense, prouver pourquoi il lui a fait un tel cadeau. A part avec une vraie raison (cadeau de père à fils par exemple), je pense qu'il peut y avoir une question d'abus de confiance quelque part...
 
Bon, je ne suis pas juriste, mais je pense que il y a un recours. En revanche, ce que j'ai du mal à comprendre, c'est pourquoi notre ami n'a demandé aucune reconnaissance de dette ou moyen de paiement (par exemple chèque non encaissable tout de suite...).

n°11268725
saintcloud​92   profil
Profil : Routard confirmé
Posté le 27-07-2005 à 14:09:34  answer
 

A part avec une vraie raison (cadeau de père à fils par exemple),  
 
Juridiquement oui mais fiscalement non cela peut-être assimilé à "une donation déguisée", donc réprehensible aux yeux du fisc (heureusement le fisc a d'autres chats à fouetter :W). Pourquoi un tel cadeau ? Je ne vais pas dévoiler sur les ondes de FA les possibilités de se sortir de cette affaire en dévoilant les différents systèmes possibles car ce serait donner du grain à moudre aux truands en puissance... Notre ami se serait vu remettre une quelconque reconnaissance de transaction ou mieux un chèque qui se serait avéré en "bois" le problème aurait été sacrément différent. Mais dans le cas présent hélas ! Même si la plainte est instruite ce dont je doute car elle n'est pas reçevable faute de pièces à conviction, le plaignant sera débouté.  
 

n°11272692
darbuz   profil
Profil : Routard
Posté le 27-07-2005 à 17:42:35  answer
 

Je ne veux pas me lancer dans un débat dont je ne maitrise pas tous les éléments, très loin de là, mais...
Il n'y a pas d'instruction et de "pièces à conviction" pour un tribunal d'instance, non ?
 
Bon, j'arrête là le débat, car j'attends mes limites en droit (très faible !), mais à la place de notre ami je ne m'avouerais pas vaincu si facilement !  
 
Fiscalement : donation déguisée - tout à fait d'accord ! En fonction de l'âge du donateur je pense...Mais là aussi, je suis en dehors de mon domaine de compétence !!!

n°11275543
saintcloud​92   profil
Profil : Routard confirmé
Posté le 27-07-2005 à 20:46:27  answer
 

Instruction: instruire une cause, une affaire, la mettre en état d'être jugée
L'expression "Pièces à conviction" était entre guillemets, car il ne s'agit pas loin s'en faut d'un crime relevant du pénal.  
Mais dans toute affaire lorsque on décide d'ester en Justice il faut pouvoir justifier d'un certain nombre d'arguments reçevables, de griefs. Et compte tenu qu'il n'y a rien de tangible, aucun ecrit, aucune pièce, juste la parole de l'un contre la parole de l'autre, l'affaire ne sera pas citée au Tribunal.  
Mais en supposant :
"Mais Monsieur le Président, j'ai payé en espéces..." (et on peut toujours s'arranger de ce côté là pour justifier éventuellement un tel paiement)
"Mais non Monsieur le Président, je n'ai jamais été payé..."
Le président  au vendeur "Vous n'allez pas me faire croire que vous auriez été assez naif pour barrer une carte grise et vendre un véhicule sans reçevoir une contre-partie sous quelque forme que ce soit, espèces, chèque ou reconnaissance de dettes ?"  
Des "entourbilles" de ce genre, hélas, il y en a des milliers chaque jour, il faudait autant de Juges que de militaires dans l'armée française :W
 

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