Bonjour à tous. Mon ami a eu un accident il y a plusieurs années. Il avait eu les dents de devant cassées. L'assurance lui avait payé tous les soins et appareils dentaires. Mais actuellement tout est à refaire et ça va couter très cher. Le procès verbal de l'époque disait :
"...(l'assureur) valablement quittes et déchargés envers lui de toute réclamation et déclare se désister de toute instance et de toute action devant quelque juridiction que ce soit pour l’accident dont s’agit.Toutefois en cas d’aggravation de l’état médical de M...(mon ami) entraînant un préjudice nouveau et distinct de celui déjà réparé ...cette aggravation pourra faire l’objet d’une indemnisation"
Sauriez-vous si les travaux dentaires à venir feraient partie "d'un préjudice nouveau et distinct" ???
Merci de me faire part de vos expériences en la matière.

Je ne veux pas te décourager mais je pense que ce ne sera pas considéré comme une aggravation entrainant un préjudice nouveau et distinct.
De plus compte tenu de l'ancienneté des faits, à mon avis le temps de désarchiver le dossier, il y en a pour un petit moment...

il faut vérifier si le rapport d'expertise médicale prévoyait ou non le renouvellement des prothèses dentaires. En général, le medecin prévoit quelques renouvellement au cours de la vie (tous les 15 ans par exemple).

merci à tous pour vos réponses