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 Sujet :

Comment immatriculer une voiture belge en France?

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n°11218586
abbath   profil
Profil : Vétéran confirmé
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Posté le 24-07-2005 à 16:37:12  answer
 
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Je vais très certainement récupérer une 100NX d'ici 3 semaines.
Le proprio va me l'amener directement en France, avec ses propres plaques, puis va repartir avec ses plaques. Donc la voiture sera chez moi sans plaques.
 
A partir de là, est-ce que ca va être compliqué de la faire immatriculer?
Le proprio possède le certificat de conformité pour la France.
 
Bref quelles seront les démarches?

n°11218884
balzout   profil
Gros Membre
Profil : Pilote confirmé
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Posté le 24-07-2005 à 17:01:10  answer
 

Un certificat de cession, une carte de grise barrée et un certificat de contrôle technique devraient faire l'affaire :voyons:

n°11218929
abbath   profil
Profil : Vétéran confirmé
Avatar
Posté le 24-07-2005 à 17:04:58  answer
 

Il n'y a plus de passage aux mines ou à la Drire?

mood
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Posté le 24-07-2005 à 17:04:58  profilanswer
 

n°11219559
abbath   profil
Profil : Vétéran confirmé
Avatar
Posté le 24-07-2005 à 18:00:52  answer
 

Et pour le controle technique, comment puis-je le faire vu que je n'aurai pas de plaques?

n°11219966
dilouguy   profil
Profil : Routard
Posté le 24-07-2005 à 18:29:00  answer
 

Demandez un WW à votre Préfecture.
 

n°11220450
abbath   profil
Profil : Vétéran confirmé
Avatar
Posté le 24-07-2005 à 19:01:26  answer
 

Et ils ne vont pas me demander un Controle Technique pour faire une plaque WW?

mood
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Posté le 24-07-2005 à 19:01:26  profilanswer
 

n°11220980
dilouguy   profil
Profil : Routard
Posté le 24-07-2005 à 19:42:18  answer
 

Non, puisque cette immatriculation est provisoire (15 jours sans compter les samedis, dimanches et jours fériés). Ces WW sont, entre autres, prévus pour les véhicules venant de l'étranger sans immat et devant passer un contrôle technique.
Naturellement, il faudra présenter tous les documents obligatoires pour obtenir cette immatriculation.
 
 

n°11221735
abbath   profil
Profil : Vétéran confirmé
Avatar
Posté le 24-07-2005 à 20:44:15  answer
 

Entendu merci

n°11227479
abbath   profil
Profil : Vétéran confirmé
Avatar
Posté le 25-07-2005 à 10:29:54  answer
 

Bon pour ceux que ca interesse:
 

  • il faut donc un quittus fiscal à retirer au centre des impots: gratuit pour les voitures de + de 10 ans à priori (pour le quittus, il faut carte grise Belge + facture d'achat + justificatif domicile + pièce d'identité).
  • Prefecture: il faut carte grise + justificatif domicile + certificat de cession + certificat de conformité + pièce d'identité + quittus fiscal + CT.


Le CT peut être passé en France avec les plaques Belges et sera donc valide pour la Prefecture française .
 
Bref si vous avez le CT et toutes les autres pièces, la Prefecture emettra directement la carte grise definitive.
 
 
 
 
 

n°11884593
vaxx   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 08-09-2005 à 11:13:12  answer
 

une petite question...
 
Comment tu as demandé les plaques WW pour ta voiture ? tu avais les papiers du véhicule avant ?
 
Je te demande ça car je dois aller chercher une voiture que j'ai achetée mais pas payée en Belgique et je suis un peu embêté pour l'import...

n°11885409
dilouguy   profil
Profil : Routard
Posté le 08-09-2005 à 11:56:18  answer
 
n°11888116
vaxx   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 08-09-2005 à 14:21:36  answer
 

merci dilouguy, mais que préconises-tu ?
 
Plaques belges provisoires : coût ? à qui demander ? quels papiers à fournir ? Puis-je les avoir dans la journée où j'achète le véhicule ?
 
Plaques provisoires WW : coût ? je sais que l'on demande ça à la préfecture mais quels papiers demandent-ils pour avoir les plaques WW ? normalement, interdiction de rouler avec hors de France. Cependant, je lis ça et là que la police tolère leur utilisation pour passer la frontière si on ne séjourne pas en Belgique......
 
Quel est ton avis ? et les autres aussi vous pouvez répondre !!!!!!

n°11891038
dilouguy   profil
Profil : Routard
Posté le 08-09-2005 à 17:00:12  answer
 

Pour ce qui est de circuler à l'étranger avec des WW "c'est vous qui voyez"...
 
Pour obtenir un WW auprès de ta Préfecture (coût 1 cheval fiscal mais le prix est différent suivant les régions) il faut présenter:
Carte grise étrangère
Certificat de vente
Facture
Quitus fiscal
Demande d'immatriculation française
Pièce d'identité
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
 
Attention, les Préfectures enregistrent la date et certaines demandent la restitution du WW lors de l'immatriculation finale qui doit être faite avant la date d'expiration du WW.
 

n°11891724
vaxx   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 08-09-2005 à 17:50:53  answer
 

OK, mais le problème c'est que je n'ai pas ces papiers en ma possession et que je ne les aurai qu'une fois que je serais allé en belgique chercher ma voiture.
 
Est-ce que je peux faire cette immatriculation en WW à partir de photocopies envoyées par le vendeur ?

n°11892086
dilouguy   profil
Profil : Routard
Posté le 08-09-2005 à 18:28:15  answer
 

Pour obtenir un WW les originaux sont obligatoires.
 
De plus, pour le quitus fiscal, il faut également les originaux.
 

n°11900171
vaxx   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 09-09-2005 à 11:53:02  answer
 

donc je suis obligé de faire des plaques provisoires belges une fois sur place. par contre, quelq'un sait-il à qui s'adresser en Belgique pour ça, le coût et le délai d'obtention ?
 
Le top pour moi serait de venir vérifier la voiture en Belgique, si tout est ok, faire le virement SWIFT pour la payer, aller faire les plaques belges et repartir avec la voiture.....

n°11921839
Gaet62   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 11-09-2005 à 09:20:59  answer
 

non le plus simple c'est quand même le WW français c'est quand même moins cher sinon pour les plaques de transit il faut s'adresserdans une préfecture belge mais je crois que c'est beaucoup plus cher.

n°11921857
Gaet62   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 11-09-2005 à 09:25:03  answer
 

dans le pas de calais pour 3 semaines pour une renault espace j'ai payé 31 euros pour les WW du 18 août au 7 septembre.
Est-ce que le vendeur peut t'envoyer les originaux en échange tu envoies une caution par exemple

n°11939847
vaxx   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 12-09-2005 à 16:57:55  answer
 

entre-temps, le garage m'a proposé une autre solution, c'est d'aller faire les plaques en Belgique dans un supermarché en reprenant l'ancienne immatriculation , pas trop risqué en cas de contrôle puisque la voiture est immatriculée conformément aux papiers en ma possession.
En fait, je voudrais tout faire la même journée pour ne me rendre qu'une fois en Belgique, sachant que je n'ai que 300 km à faire pour rapatrier la voiture.
 
a votre avis, c'est risqué ou pas ?

n°14677796
charly59   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 15-06-2006 à 12:49:47  answer
 

Je suis dans le meme cas que vaxx je dois rapatrier un vehicule belge mai je pense que je vais le ramener sur un plateau et la il n'y a aucune demarche a faire

n°14692561
troupier   profil
Ca va pas être possible
Profil : Membre
Posté le 11-11-2006 à 20:18:00  answer
 

J'ai le même souci et je pense m'orienter vers des plaques provisoires belges, et rouler avec en france même si je pense que ça n'est pas très légal (comme de rouler avec des WW à l'étranger..)  
 
le truc qui me gêne c'est que quand je me suis présenté à la préfecture, le gars m'a demandé de passer par la drire..  
 
Pour une voiture de plus de 20 ans vendue en france ça me fait chier !  
 
Et quand je suis passé là bas bah les personnes qui s'en occupent étaient pas là...
 
donc voilà si vous avez de l'experience là dedans faites nous en part !! merci :)
 

n°14694731
vandale58   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 03-12-2006 à 07:27:44  answer
 

Bonjour,
Mon mari et mon fils ont déjà acheté plusieurs voitures au Luxembourg et sont resté en immatriculation Luxembourgeoise plusieurs mois le temps de faire les papiers, la première fois cela à pris 5 mois,
Pas de problême aux contrôles de police.

n°14694735
ZorgII   profil
C'est ouite euros !!
Profil : Routard
Posté le 03-12-2006 à 09:33:45  answer
 

Le 03-12-2006 à 07:27:44, vandale58 a écrit :

Bonjour,
Mon mari et mon fils ont déjà acheté plusieurs voitures au Luxembourg et sont resté en immatriculation Luxembourgeoise plusieurs mois le temps de faire les papiers, la première fois cela à pris 5 mois,
Pas de problême aux contrôles de police.


 
Salut,
tres mauvaise solution, en cas de controle par des policiers qui connaissent la loi. C'est comme pour les plaques d'immat provisoire allemande avec le liseret jaune ... on en voit circuler, mais c'est plus par manque de connaissances sur le sujet de la part de la police (de moins en moins), que par legalité.

n°14735116
cedrict79   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 05-12-2007 à 18:15:24  answer
 

salut a tous voila mon probleme j'ai acheter un voiture de rallye belge  
que me faut il comme papier pour l'immatriculer  
on ma parler de certifica de conformiter europeen???
mais une voiture de 94 ca n'existe pas ???
je sais plus quoi pense
merci pour votre aide

n°14784347
remipolc   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 02-12-2008 à 13:45:51  answer
 


Bonjour à tous,
Voila mon histoire. J'ai acheter une voiture en Belgique. Il s'agit d'une Volkswagen de 1966.
Cette voiture à été immatriculé avec une CG de collection appelé : OLDTIMER, en Belgique.
Elle me sera livré sans les plaques.
Quelles sont maintenant les démarches à faire pour avoir des papiers Français et à mon nom ?
De préférence, j'aimerais bien quelle soit avec une CG Classique Française.
Tout cela est-il possible ?
 
Merci de votre aide.

n°14784350
Xavi3r   profil
Profil : Pilote chevronné
Avatar
Posté le 02-12-2008 à 14:07:39  answer
 

Le 02-12-2008 à 13:45:51, remipolc a écrit :


Bonjour à tous,
Voila mon histoire. J'ai acheter une voiture en Belgique. Il s'agit d'une Volkswagen de 1966.
Cette voiture à été immatriculé avec une CG de collection appelé : OLDTIMER, en Belgique.
Elle me sera livré sans les plaques.
Quelles sont maintenant les démarches à faire pour avoir des papiers Français et à mon nom ?
De préférence, j'aimerais bien quelle soit avec une CG Classique Française.
Tout cela est-il possible ?
 
Merci de votre aide.


 
Non.  :non:  
Ce sera CGC avec la FFVE.
A moins d'avoir un certificat de conformité européen ( CCE ), à demander auprès du constructeur, pas un certificat de conformité partielle car la DRIRE est de moins en moins encline à accepter les RTI. Et les CCE nesont obligatoire qu'après 90/91 je crois..  


---------------
Plymouth fury 70 : http://www.membres.lycos.fr/furyhearse/
Club de corbillards : http://www.corpsedrivers.eu
Le jour où je paierai une US plus de 2000€ il est pas arrivé !  
n°14784361
remipolc   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 02-12-2008 à 15:11:28  answer
 


Ce certificat de conformité, je peux le demander à VW, c'est pas un problème.
Reste maintenant à savoir à quel adresse il faut écrire...
Si quelqu'un connait l'adresse de ce service (en France, comme ca la préfecture ne me demandera pas une traduction officielle, etc.)
 
Merci

n°14784369
356speedst​er   profil
Profil : Routard
Avatar
Posté le 02-12-2008 à 15:44:44  answer
 

GROUPE VOLKSWAGEN FRANCE
Service Homologation
11, av de Boursonne
B.P. 62
02601  VILLERS COTTERETS
Tél: 0323738080
Fax: 0323738041
 
(le certif de conformité VW coûte 112€ si ça n'a pas changé)
 
Si la CG belge est Oltimer, je pense que tu auras du mal à obtenir le certif de conformité auprès de VW France, j'en connais qui ne l'ont pas eu à cause de ça, contates VW par téléphone avant.
Sinon la CG collection n'est plus un problème à partir du  01/01/2009 car il n'y aura plus de restriction de circulation pour les véhicules en CG collection.
Si ta VW n'est pas completement d'origine je te conseille la CG collection car en 2009 une nouvelle loi sur les véhicules qui ne sont pas complétement d'origine va permettre le retrait de leur CG sur le champs lors d'un contrôle, tu ne pourras recuperer la CG à la prefecture qu'après la remise en conformité et l'avis d'un expert, le véhicule sera immobilisé pendant toute la durée de la procédure....
Les véhicules en CG collection ne sont pas concernés par cette nouvelle mesure.


Message édité par 356speedster le 02-12-2008 à 16:15:08
n°14786277
snake14   profil
Profil : Membre
Posté le 17-12-2008 à 18:41:16  answer
 

salut à vous,
 
je compte également acheté un véhicule en belgique, je me pose une question au sujet de la facture à presenté au impot. Admettons que le vendeur na pas de facture de la voiture qui la perdu, peut il me faire un papier comme quoi elle a bien été acheter dans son pays d'origine. Si oui la lettre devrais être présenté comment svp?
 
il est obligatoire que le vendeur me fournisse ces infos --> justificatif domicile + pièce d'identité.
 
Cordialement.


---------------
http://www.petitiononline.com/16201830/petition.html
n°14786313
magnum681   profil
Profil : Routard confirmé
Avatar
Posté le 18-12-2008 à 01:07:40  answer
 

Quand on dit facture, c'et une facture de ton achat (la voiture) avec le prix que tu la payé. Fait faire un jolie papier comme sa a ton vendeur (chose faite au dernier vehicule acheter en suisse et sa aller largement )
http://images.forum-auto.com/mesimages/122902/FACTURE.jpg


---------------
A vendre Peugeot 607 v6 hdi :
http://www.forum-auto.com/forum2.p [...] nojs=0#bas  
[:magnum681] [:magnum681:1]
n°14822835
bladewar   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 27-09-2009 à 20:52:37  answer
 

le post est pas recent , mais question bete ... le certificat de non gage ca existe en allemagne ?

n°14823617
isa564   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 05-10-2009 à 10:47:06  answer
 

Immatriculation d'un véhicule citroen acheter en Belgique vers la France
 
Pour une demande de certificat de conformité européen les documents suivants sont à fournir chez Psa:
Copie de la carte grise étrangère, la facture d'achat ou de vente, certificat de conformité, une enveloppe non timbrée avec vos coordonnées, un chèque de 135euros ( si le véhicule a déjà été imatriculé) au nom d' Automobile citroen. Attention si le véhicule n'a jamais été immatriculé le montant du chèque est différent pour renseignement voici le numéro d'appel de citroen 0158797979.  
Envoyé tout les documents à l'adresse suivante: Automobile Citroen, Attestation CO 10, 12 Rue Fructidor à 75835 Paris Cedex 17.
 
Ensuite allez à la préfecture de votre région et les contactez avant pour savoir quels sont les documents en plus à apporter, cela évite de faire de la route innutile.
 
Voilà tout est dis


Message édité par isa564 le 05-10-2009 à 10:51:10
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