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Procédure VEI et vente véhicule

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n°11189821
Samir42   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 22-07-2005 à 01:14:20  answer
 

Bonjour,
Ayant eu un accident de voiture il y'a quelque semaine avec ma 306 DT, l'expert l'a déclarée VEI mais techniquement réparable.
J'ai donc reçu la notification du gel de ma carte grise en préfecture.
Il est dit qu'un expert doit passer après réparation donner son agrément.
 
On me propose de racheter le véhicule pour faire réparer. En effet la personne connait aparamment bien un garagiste qui pourrait le lui faire.
J'ai donc quelques questions.
 
L'intérêt pour cet acheteur étant l'éventuel bonne affaire qu'il pourrait  
réaliser, son garagiste peut il utiliser des pièces d'occasion (même celle  
touchant à la sécurité) s'il rachète le véhicule au nom de cet acheteur ?  
 
Il est dit dans le code de la route que l'expert vérifie que le véhicule est en étant de ruler dans des conditions normales de sécurité. L'usage de pièces d'ocasion ne peut être une entrave, sinon pourquoi les casse existeraient-elle.
Je ne pense pas que l'expert vérifie l'exactitude de l'origine des pièces, surtout s'il connait le garagiste.
 
Je voulais donc savoir s'il était possible de revendre le véhicule à un professionel qui réparerait avec des pièces d'occasion.
Merci de la réponse
 

mood
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Posté le 22-07-2005 à 01:14:20  profilanswer
 


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