Bonsoir,  
 
je suis artisan plombier et je souhaite acheter un véhicule utilitaire d'occasion à un particulier, puis-je récupérer la TVA ? Quelles sont les obligations du vendeur ?  
 
Ce véhicule appartenait à l'époux du vendeur qui est décédé en début d'année.  
 
Il était artisan plombier. L'entreprise a été radiée de la chambre du commerce et la carte grise a été refaite au nom de l'épouse.  
 
Le véhicule date de juin 2001.  
 
Merci.

Normalement, la vente d'occasion d'un objet d'un particulier à une entreprise se fait sans TVA. Donc tu ne peux pas récupérer de TVA pour la simple et bonne raison qu'il n'y a pas de TVA payée sur cette vente.

 
Confirmation de ce qu'a dit DELTAPLAN. Et même si l'épouse n'avait pas effectué le changement de carte grise il aurait fallu que ce véhicule fasse l'objet d'une inscription au registre des "immobilisations" de l'artisan.
 

Exact pas de Tva recuperable.

Je préciserais même que ça ne change rien pour l'acheteur professionnel, vu qu'il achète au final en HT, ça n'a d'influence qu'au niveau trésorerie avec les mouvements de TVA.

Y a pas une loi qui dit qu'en France toute vente se fait TTC ?
 
J'ai vendu (en tant que particulier) une 205 commerciale à une entreprise, le gars a récupéré la TVA il me semble...

balzout a écrit :   Y a pas une loi qui dit qu'en France toute vente se fait TTC ?   J'ai vendu (en tant que particulier) une 205 commerciale à une entreprise, le gars a récupéré la TVA il me semble...

 
Non il n'y a pas de loi qui dit que toute vente se fait TTC, au contraire il y a énormément de choses qui sortent de l'assiète de la TVA...
 
Si tu as vendu en tant que particulier une 205 commerciale à une entreprise, et qu'il a récupéré la TVA, c'est une fraude à la TVA de la part de l'entreprise. En effet, quelle TVA a-t-il bien pu récupérer ? Tu n'es pas allé payer la TVA sur la vente au trésor public après avoir ventu ta voiture a priori...
 
Principe de base : une entreprise ne récupère la TVA sur un achat que si le vendeur a payé une TVA sur cette vente. (condition nécessaire mais non suffisante)

Pourtant, l'entreprise à laquelle j'ai racheté cette voiture a bien payé la TVA

Non, elle n'a pas payé de TVA puisque la transaction n'est pas soumise à TVA (achat d'un véhicule d'occasion + 6 mois + 6000 km).
 
D'ailleurs, comme le dit deltaplan, vous n'êtes pas allé reverser cette TVA au trésor, et pour cause...
 
Si en effet l'entreprise a déclaré cette transaction comme générant une TVA déductible, elle a eu tort et est redressable sur cette transaction.
 
Fabrice
 

balzout a écrit :   Pourtant, l'entreprise à laquelle j'ai racheté cette voiture a bien payé la TVA

 
Attend, un coup tu dis qu'elle l'a récupéré, un coup qu'elle l'a payé, c'est pas logique là ? Où alors ils ont été tordus au point d'aller payer une TVA pour rien, puis de demander à la récupérer ensuite...

Relis bien ce que j'ai écrit : j'ai vendu cette 205 commerciale à une entreprise, en l'ayant achetée à une autre

balzout a écrit :   Relis bien ce que j'ai écrit : j'ai vendu cette 205 commerciale à une entreprise, en l'ayant achetée à une autre

 
Ah, au temps pour moi, mais là c'est différent, une vente d'un professionnel à un particulier ça n'est pas la même chose qu'une vente d'un particulier à un professionnel...
 
J'ai connu récemment le même cas, ayant racheté tout les actifs de mon ancien employeur lors de sa liquidation, j'ai tout racheté TTC (j'ai donc versé au liquidateur la TVA sur le prix de la vente). Ensuite, il s'est trouvé que je n'avais pas besoin d'une partie du matériel, j'ai alors revendu certaines choses parfois à des particuliers, parfois à des entreprises. Dans tous les cas, je n'ai bien sûr revendu que hors taxe, et sans établir de facture puisque simple particulier je n'ai pas le droit de le faire.