Bonjour,
 
je viens d'acheter un véhicule (à850km de chez moi) et en rentrant je suis passée à la préfecture pour faire refaire la carte grise or il s'avère que ce véhicule est gagé (opposition d'huissier), que puis-je faire ? en Combien de temps ?
 
en plus, le dernier propriétaire du véhicule n'avait pas fait refaire les papiers, donc difficile de savoir à qui s'adresse l'opposition d'huissier ! j'ai téléphoné aux deux propriétaires précédents, aucun d'eux ne semble au courant !!
 
merci de m'aider pour les procédures...

Tu aurais du demander un certifiacat de situation, ancien certificat de non-gage.

oui, je sais. Mais ça ne me donne pas de solution...
là c'est une solution que je cherche.

Je ne vois guère que 3 possibilités :
 
- tu obtiens du vendeur qu'il paie les dettes de la voiture (mais à tous les coups, c'est pas lui qui doit payer les dettes et c'est précisément pour ça qu'il n'avait pas pu faire immatriculer la voiture et qu'il a été trop heureux de trouver un beau pigeon à qui la refourguer)
- tu demandes l'annulation de la vente au vendeur, par voie de justice si nécessaire (pas sûr que tu l'obtiennes, car j'espère que tu as au moins une preuve qu'il t'a vendu la voiture, il risque de nier s'il n'était pas lui-même titulaire de la carte grise)
- tu paies toi-même les dettes en question pour faire lever l'opposition et pouvoir immatriculer ta voiture...
 
(4° possibilité, mais que je ne saurais te recommander, tu fais comme le propriétaire précédent, c'est à dire que tu gardes la carte grise au nom du propriétaire précédent dans la plus totale illégalité, et tu cherches un pigeon à qui refiler la patate chaude...)

Merci, mais j'aimerai garder le véhicule et obtenir une carte grise à mon nom (assez rapidement!)
 
N'existe-t-il pas une procédure pour que le vendeur qui a eu le probleme avec l'huissier regle de son coté le probleme (echéances ou report sur un autre objet...) pour me débloquer rapidement ?
 
Sinon je crois qu'on va plutot envisager de refaire 850 km dans l'autre sens mais ça va mal se passer!

 
La procédure qui a été suivie visait justement à bien bloquer pour que la voiture ne soit pas immatriculable, comment voudrais-tu qu'il y ait une procédure pour faire le contraire ? Si le véhicule est gagé, c'est qu'il y a eu des dettes impayées, le seul moyen de lever l'opposition est que quelqu'un rembourse ces dettes...

Bon, alors j'ai eu des nouvelles des 2 précédents proprios :
le 1er l'a vendu au 2ème et le 2ème n'a pas fait changer la carte grise.
Entre temps l'huissier aurait attaqué le 1er sur le camion alors qu'il ne lui appartenait plus.
Demain matin le 1er va leur expliquer que le véhicule n'était à cette date plus en sa possession.  
Je le rappellerai ensuite en esperant que l'huissier "débloque" l'opposition qu'il a émise sur ce camion.
Je vais croiser les doigts toute la nuit ! on est attendu en Bulgarie pour un projet assossiatif le 16/07 et toute l'assoc est bloquée a cause de ces papiers de camion !!
merci pour vos réponses, et peut-être a demain !

 
Le problème, si le 2° n'a pas fait les papiers, le premier n'aurait-il pas prévenu la préfecture en temps et en heure que le camion ne lui appartenait plus ? S'il ne l'a pas fait, il ne pourra pas se plaindre que l'huissier ait mis une opposition sur un bien qui ne lui appartenait plus, suivant le principe juridique que "nul ne peut se prévaloir de son propre vice".
 
J'espère pour toi surtout que les deux propriétaires précédents ne sont pas de mèche dans cette affaire...

 
Pas mieux.
 
C'est une belle merde cette histoire.

Question bête: si je vends un véhicule gagé à une personne habitant à l'étranger, qu'advient-il de la procédure d'huissier?