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Contestation pour pv et mise en fourriere abusifs ?

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n°11044506
clodius   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 10-07-2005 à 19:59:12  answer
 
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Bonjour à tous,
 
J'ai garé ma voiture (Peugeot 106) sur un emplacement gratuit (28 rue des prairies 75020 Paris) le 3 Juillet au soir.
Je reviens la récupérer le samedi suivant (soit 6 jours + tard) et apprend qu'elle a été enlevée par la fourrière - le PV est daté du 4 Juillet à 8h05).
Je vais la récupérer (186 Euros de fourrière et frais de garde + 35 de PV) on me fait savoir qu'entre temps il y a eu modification de la signalisation.
("Au droit des travaux" Article 417-10 du code de la route)
 
Peut-on demander à un citoyen de passer sa vie à la mairie ou ailleurs pour être en permanence au courant des travaux ou changements de signalisation ?
 
Puis-je contester le PV et si oui comment?
 
MERCI

n°11045943
navidad   profil
Profil : Pilote pro
Posté le 10-07-2005 à 21:43:40  answer
 

clodius a écrit :

 
Bonjour à tous,
 
J'ai garé ma voiture (Peugeot 106) sur un emplacement gratuit (28 rue des prairies 75020 Paris) le 3 Juillet au soir.
Je reviens la récupérer le samedi suivant (soit 6 jours + tard) et apprend qu'elle a été enlevée par la fourrière - le PV est daté du 4 Juillet à 8h05).
Je vais la récupérer (186 Euros de fourrière et frais de garde + 35 de PV) on me fait savoir qu'entre temps il y a eu modification de la signalisation.
("Au droit des travaux" Article 417-10 du code de la route)
 
Peut-on demander à un citoyen de passer sa vie à la mairie ou ailleurs pour être en permanence au courant des travaux ou changements de signalisation ?
 
Puis-je contester le PV et si oui comment?
 
MERCI




Dans ce cas, evite de dire que tu as laisse ta voiture pour 6 jours, car la duree de stationnement maximum est de 24 heures, dans Paris.

n°11059555
clodius   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 11-07-2005 à 20:30:53  answer
 

"Tout stationnement à Paris est autorisé jusqu'à 7 jours cinsécutifs" (art R.37 et R.225 du core de la route)
C'est tiré du site de la ville de Paris (paris.fr)

mood
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