1) un engagement signé des deux parties sur papier libre a au contraire une très grande valeur juridique, c'est un contrat qui sauf mention contraire lie les deux parties de manière définitive (accord sur la chose et sur le prix)
2) c'est à l'acheteur de se débrouiller pour faire démarrer l'assurance pour le jour de la vente. Ton assurance ne le couvrira pas, tu n'as d'ailleurs aucun intérêt à ça, car en cas d'accident responsable c'est toi qui prendrais le malus... D'où l'intérêt de prévenir son assureur pour résilier dès l'instant précis de la vente, et de mentionner l'heure exacte de la vente. Pour l'acheteur, ça ne pose aucune difficulté, il lui suffit de prévenir son assurance la veille ou même avant, de lui donner les références du véhicule (immatriculation, code mines, n° de série...) et c'est bon. Si l'acheteur dit que ça lui pose des problèmes, c'est mauvais signe, c'est que probablement il y met lui-même de la mauvaise volonté, ou n'a pas l'intention de s'assurer.
3) Pour le chèque de banque, il peut y avoir des faux effectivement, le meilleur moyen est de conclure la transaction un jour où les banques sont ouvertes. Si c'est impossible, comme l'acheteur devra de toutes manières faire son chèque de banque avant, lui demander le numéro du chèque et le nom de la banque, chercher soi-même le numéro de tel de la banque dans les pages jaunes (sinon l'acheteur peut très bien donner le numéro de téléphone d'un complice), et demander vérification par téléphone. Le jour de la vente, il faudra vérifier que le numéro du chèque et les références de la banque correspondent toujours à ce que l'acheteur a dit (lui demander une copie du chèque de banque par fax avant la vente peut être un bon moyen d'avoir une trace)
Bien sûr, toujours vérifier et noter les références (ou une copie) des papiers d'identité de l'acheteur (et pour lui de ceux du vendeur bien entendu)
Message édité par deltaplan le 09-07-2005 à 12:13:11
)
