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Comment se dégager d'une obligation de cautionnaire ?

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n°10993327
yvesk   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 06-07-2005 à 17:14:12  answer
 
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Bonjour,  
 
Je suis nouveau sur ce forum, et j'ai un problème qui j'espère vous pourrez m'aidez à résoudre.
 
Je me suis porté cautionnaire pour le crédit pour  l'achat du véhicule de ma fille et mon gendre mais voilà, ils se sont séparés, c'est mon gendre qui a le véhicule et aujourd'hui, la banque qui a financé le crédit a téléphoné pour le non paiement de la mensualité, pour le moment il cherche juste à joindre celui-ci mais en cas de non paiement, comment puis-je faire, si c'est possible, pour me dégager de cette obligation ?
 
Je vous remercie d'avance pour votre aide

n°10993410
deltaplan   profil
A Night At the Opera - 3
Profil : Pilote pro
Avatar
Posté le 06-07-2005 à 17:19:33  answer
 

Tu es caution simple ou caution solidaire ? J'imagine caution solidaire, bien peu de créanciers se contentent de cautions simples par les temps qui courent...
 
Qui est le titulaire du crédit ? Ta fille, ton gendre, les deux ? Ils étaient mariés ou pas ?

n°10993471
yvesk   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 06-07-2005 à 17:23:08  answer
 

Je suis caution solidaire, le titulaire du crédit c'est mon gendre, ils sont pour le moment toujours marié

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Posté le 06-07-2005 à 17:23:08  profilanswer
 

n°10993555
pitouchok   profil
Zolotoy grebechok
Profil : Pilote confirmé
Posté le 06-07-2005 à 17:26:50  answer
 

En remboursant le credit.
A part ça t'es dans la merde...

n°10993622
yvesk   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 06-07-2005 à 17:30:27  answer
 

Il n'excites aucun recours juridique ?
 
Est-ce que s'ils étaient divorcés, ce serait différent ?

n°10993650
deltaplan   profil
A Night At the Opera - 3
Profil : Pilote pro
Avatar
Posté le 06-07-2005 à 17:31:48  answer
 

Là effectivement, tu es mal...
 
Caution solidaire = ton gendre n'a même pas à se fouler pour rembourser, tu es autant redevable du remboursement que lui.
 
Par contre, tu peux engager une action en justice pour obtenir remboursement de la part de ton gendre, si tu dois finalement rembourser.
 
Point de vue cynique : à moins que ton gendre n'aies de réelles difficultés financières, cette situation pourra sans doute servir à ta fille à être en meilleure position face à son ex dans son divorce... en montrant sa mauvaise foi.
 
Question au passage, le véhicule avait-il été gagé par la banque ?


Message édité par deltaplan le 06-07-2005 à 17:32:34
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Posté le 06-07-2005 à 17:31:48  profilanswer
 

n°10993723
yvesk   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 06-07-2005 à 17:35:22  answer
 

Mince,
 
La voiture n'est pas gagé.
 
Merci en tout cas pour vos réponses, et vos conseils.

n°10993822
yvesk   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 06-07-2005 à 17:40:28  answer
 

Dans le cas ou je ne serait pas en mesure de payer, ayant déjà moi-même un crédit de voiture, qu'est-ce que je risques ? Est-ce que la voiture pourrait être saisi ?

n°10993949
deltaplan   profil
A Night At the Opera - 3
Profil : Pilote pro
Avatar
Posté le 06-07-2005 à 17:46:59  answer
 

yvesk a écrit :

 
Dans le cas ou je ne serait pas en mesure de payer, ayant déjà moi-même un crédit de voiture, qu'est-ce que je risques ? Est-ce que la voiture pourrait être saisi ?




 
Oui et non puisqu'elle n'est pas gagée, elle pourrait être saisie, mais au même titre que les autres biens de ton gendre (et de ta fille s'ils sont mariés sous le régime de la communauté), ainsi que des tiens (l'ensemble de tes biens).
 
Mais si tu as des revenus, il est probable que la banque obtiendrait une saisie sur salaire avant d'en arriver à saisir des biens.
 
Ah oui un truc quand même, de quand date le crédit ? Avant ou après leur mariage ? Et quel est leur régime matrimonial ? (histoire de savoir à qui appartient la voiture exactement)

n°10994011
yvesk   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 06-07-2005 à 17:49:50  answer
 

Le crédit date d'après le mariage,je sais pas quel est leur régime matrimonial mais aucun contrat n'a été fait.
 
Lui ne travaille plus, ma fille a un petit salaire et je travailles, je serais le premier saisi sur salaire ?

n°10994292
deltaplan   profil
A Night At the Opera - 3
Profil : Pilote pro
Avatar
Posté le 06-07-2005 à 18:03:31  answer
 

yvesk a écrit :

 
Le crédit date d'après le mariage,je sais pas quel est leur régime matrimonial mais aucun contrat n'a été fait.
 
Lui ne travaille plus, ma fille a un petit salaire et je travailles, je serais le premier saisi sur salaire ?




 
Alors...
 
- pas de contrat de mariage -> régime de la communauté réduite aux acquêts, et comme la voiture a été achetée alors qu'ils étaient déjà mariés, elle appartient conjointement à ton gendre et à ta fille. Le crédit est une dette du couple, donc ton gendre, ta fille et toi êtes tous responsables de son remboursement ;
 
- il ne travaille plus, mais il faudrait voir quelle est sa situation. Ca n'implique pas forcément qu'il n'ait plus de revenus, il peut toucher les ASSEDIC par exemple. En outre, ça serait étonnant qu'il n'y ait pas une assurance perte d'emploi, mais peut-être que cette assurance ne marche que si les deux (ta fille et ton gendre) perdent leur emploi. A voir ;
 
- la banque a le droit de réclamer l'argent à qui elle veut parmi ton gendre, ta fille et toi car la caution est solidaire. Elle va généralement le réclamer à celui qu'elle juge le plus solvable. La caution étant solidaire, si ça tombe sur toi tu ne peux pas obliger la banque à réclamer l'argent à ton gendre ou à ta fille. Vu ce que tu décris au niveau des revenus, ne t'étonnes pas que ça soit toi que la banque choisisse ;
 
- si le divorce n'est pas encore prononcé, y a-t-il eu au moins une liquidation de la communauté ?
 


Message édité par deltaplan le 06-07-2005 à 18:04:59
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