Salut,
 
Qq un saurait si l'on peut vendre une voiture "pourrie" de PV de stationnements non payés en France mais sur le marché belge ?
 
J'ai bien peur que le certificat de non gage me soit refusé cause aux sommes astronomiques d'amendes non payées
 
Je ne dois pas être le seul à connaitre ce "léger problème" ?
 
Merci de vos nombreuses réponses

C'est sympa, tu veux faire payer tes amendes aux autres ?
 
 

Il faut produire un certificat de non gage pour vendre une voiture francaise en belgique ?

Je ne crois pas le certificat de non gage est un document de l'administration française pour l'administration française.
A confirmer avec l'equivalent de la prefecture en belgique.

Merci de ta reponse vais me renseigner

Il y a déjà eu un cas comme ça sur ce forum, il faut rechercher dans les topics datant de 2 ou 3 semaines à vue de nez. Un Belge qui a acheté une voiture en France, il ignorait tout de cette histoire car il avait bien un certificat de situation français qui mentionnait que le véhicule n'était pas gagé, mais il mentionnait aussi des amendes impayées, et il ignorait que ça aussi c'était important... Résultat, il n'a pas pu la faire immatriculer en Belgique, car l'administration belge réclame également le certificat de situation français...