Yop
 
Pas facile de trouver un titre explicite à mon sujet, ma situation est un peu tordue... mais certainement courante.
 
Voilà, ma demande fait suite à mes précédents déboires dont les récits se trouvent ici. Attention, il y en a à toutes les pages
 
Pour résumer, on a eu toute une série de vandalismes et de vols aux cours des mois de Mai et Juin dans le parking souterrain où je loue un box. Ma voiture a elle-même été ouverte par deux fois en moins d'une semaine, mais c'est encore ce qui est le moins important et le sujet n'est pas là
 
Au cours d'une de leurs virées nocturnes , les voyous ont volé un véhicule stationné dans un box de ce parking. Dans cette voiture se trouvait une télécommande permettant l'ouverture de la porte principale d'accès au parking.
 
Cela s'est produit au mois de Mai. Je l'ai appris par un voisin de box, alors que j'ai eu plusieurs fois au téléphone la société qui possède ce parking et qu'ils ne m'ont rien dit . La société est tout à fait au courant du vol de cette télécommande, j'en ai discuté plusieurs fois avec le gardien. Ensuite c'est moi qui ai dû suggérer au gardien de procéder à la reprogrammation des télécommandes et du dispositif d'accès il n'y aurait pas pensé tout seul
 
Aucune réaction de la société.
Face à tant d'immobilisme, j'ai envoyé une lettre recommandée avec accusé de réception, qu'ils ont reçue il y a une semaine. Je les sommais de procéder à la reprogrammation, en leur indiquant que leur responsabilité pourrait être engagée en cas de nouveau problème (vols, dégradations ou aggression).
Toujours pas de réaction.
 
Il s'agit donc bien d'un topic "vie pratique" et je souhaiterais avoir des réponses précises à mes interrogations:
 
1) En cas de vol avéré d'une clef d'accès à une entrée de résidence, ou d'une télécommande d'accès à une porte de garage comme c'est mon cas, quelles sont les obligations de la société qui gère les lieux ? La loi l'oblige-t-elle à remplacer les serrures/les télécommandes ? Si oui, dans quels délais ?
En posant la question autrement: au bout de combien de temps d'immobilisme la société est-elle reconnue responsable de négligence ?
 
2) Toujours en cas de vol avéré, quelle peut être la responsabilité de cette société si un individu s'introduit dans les lieux, mais qu'aucune trace d'effraction n'est relevée ? La négligence de la société en question de ne pas vouloir remplacer les serrures/télécommandes peut-elle suffire à la rendre responsable pour négligence ?
Autrement dit, en cas de nouvelles dégradations sur mon véhicule, puis-je me retourner contre cette société, et quelles sont mes chances d'avoir gain de cause ?
 
3) Quel est le poids réel de ma lettre recommandée dans un cas pareil ?
Apparemment, elle n'a aucune importance pour eux, ils attendent tranquillement que je ferme mon box et que je pose une porte à mes frais.
J'envisage de refaire des recommandés toutes les 2 à 3 semaines, peut-être qu'à la fin ils se décideront et cesseront leur immobilisme. Est-ce que 2 ou 3 lettres ont plus de poids qu'une seule ?
 
4) En dernier recours, ne faisant aucun poids à moi tout seul dans cette histoire, à qui puis-je m'adresser pour obtenir gain de cause ? Est-ce le rôle de l'assistance juridique de mon assurance de m'aider dans pareil cas ? Si non, que faire (déposer une plainte, m'adresser à un avocat, ...) ?
 
Merci de m'avoir lu, c'est déjà pas mal , et merci d'avance pour vos réponses

Je ne comprends pas trop... En général, c'est le gardien qui procède aux reprogrammations et en informe les utilisateurs, sans qu'il soit besoin de faire intervenir une société ou un syndic.  
 
D'ailleurs, il est bon de modifirer les codes d'accès (télécommande ou non) assez régulièrement, tout simplement parce qu'il arrive que des codes soient communiqués à des visiteurs occasionnels par des résidants eux-même.
 
Je ne pense pas que la responsabilité d'une société ou d'un syndic puisse être recherchée, sauf si c'est un cas de dysfonctionnement par rapport à un contrat ou à une décision de l'AG des co-propriétaires.
 
J'ignore comment est gérée ta résidance et j'avoue que je ne connais pas toutes les ficelles (habitant une maison individuelle), mais il faudrait peut-être commencer par te rapprocher des autres occupants de la résidance ou utilisateurs, s'il s'agit d'un parking extérieur.  
 
Dans ce dernier cas, tu dois avoir un contrat de location qui précise les services et la responsabilité du bailleur. Si, comme c'est souvent le cas, les véhicules ne sont pas gardiennés et les vols non couverts, envoyer des AR sera absoluement sans effet, sauf pour ton portefeuille...
 
J'ai déjà eu quelques dégradations dans un parking loué par mon employeur, malgré la présence de caméras de surveillance et ni l'employeur, ni le parking n'en étaient responsables. Le gardien est là pour la sauvegarde du parking et de ses installations, pas pour les voitures...

La société dont je parle est celle qui gère le parking (mon bail est signé avec cette société).
Elle tarde à reprogrammer les télécommandes.
 

Effectivement.
Malheureusement en pratique c'est très rare, la procédure est un peu lourde et tout le monde s'en fiche un peu...
 

Le box se situe dans une résidence d'étudiants qui appartient à un bailleur social.
J'ignore les rouages de cette société, je sais que j'ai des représentants pour lesquels je vote régulièrement, peut-être est-ce à eux que je dois me renseigner.
 

La plupart des locataires de box sont étudiants. Donc la plupart des box sont vides actuellement.
J'ai croisé un autre locataire de box, juste après les faits il a immédiatement fait poser une porte devant son box pour protéger sa Mercedes. C'est la situation extrême à laquelle je ne veux pas arriver, pas tellement parce qu'elle me coûterait de l'argent, mais plutôt parce que je ne veux pas céder face au bailleur qui a tout à gagner à ce que ses box se ferment. N'oublions pas qu'il y a en jeu également la sécurité des personnes et celle des vélos qui eux, ne peuvent pas être dans un box fermé. En cédant, je repousse le problème aux autres utilisateurs qui, je le rappelle, sont en grande partie des étudiants et qui ne seront pas au courant à la rentrée de ce qui se passe ici puisque la plupart seront nouveaux !
 

Oui mon contrat est classique...
Bien sûr qu'ils ne sont pas responsables du vandalisme.
Ce que je veux savoir c'est si leurs négligences sont coupables en cas de nouvel incident
Négligence = ne pas vouloir reprogrammer les télécommandes.
 

Nous sommes d'accord.

Pour compléter: dans le cas d'une copropriété, faut-il vraiment attendre la prochaine réunion des copropriétaires pour prendre la décision de reprogrammer des télécommandes d'accès
 
Si oui, c'est complètement absurde.
Si non, alors qui porte la responsabilité de la reprogrammation, quid en cas d'intrusion ?
A mon avis ce n'est pas une situation acceptable, ou alors on peut purement et simplement supprimer la porte d'accès, ça reviendra moins cher (on paye une somme importante pour l'entretien de cette porte !).
 
N'y a-t-il vraiment que les "menaces" qui peuvent marcher dans mon cas ? Vraiment aucun cadre légal/juridique
Dans ce cas je vais continuer mon "harcèlement" par lettres recommandées, pour qu'ils ne m'oublient pas