Bonjour à tous. Je viens de me faire volé ma voiture (une clio de 2004). J'ai pris possession du véhicule le 18 juin 2004, mais la carte grise date du 29 juin 2004( carte gise et immatriculation provisoire oblige). Je me suis fait volé la voiture le 23 juin 2005. Ce que je voulais savoir c'est si l'assurance  considére que la voiture a moins d'un an ou non. Prends-t-elle en considération la date d'achat ou la date de mise en circulation de la carte grise?
Merci de votre aide
Julien

Je pense que c'est la date d'achat qui sera prise en compte...

As tu une facture avec une date ?

Au sens purement légal du terme, l'age d'un véhicule est considéré à partir de la date de première mise en circulation. Ca sera donc la date qui apparaît sur la carte grise qui fera foi.

Oui j'ai donné la facture d'achat qui doit dater du 18 juin. Quelqun'un saurait-il exactement comment cela fonctionne ?Merci  

La police d'assurance est un contrat. Commence d'abord pas relire ce contrat et notamment les conditions concernant la valeur à neuf dont tu sembles bénéficier.
 
Si rien n'est précisé sur la façon dont est determiné l'âge du véhicule, il est possible de faire 2 interprétations reposant soit sur la date de première immatriculation soit sur la date d'achat.
 
Personnellement et en l'absence d'indications précises sur le contrat, j'imagine que c'est la date d'achat qui sera retenue car cette date correspond à la date de souscription du contrat pour cette voiture. Comme le vol survient dans la deuxième année du contrat, il est possible de considérer que le véhicule a plus d'un an.
 
Mais je me trompe peut être...

 
Personnellement je pencherais plutôt pour la date de 1ère mise en circulation qui figure sur la CG, mais je peux également me tromper.

C'est la date de 1ere mise en circulation.
Le probleme se posera pour les baremes en cas de Vol ou destruction de véhicule de moins d'un an ou moins de 6 mois, avec des clauses de valeur conventionnelle du type :
"Si le véhicule a moins de 6 mois, on vous rembourse la valeur catalogue du constructeur".
Ce type de clause est concue pour les véhicules neufs ou tres récents.

Merci pour vos réponses... Mais bon je suis encore dans le vague
On verra ce sera la surprise !

 
Je pencherais pour la date figurant sur la facture d'achat.
Mais en fait, ça va dépendre des habitudes de gestion de ta compagnie...