SOS
le 16 juin 2005 j'ai acheté un vehicule d'occasion à un particulier, le 27 juin 2005 ce même véhicule est hors service. le vendeur ne compte biensure pas me rembourser. à quel recours est ce que je peux pretendre afin d'obliger le vendeur a payer les réparations du véhicule voir faire annuler la vente et recupérer la somme d'achat
merci de m'aider

Elle est arrivé comment la panne?
 
Moi aussi, j'ai eu le tour, à peine quelque jours après elle est tombé en panne. Mais comme je l'ai acheté à une concession, ils ont venue la cherché et on réparé la panne.

 
Et puis quoi aussi ?

Tu va chez un garagiste qui peut te faire un devis des réparations si la panne était déjà visible avant l'achat alors il y a vice caché et la vente est annulé donc restitution du véhicule et restitution de l'argent où tu choisi de lui faire payer les réparations.

J'ai trouvé ça pour toi :
 
Les recours après la vente
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Lorsqu'il existe une contestation qui ne peut se résoudre à l'amiable avec le vendeur, qu'il soit professionnel ou particulier, l'acheteur doit faire effectuer une expertise. Plusieurs possibilités d'action en justice lui sont offertes suivant la situation dans laquelle il se trouve.
L'acheteur a été trompé (le vendeur a menti) :
- si l'acheteur peut prouver la volonté de tromperie du vendeur, dans ce cas, l'acheteur dispose de 2 actions :  
-  Une action purement civile fondée sur le dol :
L'acheteur pourra obtenir l'annulation de la vente et le versement de dommages-intérêts s'il démontre l'intention de tromper du vendeur et si la tromperie a porté sur un élément essentiel du contrat,
-  Une action pénale fondée sur le délit de tromperie :
L’acheteur devra déposer une plainte entre les mains du procureur de la République et informer la Direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du département.
Cette action pourra entraîner la condamnation pénale du vendeur (emprisonnement et/ou amende), l'annulation de la vente et l'attribution de dommages-intérêts.
 
- si l'acheteur ne peut pas prouver la tromperie du vendeur, il devra intenter une action sur le fondement de l'erreur pour faire annuler la vente. Mais il devra prouver que son erreur a porté sur une qualité substantielle de la chose.
 
Le véhicule livré n'est pas conforme à celui que l'acheteur a commandé :
L’acheteur peut demander soit la mise en possession d'un véhicule conforme, des dommages et intérêts ou encore l'annulation de la vente.
 
Le véhicule ne fonctionne pas ou mal :
Il existe deux garanties :  
La garantie contractuelle qui n'est pas obligatoire. Le vendeur doit s'engager à garantir le véhicule dans un écrit (bon ou certificat de garantie) qui précise l'étendue de la couverture et sa durée. Lorsque que le véhicule bénéficie d'une garantie contractuelle, dès lors qu'un défaut apparaît dans le délai indiqué, l'acheteur peut la faire jouer. Certes, le vendeur stipule toujours qu'il ne promet pas de garantie pour les avaries qui proviennent d'une mauvaise utilisation. Mais c'est à lui de prouver la mauvaise utilisation, ainsi que le lien de causalité avec le défaut constaté.  
 
La garantie légale des vices cachés prévue par le code civil. Pour qu'elle puisse s'appliquer, il faut qu'un certain nombre de conditions soient réunies :
- le défaut caché doit empêcher l'usage normal de la voiture, c'est à dire l'usage que l'acheteur pouvait raisonnablement en attendre, compte tenu de son prix, des qualités qui lui avaient été annoncées et des conditions générales du contrat,
- le vice caché doit être antérieur à la vente et ne pas résulter de l'usure normale du véhicule,
- le défaut doit être caché, c'est à dire que l'acheteur n'aurait pas pu s'en rendre compte lui-même, même après un examen attentif, de l'existence d'un vice caché. Cette garantie ne pourra jouer s'il s'agit d'un défaut apparent.
 
L'acheteur doit agir dans un bref délai (quelques mois) à compter du jour de la connaissance du vice. Pour les tribunaux, il s'agit, dans la majorité des cas, du moment où l'acheteur prend connaissance du rapport d'expertise. A la différence de la garantie contractuelle, c'est à l'acheteur d'apporter la preuve du vice caché.  
Le recours contre le vendeur professionnel est plus aisé car il est présumé connaître le vice et il ne peut s’exonérer de sa responsabilité.

Quand j'ai vendu ma 106 S16, l'acheteur est tombé en panne quelques heures plus tard à cause de la batterie qui avait laché... Ma foi c'est le destin ta panne n'est peut être pas grave, ça doit être une bricole... C'est pas parce qu'elle tombe en panne que tu t'es fait arnaqué(e)

Avant de s'énerver il faudrait peut-être déjà savoir de quoi il s'agit comme panne.
 
Par ailleurs quel kilométrage as-tu parcouru durant ces 11 jours ?
 
Y a-t-il eu des symptômes précurseurs de cette panne ?
 
Bref, on manque d'info pour t'aider là, car la loi c'est une chose, encore faut-il savoir sur quoi et comment l'appliquer

Même s'il existe des solutions (cf le post de Xyrophar), elles t'obligeront à avancer de l'argent (expert, huissier...).
de plus ça peut être très long si tu vas en justice.
 
si le vendeur ne veut vraiment pas faire un geste, tu perdras moins de tune à la faire réparer immédiatement (ça dépend du type de panne aussi).
 
sinon, il reste la méthode à l'ancienne...
quelques potes, des cagoules, une clé anglaise...au moins tu te fera plaisir (j'ai rien dis)

aigloun a écrit :   Même s'il existe des solutions (cf le post de Xyrophar), elles t'obligeront à avancer de l'argent (expert, huissier...). de plus ça peut être très long si tu vas en justice.   si le vendeur ne veut vraiment pas faire un geste, tu perdras moins de tune à la faire réparer immédiatement (ça dépend du type de panne aussi).   sinon, il reste la méthode à l'ancienne... quelques potes, des cagoules, une clé anglaise...au moins tu te fera plaisir (j'ai rien dis)

 

 
Tu présupposes donc que le vendeur est responsable... ce que rien ne permet de l'établir pour l'instant... même s'il y a une bonne présomption.

aigloun a écrit :   Même s'il existe des solutions (cf le post de Xyrophar), elles t'obligeront à avancer de l'argent (expert, huissier...). de plus ça peut être très long si tu vas en justice.   si le vendeur ne veut vraiment pas faire un geste, tu perdras moins de tune à la faire réparer immédiatement (ça dépend du type de panne aussi).   sinon, il reste la méthode à l'ancienne... quelques potes, des cagoules, une clé anglaise...au moins tu te fera plaisir (j'ai rien dis)

 
Ouais mais si la procédure est sûr d'aboutir en faveur de l'acheteur, celui peut réclamer l'intégralité des frais engagé auprés du vendeur...
 
Pour les cagoules, sans commentaires

Faut remettre de l'essence de temps en temps...