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Documents pour vente à marchand

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n°10891260
xjstephane   profil
Banni
Profil : Routard confirmé
Posté le 28-06-2005 à 20:08:28  answer
 
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Bonjour,
Je souhaite acheter une voiture à un garage.
Mais le garage 1 ne peu la vendre aux particulier, donc je dois passer par un autre garage 2, qui me la cédera.
Quel sont les documents que le garage 2 doit présenter au 1, et idem pour que je la rachète à 2.
 
A ma connaissance, après que le 1 et le 2 on fait leur petite affaire, le 2 me donne une facture et hop je suis le nouveau propriétaire.
 
Mais quel doc. Le 2 doit présenter au 1.
 
Ps je me renseigne, car je n'ai pas envie de faire perdre du temps aux 2 garages, par manque d'un doc.
De plus ces formalités sont t'elle faisable par fax ?

n°10891339
bast79   profil
Profil : Membre confirmé
Posté le 28-06-2005 à 20:14:03  answer
 

Pour acheter une voiture, le vendeur doit te fournir:  
- l'ancienne carte grise barée, avec la mention "vendue le"
- un certificat de contrôle technique de - de 3 (?) mois si nécessaire
 
Vous remplissez un certificat de cession de véhicule :bah:
 
L'acheteur n'a rien à fournir, à part un chèque :D

n°10894007
xjstephane   profil
Banni
Profil : Routard confirmé
Posté le 28-06-2005 à 22:59:21  answer
 

Cette partie je la connais, mais c'est la transaction entre professionnel que je ne maîtrise pas.
 
Donc c'est surtout celle ci qui m'interresse.

mood
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Posté le 28-06-2005 à 22:59:21  profilanswer
 

n°10895886
dilouguy   profil
Profil : Routard
Posté le 29-06-2005 à 06:36:55  answer
 

Le professionnel 1, propriétaire du véhicule, doit avoir en sa possession :
L'ancienne carte grise et une DA (Déclaration d'Achat) qu'il a fait après de sa Préfecture.
 
Pour vendre le véhicule à un autre professionnel 2, il doit remplir une nouvelle DA au nom du professionnel 2. Ce dernier avant de pouvoir revendre le véhicule, doit faire enregistrer cette DA auprès de sa Préfecture.
 
Lors de la vente du véhicule à un particulier, le professionnel 2 doit lui remettre :
Les deux DA + un certificat de cession + un contrôle technique de moins de 6 mois (si véhicule de plus de 4 ans) et une facture.
 

n°10895951
xjstephane   profil
Banni
Profil : Routard confirmé
Posté le 29-06-2005 à 07:38:55  answer
 

Merci beaucoup, mais pourquoi le garage 1 ne peu me vendre ce véhicule en direct ? (de plus ce garage à un département vente de véhicule d'occasion)
Je sais très bien que bon nombre de réponses soient simple à obtenir (en demandant au garage 1). Mais comme je souhaite rouler avec cette voiture, je préfère ne pas me faire rouler en achetant un véhicule destiné à la casse ou autre.
 
Ps la voiture à 19 ans, c’est peu être contraire aux règles de cette concession de vendre des vieilles ?

n°10896149
Sinbad   profil
Profil : Pilote assidu
Posté le 29-06-2005 à 08:43:50  answer
 

xjstephane a écrit :

 
Merci beaucoup, mais pourquoi le garage 1 ne peu me vendre ce véhicule en direct ? (de plus ce garage à un département vente de véhicule d'occasion)
Je sais très bien que bon nombre de réponses soient simple à obtenir (en demandant au garage 1). Mais comme je souhaite rouler avec cette voiture, je préfère ne pas me faire rouler en achetant un véhicule destiné à la casse ou autre.
 
Ps la voiture à 19 ans, c’est peu être contraire aux règles de cette concession de vendre des vieilles ?




 
Peut être, ou alors ce véhicule a été repris dans le cadre d'une opération de vente de véhicules neufs ou récents faite par le réseau auquel appartient le garage avec reprise à un montant minimal fixe pour un véhicule destiné à être détruit.

mood
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Posté le 29-06-2005 à 08:43:50  profilanswer
 

n°10940615
xjstephane   profil
Banni
Profil : Routard confirmé
Posté le 02-07-2005 à 10:56:51  answer
 

dilouguy a écrit :

 
Le professionnel 1, propriétaire du véhicule, doit avoir en sa possession :
L'ancienne carte grise et une DA (Déclaration d'Achat) qu'il a fait après de sa Préfecture.
 
Pour vendre le véhicule à un autre professionnel 2, il doit remplir une nouvelle DA au nom du professionnel 2. Ce dernier avant de pouvoir revendre le véhicule, doit faire enregistrer cette DA auprès de sa Préfecture.
 
Lors de la vente du véhicule à un particulier, le professionnel 2 doit lui remettre :
Les deux DA + un certificat de cession + un contrôle technique de moins de 6 mois (si véhicule de plus de 4 ans) et une facture.




 
 
La déclaration d'achat, c'est les doc en 3 volets ? (Ceux de cession de véhicule)ou alors ce sont des docs spécifique aux proffésionnels ?
 
Je pose beaucoup de questions, car le garage qui vas peus etre acheter ce véhicule pour me le revendre n'as pas l'air au point niveau formalités.
 
Par hazard y à t'il une personne sur le 92 sud, qui peu me mettre en contact avec un garagiste fiable pour m'aider dans cette transaction ?
Car si je ne trouve pas de pro.. adieux la voiture... :(

n°10941283
dilouguy   profil
Profil : Routard
Posté le 02-07-2005 à 12:20:16  answer
 

Effectivement, la DA c'est bien les "3 volets" réservée aux professionnels de l'automobile et de la moto.
 
Mais, pourquoi le premier garage ne veut pas ou ne peut pas vous vendre directement ?
 

n°10944346
xjstephane   profil
Banni
Profil : Routard confirmé
Posté le 02-07-2005 à 19:12:09  answer
 

Il ont fait une reprise avec ce véhicule, donc il me le vende une poignée de queue de cerises, mais à l'unique condition que celas se passe par un garage intermédiaire.

n°10981865
xjstephane   profil
Banni
Profil : Routard confirmé
Posté le 05-07-2005 à 22:27:09  answer
 

Un up car je suis toujours à la recherche d'un garage pour faire l'intermédiaire...
Si vous avez un plan faite le moi savoir.
 
Merci
xjstephane

n°11002389
xjstephane   profil
Banni
Profil : Routard confirmé
Posté le 07-07-2005 à 09:34:34  answer
 

Visiblement celas rique d'etre dur de trouver un pro pour faire ctte démarche... Z'en nonrienàfoutre c'est pas pour eux la bagnole...Mais franchement sa me fait mal de savoir quelle vas finir au croque boulon.

n°14701555
moise_93   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 15-02-2007 à 23:58:12  answer
 

bon je t'explique moi meme je suis negociant dans la vente de véhicule
 
le gge dans le quel que tu t rendue ta du voire ain véhicule qui ta plus et le prix aussi!!!
 
mes ? tu na pas de registre de commerce ce ta dire a k bis avec une carte de ww alort gge ne peut te vendre la voiture que ta vue pasque tu et un particulié le gge vend ce vehicule a des marchand pasque quel sont trop kilometré ont pasque ya trop de frais a faire et les marchand achete dans l'etat et sans ct !!!!! alort si tu veut la prendre la voiture tu doit te rendre a la chambre des commerce et tu ouvrent ton registre de commerce en indiquant achat et vente de vehicule d'occasions!!!!!
 
pour en revenir a ta question quesque qui te faux pour laprendre cette voiture
 
k bis moins de trois wwgarage (gge) piece d'identité du gerant

mood
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Posté le   profilanswer
 


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