Sinbad  Profil : Pilote assidu | fcognet a écrit :
Bonjour,
Je suis un particulier, possédant la double nationalité (franco-tunisien).
Je souhaiterais acheter en France une voiture (neuve) que j'exporterai en Tunisie pour mon usage personnel.
Bien que mon domicile fiscal soit en France, cette voiture est destinée à l'exportation, aussi dois je payer la TVA sur cette voiture ?
Merci pour vos réponses
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Si mes souvenirs sont bons, pour prétendre à la récupération de la TVA, il faut être domicilié hors de l'UE. Si ton domicile fiscal est dans l'UE, tu ne peux prétendre à la récupération de la TVA.
Il faudrait que tu fasses acheter cette voiture par quelqu'un dont le domicile est en Tunisie et il faut également que ce soit cette personne qui, normalement, fasse toutes les démarches (achat, export...).
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