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TVA d'un véhicule exporté hors CEE

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n°10865892
fcognet   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 27-06-2005 à 00:58:36  answer
 
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Bonjour,
 
Je suis un particulier, possédant la double nationalité (franco-tunisien).
Je souhaiterais acheter en France une voiture (neuve) que j'exporterai en Tunisie pour mon usage personnel.
Bien que mon domicile fiscal soit en France, cette voiture est destinée à l'exportation, aussi dois je payer la TVA sur cette voiture ?
 
Merci pour vos réponses

n°10866860
Sinbad   profil
Profil : Pilote assidu
Posté le 27-06-2005 à 09:39:15  answer
 

fcognet a écrit :

 
Bonjour,
 
Je suis un particulier, possédant la double nationalité (franco-tunisien).
Je souhaiterais acheter en France une voiture (neuve) que j'exporterai en Tunisie pour mon usage personnel.
Bien que mon domicile fiscal soit en France, cette voiture est destinée à l'exportation, aussi dois je payer la TVA sur cette voiture ?
 
Merci pour vos réponses




 
Si mes souvenirs sont bons, pour prétendre à la récupération de la TVA, il faut être domicilié hors de l'UE. Si ton domicile fiscal est dans l'UE, tu ne peux prétendre à la récupération de la TVA.
 
Il faudrait que tu fasses acheter cette voiture par quelqu'un dont le domicile est en Tunisie et il faut également que ce soit cette personne qui, normalement, fasse toutes les démarches (achat, export...).

mood
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