J'ai eu un accident avec ma voiture de fonction cet hiver, totalement de ma faute, et mon patron m'a déclaré comme le conducteur lors de cet accident.
 
Est ce que je dois déclarer cet accident à mon assureur personnel ?
 
Si oui, a t'il les moyens de découvrir que j'ai eu un accident ?
 
Merci.

 
A part si tu as eu un contrôle positif d'alcoolémie, il n'y a rien à déclarer à ton assureur personnel.

Merci pour ta réponse.

 
Le controle positif d'alcoolémie en cours de contrat est une aggravation de risque, puisque cette question est posée à tout nouveau souscripteur d'un contrat d'assurance. Que ce controle soit effectué avec le véhicule d'entrprise ou avec le véhicule personnel.
Idem avec une suspension de permis par exemple.
Et idem pour tout accident responsable.
 
Toute aggravation de risque devant etre déclarée, antoine54 doit déclarer cette aggravation de risque a son nouvel assureur.
La sanction prévue en cas de non déclaration est la nullité du contrat ou la regle proportionnelle de prime.
L'assureur personnel pourra connaitre cet accident par divers moyens, dont le fichier AGIRA.

 
Pour l'alcoolémie, on est d'accord.
Pour le reste, si l'assureur lui pose la question, il ne peut pas mentir.
Mais ça reste une déclaration à la souscription. En cours de contrat, il n'a aucune obligation de le déclarer...
Concernant la sanction, ce ,'est pas L113.8 et L113.9 qui s'appliquent mais :

 
Oouplaa, Jeffman, vieux vétéran, une petite révision du code des assurances s'impose :
 
Article L113-2
 
 
(Loi nº 89-1014 du 31 décembre 1989 art. 10 Journal Officiel du 3 janvier 1990 en vigueur le 1er mai 1990)
 
   L'assuré est obligé :
   1º De payer la prime ou cotisation aux époques convenues ;
   2º De répondre exactement aux questions posées par l'assureur, notamment dans le formulaire de déclaration du risque par lequel l'assureur l'interroge lors de la conclusion du contrat, sur les circonstances qui sont de nature à faire apprécier par l'assureur les risques qu'il prend en charge ;
   3º De déclarer, en cours de contrat, les circonstances nouvelles qui ont pour conséquence soit d'aggraver les risques, soit d'en créer de nouveaux
 

 
J'espere que vous n'avez pas d'examen de prévu bientot.
Cette partie  ( Titre 7 )du code est réservée à l'assurance Maritime au contrat d'assurance Maritime et Fluviale.
 
Je confirme en tous points mon message précédent.
 
 
 

Merci pour ces réponses, il va donc falloir que je déclare mon accident.
Ce qui me fout les boules c'est que c'est mon patron qui a trainé les pieds pour me changer mes pneus contre des pneus neige, d'où mon accident.

 
Attends jeune blanc bec, c'est pas parce que c'est marqué vétéran que je suis un vieux débris...
Je reconnais que je suis allé un peu vite dans mon art. du code des Assurances mais pour le reste je maintiens ce que j'ai dis! A part l'alcoolémie ou les retraits de permis, RIEN ne l'oblige à déclarer ce sinistre à son assureur. En 15 ans de métier, je n'ai jamais vu personne débouler au bureau pour me déclarer un sinistre qu'il a eu avec un véhicule assuré ailleurs !
S'il le fait, l'assureur va lui décerner une médaille !!
La déclaration se fait à la conclusion du contrat mais bon, on sent que tu veux te la jouer "puriste"...  
Bref ne t'inquiètes pas pour moi, je sais encore ce que je dis...
 
Sinon pour antoine54, fais ce que tu veux mais tu ne risques rien à ne rien dire !

 
Je constate que vous ajoutez désormais les retraits de permis.
 
Encore un ou deux jours et peut etre accepterez vous l'obligation par l'assuré de déclarer toutes circonstances aggravantes, y compris bien sur, un sinistre responsable.
Toutes les questions posés par l'assureur a la souscription et qui servent à déterminer le tarif doivent permettre a l'assureur de déterminer le risque.
Si ces réponses changent en cours de contrat, l'assuré doit le déclarer.
 
Je suis sur que vous ne manquez pas de demander a votre futur assuré s'il a eu des sinistres responsables antérieurement,  ou peut etre est ce simplement confirmé ou infirmé en toutes lettres dans le contrat que l'assuré signe...
 
Vous dites que RIEN ne l'oblige, je ne peux que vous demander de relire l'article L113-2 du code des ass...titré "obligations de l'assuré".
 

 
Si antoine54 a une médaille et pas d'augmentation de tarif, tant mieux pour lui, et il aura rempli ses obligations.
Je ne sais pas dans quelle compagnie vous travaillez, mais sachez que chaque assureur a une politique propre.
Mieux vaux avoir une médaille qu'une nullité de contrat en cas de sinistre et de découverte de la non déclaration.
Peut etre que le risque est mineur, mais il existe.
J'ai déja vu des nullités de contrat ou des RPP pour un motif equivalent.
Et cela ne fait jamais plaisir de se retrouver sans contrat d'assurance et d'avoir a payer plusieurs dizaines de milliers d'euros suite a un accident responsable avec blessés.
 
Je donne mon conseil (avec les articles qui correspondent ), donnez le vôtre mon cher Jeffman.

C'est bon j'ai déjà donné le mien.
En plus j'ai horreur des types comme toi qui débarquent sur le forum le Code des Assurances en bandouillère, qui donnent du "vous" et qui se croientt supérieurs en étalant leur science apprise sur les bancs de l'école.
Continues donc à répandre ton savoir à qui voudra te lire. Je te prie de m'oublier, pour ma part c'est déjà fait. Bonsoir.

 
Ce n'est pas parce que tu as tord qu'il faut etre agressif, au contraire tu devrais remercier Pancho de te donner ces informations, ca te permettra de mieux conseiller tes clients et ca leur évitera bien des ennuis tout ca a cause de tes quelques certitudes qui ne réponsent sur rien.
D'ailleurs l'agressivité dans une discution dénote une perte de moyen, tu ferais mieux de reconnaitre que tu as tord ca serait beaucoup plus noble de ta part que la réaction dont tu nous a gratifié ...

Au delà du bras de fer, palpitant au demeurant, auquel nous avons affaire; je donne mon point de vue.
 
Sur le papier du code des assurances, best seller s'il en est, Pancho a raison,  
Dans les faits de la vrai vie reelle de tous les jours, Jeffman a raison.
 
Maintenant, choisis ton camps camarade.
Le risque pris est le risque maximum, sa probabilité de réalisation est la probabilité minimum.
 
Bon dilemne

 
T'es qui toi ?
Quand on n'a rien à voir avec la discussion et/ou qu'on y connaît rien, le mieux est de ne pas prendre parti ou alors avoir une réflexion intelligente (comme celle de Ricauto.)
Je ne remercie donc personne et si je me remets en question, ce n'est sûrement pas grâce à toi ou un autre...
De plus, avec un peu de lucidité, tu t'apercevrais que je ne critique pas le fonds (chacun a le droit d'avoir un avis) mais la forme et le ton condescendant employé par Maître Pancho... (pour ne pas parler de ton avis que personne n'avait demandé...)

Dans le meme style de probleme un retrait de permis doit etre signalé mais est ce que une suspension d'un mois doit l'etre aussi?

 
Quelle est la différence entre un retrait de permis et une suspension de permis ?
 
J'en vois une entre annulation et suspension/retrait, mais là ?

Sinbad a écrit :   Quelle est la différence entre un retrait de permis et une suspension de permis ?   J'en vois une entre annulation et suspension/retrait, mais là ?

 
Je connaissais la rétention qui est décidée par le préfet, mais la suspension

 
"Et toi tu es qui ?" Je ne savais as que les compagnies faisait de la réinsertion pour les personnes déficiente du language, c'est sympa cette facon de parler "racaille".
Tu es sur un forum mon grand, alors un forum est un lieu d'échange ouvert ou tout le monde peut intervenir biensur en respectant le thème du topic.
Quand au ton de Pancho il est beaucoup moins agressif que le tiens, il existe aussi des forums pour parler de ce type de pathologie, mais ce n'est pas a nous d'avoir a contenir tes frustrations.
Mon avis est ce qu'il est et si il ne te convient pas personne ne te force à le lire.

 
En toute objectivité, j'ai aussi l'impression que JeffMan a pour le moins perdu ses moyens.
En tout cas, il n'est pas décidé à se remettre en question, et ce n'est pas une bonne chose pour ses assurés, ni pour les lecteurs de ce forum.
 
Enfin, je ne crois pas avoir usé d'un ton "condescendant" et je n'ai du citer le code des assurances qu'a la suite de JeffMan qui s'était malheureusement trompé dans les articles applicables, et par conséquent, dans la solution au problême.
Visiblement, les lecteurs ont choisi leur camp.

En fait en bon français on dirait "Et toi, qui es-tu ?". Mais ce n'est que mon avis

Rover820i a écrit :   En fait en bon français on dirait "Et toi, qui es-tu ?". Mais ce n'est que mon avis

 
Edit : Après relecture mon "Et toi tu es qui" va très bien, pas que ce ne soit du bon Francais mais il va bien en réponse a la question "T'es qui toi" de notre ami et j'ai meme pris soin de le mettre entre parenthèse
"Et toi, qui es-tu ?" aurait été beaucoup mieux en effet

Il ne faut pas "juger" une personne sur un seul post. JeffMan a largement démontré qu'il s'y connaissait dans ce domaine, et en a aider plus d'un sur ce forum.

GTmoi a écrit :   Il ne faut pas "juger" une personne sur un seul post. JeffMan a largement démontré qu'il s'y connaissait dans ce domaine, et en a aider plus d'un sur ce forum.

 
Je ne le juge pas sur ces connaissances mais sur sa facon de s'exprimer, nulle besoin d'etre agressif comme il l'est.
Je ne ferais pas preuve de plus de tolérance qu'il n'en a avec nous, basta

Je suis agressif quand je me sens agressé ce qui fut le cas suite à l'intervention de Pancho.
Maintenant, l'image que vous avez de moi ne va pas m'empêcher de dormir. Il y a certaines personnes sur ce forum que je respecte (GTMoi, Sinbad, GillesB, Hennequin et d'autres que j'oublie) car on a dejà eu des avis divergents sans pour autant mettre en doute l'intelligence ou l'intégrité mentale de l'autre.
Maintenant qu'on s'est agressé mutuellement (et là je m'adresse à Epicktos et Pancho) je considère la "gueguerre" comme close.
A 38 ans, j'ai passé l'âge de me battre contre des moulins à vent...
ps : merci à GTMoi pour son avis sympathique...
Edit : et pour en revenir au sujet du topic, malgré mon erreur sur l'article du Code, ça ne change pas mon avis sur le fond du problème qui d'ailleurs est superbement résumé par Ricauto que je me permets de citer :

JeffMan a écrit :   Je suis agressif quand je me sens agressé ce qui fut le cas suite à l'intervention de Pancho. Maintenant, l'image que vous avez de moi ne va pas m'empêcher de dormir. Il y a certaines personnes sur ce forum que je respecte (GTMoi, Sinbad, GillesB, Hennequin et d'autres que j'oublie) car on a dejà eu des avis divergents sans pour autant mettre en doute l'intelligence ou l'intégrité mentale de l'autre. Maintenant qu'on s'est agressé mutuellement (et là je m'adresse à Epicktos et Pancho) je considère la "gueguerre" comme close. A 38 ans, j'ai passé l'âge de me battre contre des moulins à vent... ps : merci à GTMoi pour son avis sympathique... Edit : et pour en revenir au sujet du topic, malgré mon erreur sur l'article du Code, ça ne change pas mon avis sur le fond du problème qui d'ailleurs est superbement résumé par Ricauto que je me permets de citer :

 
De rien...

JeffMan a écrit :   Je suis agressif quand je me sens agressé ce qui fut le cas suite à l'intervention de Pancho. Maintenant, l'image que vous avez de moi ne va pas m'empêcher de dormir. Il y a certaines personnes sur ce forum que je respecte (GTMoi, Sinbad, GillesB, Hennequin et d'autres que j'oublie) car on a dejà eu des avis divergents sans pour autant mettre en doute l'intelligence ou l'intégrité mentale de l'autre. Maintenant qu'on s'est agressé mutuellement (et là je m'adresse à Epicktos et Pancho) je considère la "gueguerre" comme close. A 38 ans, j'ai passé l'âge de me battre contre des moulins à vent... ps : merci à GTMoi pour son avis sympathique... Edit : et pour en revenir au sujet du topic, malgré mon erreur sur l'article du Code, ça ne change pas mon avis sur le fond du problème qui d'ailleurs est superbement résumé par Ricauto que je me permets de citer :

 
Bah voilà quand tu veux t'es cool La hache de guerre est enterré Désolé d'avoir été un peu hatif pour te juger Et en effet le résumé de Ricauto est juste.

Epicktos a écrit :   Bah voilà quand tu veux t'es cool La hache de guerre est enterré Désolé d'avoir été un peu hatif pour te juger Et en effet le résumé de Ricauto est juste.

 
C'est oublié...

Epicktos est un terrible ancien modo qui a fait fureur à une époque
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Non, je déconne mais il n'est pas antipathique cela dit

Sens interdit a écrit :   Epicktos est un terrible ancien modo qui a fait fureur à une époque   Non, je déconne mais il n'est pas antipathique cela dit

 
Dès fois j'avoue que je reve de bannir tous les membres Mais comme je peux pas j'évacu ma frustration en agressant des petit vieux

 

 
Je n'en demandais pas tant

J'avais plus de 600 VL, Cte et PL en gestion, des accidents j'en ai traité.
Aucun des collaborateurs ayant été impliqués dans un accident n'a déclaré de sinistre à son assurance personnelle et n'a jamais été inquiété.
A ceux qui quittaient la Société et qui de ce fait "abandonnaient" leur véhicule de fonction ou de Société et qui devaient désormais s'acheter un véhicule personnel, l'assurance leur délivrait même un "certificat de bonne conduite". Et à ma connaissance aucune inscription n'a jamais figuré dans les fichiers de l'AGIRA. Cela étant un accident consécutif à un état d'ivresse est une chose différente, de même que les autres condamnations s'il y a victimes, et qu'il y a inscription au casier judiciaire automobile. Dans ce cas les assureurs, et ils ne s'en privent pas, peuvent obtenir tous les renseignements.

Je vous remercie tous pour votre participation, j'ai pu décider de la meilleure démarche à suivre :
 
Etant donné que je ne suis que conducteur secondaire sur mon contrat personnel, ma femme étant le conducteur principal, je ne déclare rien pour le moment.
 
Mais lorsque je reprendrais une voiture à mon nom, je tiendrais compte de cet accident dans ma déclaration.
 

 
Ca me semble tellement évident mais merci de l'avoir précisé...

Epicktos a écrit :   Dès fois j'avoue que je reve de bannir tous les membres Mais comme je peux pas j'évacu ma frustration en agressant des petit vieux

 
Fais gaffe le plus "vieux" de FA c'est moi