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 Sujet :

Accident avec véhicule de fonction

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n°11054769
saintcloud​92   profil
Profil : Routard confirmé
Posté le 11-07-2005 à 15:33:41  answer
 
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Reprise du message précédent :

Epicktos a écrit :

 
Dès fois j'avoue que je reve de bannir tous les membres :D Mais comme je peux pas j'évacu ma frustration en agressant des petit vieux ;)




 
Fais gaffe le plus "vieux" de FA c'est moi :W  :W :W

n°11058163
Pancho   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 11-07-2005 à 18:56:19  answer
 

Le 08/07/2005 à 14:20, saintcloud92 a écrit :  
J'avais plus de 600 VL, Cte et PL en gestion, des accidents j'en ai traité.  

l'assurance leur délivrait même un "certificat de bonne conduite". Et à ma connaissance aucune inscription n'a jamais figuré dans les fichiers de l'AGIRA. Cela étant un accident consécutif à un état d'ivresse est une chose différente, de même que les autres condamnations s'il y a victimes, et qu'il y a inscription au casier judiciaire automobile. Dans ce cas les assureurs, et ils ne s'en privent pas, peuvent obtenir tous les renseignements. </div>
 
<div class="citation">Le 10/07/2005 à 23:41, JeffMan a écrit
:

 
Ca me semble tellement évident mais merci de l'avoir précisé...




 
 
Et bien maintenant vous êtes deux à faire une interprétation sélective du code.
Notons évidemment que ce "certificat de bonne conduite" ne vaut rien et que tous les accidents corporels sont fichés à l'AGIRA et que les matériels deviennent systématiques. Et puis il existe bien d'autres moyens de connaitre les antécédents d'un conducteur.
Enfin, ce n''est pas parce que les conducteurs de saintcloud92 n'ont jamais été inquiétés qu'ils ne risquaient rien.
Encore une fois, mon expérience personnelle et l'exercice de toute pratique contentieuse démontre le contraire.
Je ne conseillerais jamais à personne de passer outre les articles L113-8 et9.  
Vous ne le ferez sans doute plus quand vous aurez eu à demander au juge le remboursement de plusieurs dizaines de milliers d'euros à ce titre à un particulier, et obtenu cette condamnation...
 
Espérons que vous n'aurez pas un jour sur la conscience ce malheureux conseil donné à un internaute.

n°11060624
saintcloud​92   profil
Profil : Routard confirmé
Posté le 11-07-2005 à 21:33:00  answer
 

Espérons que vous n'aurez pas un jour sur la conscience ce malheureux conseil donné à un internaute
 
Je pense qu'il n'est dans l'intention de qui que ce soit de donner des conseils "malheureux" sur ce site. Mon précédent post n'est que le reflet de mon "expérience professionnelle", et j'ai bien précisé que dans le cas de conduite en état d'ivresse OU d'accidents avec victimes le problème était différent. Maintenant, pour en revenir au sujet, mes commerciaux qui avaient un problème de tôle froissée, remplissaient les constats un peu n'importe comment, disons à la "va-vite", ce qui leur importait c'était la signature des contrats commerciaux et pas la réparation de leur caisse! Avaient-ils vraiment raison, avaient-ils vraiment tort dans ces sinistres?  
Très souvent les véhicules étaient retrouvés "cabossés" car la plupart du temps mal garés (hélas!): sinistre imputable donc au conducteur titulaire. Devait-il signaler ce fait à son assurance personnelle au risque de se prendre un malus sur une assurance personnelle?

mood
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Posté le   profilanswer
 

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