Le 08/07/2005 à 14:20, saintcloud92 a écrit :
J'avais plus de 600 VL, Cte et PL en gestion, des accidents j'en ai traité.
l'assurance leur délivrait même un "certificat de bonne conduite". Et à ma connaissance aucune inscription n'a jamais figuré dans les fichiers de l'AGIRA. Cela étant un accident consécutif à un état d'ivresse est une chose différente, de même que les autres condamnations s'il y a victimes, et qu'il y a inscription au casier judiciaire automobile. Dans ce cas les assureurs, et ils ne s'en privent pas, peuvent obtenir tous les renseignements. </div>
<div class="citation">Le 10/07/2005 à 23:41, JeffMan a écrit :
Ca me semble tellement évident mais merci de l'avoir précisé...
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Et bien maintenant vous êtes deux à faire une interprétation sélective du code.
Notons évidemment que ce "certificat de bonne conduite" ne vaut rien et que tous les accidents corporels sont fichés à l'AGIRA et que les matériels deviennent systématiques. Et puis il existe bien d'autres moyens de connaitre les antécédents d'un conducteur.
Enfin, ce n''est pas parce que les conducteurs de saintcloud92 n'ont jamais été inquiétés qu'ils ne risquaient rien.
Encore une fois, mon expérience personnelle et l'exercice de toute pratique contentieuse démontre le contraire.
Je ne conseillerais jamais à personne de passer outre les articles L113-8 et9.
Vous ne le ferez sans doute plus quand vous aurez eu à demander au juge le remboursement de plusieurs dizaines de milliers d'euros à ce titre à un particulier, et obtenu cette condamnation...
Espérons que vous n'aurez pas un jour sur la conscience ce malheureux conseil donné à un internaute.