bonjour,j'ai mis il y a 2 mois ma clio dci en depot vente pour un montant de 10000 euros.Le garagiste l'a vendu sans me le dire ,j'ai encore la carte grise et je n'ai jamais été payée.Il vient d'etre mis en prison car il a escroqué plus d'une centaine de personnes en 2 mois.Les vendeurs n'étaient pas payés et les acheteurs ont payés une voiture dont ils ne possédent pas la carte grise(promise quelques jours plus tard sur l acte de vente le temps soi disant de faire les démarches nécessaires)Il n'y a aucune trace de l'argent(nous habitons pres de la frontiere espagnole et les cheques ont peut etre été déposés en espagne).On m'a dit que ce serait le juge qui trancherait.Quelqu'un sait il comment cela peut se passer sachant quer les 2 parties ont été grugées et que les acheteurs ont "achetés" de bonne foi le véhicule.merci  
Pour l assurance ,il ne s'agit pas d'un vol donc pas de remboursement possible  
   

Prends ton mal en patience (la procédure risque d'être longue) et attends-toi à ne  pas recevoir l'intégralité de ta créance... Je doute qu'au sein de la procédure tu fasses partie des créanciers les mieux lotis.
 

 
N'y a-t-il pas moyen pour lui de récuperer sa voiture en faisant tout simplement juger la nullité de la vente vu que la voiture n'as pas été vendue par le vrai propriétaire???

cirano a écrit :   N'y a-t-il pas moyen pour lui de récuperer sa voiture en faisant tout simplement juger la nullité de la vente vu que la voiture n'as pas été vendue par le vrai propriétaire???

 
Il était mandaté par le propriétaire pour vendre les autos
 

aujer a écrit :   Il était mandaté par le propriétaire pour vendre les autos

 
Ok j'avais pas vu ça sous cet angle...
 
Excuse-moi d'avoir poser une question aussi conne...

 
Non non, t'excuse pas, ça n'a rien d'une question conne.
 

Merci pour vos réponses......
Je vais prendre mon mal en patience.....je précise q cette personne était interdit de gerer (avait deja fait la même chose dans un autre département..)interdit bancaire,n'avait pas d assurance garage ,avait utilisé le nom de son fils pour remonter une societe....la totale!

Oui pas cool effectivement

Eventuellement, au point où tu en es, tente Julien Courbet, c'est typiquement le genre d'affaires qu'il passe dans son émission, en plus et surtout s'il y a eu beaucoup de victimes. Ca fera peut-être un peu bouger les choses, et qui sait, permettra peut-être au passage de trouver quelqu'un qui ait trempé là-dedans et qui soit solvable pour rembourser les victimes...

 
Ta question est loin d'être conne, puisque légalement NEL661 est toujours le propriétaire et donc peut faire saisir et restituer son bien puisque la vente n'a jamais été conclue. Pour info, il ne suffit pas de signer un mandat, même s'il comporte des clauses que la justice qualifiera d'abusives, pour être déposséder du titre de propriété d'un bien, le versement du prix convenu matérialisant la conclusion de la vente et ce principe est confirmé par la jurisprudence.
 
Le grand perdant est celui qui a cru l'acheté, lui il ne reverra jamais son argent car le 'négociant' est à coup sûr insolvable.
 
Il te faut connaitre qui l'a acheté et l'assigner en justice pour qu'il te restitue ta voiture, à ce titre j'espere que c'est un français sinon ca va être tres long...
 
Ca peut paraitre dégueulasse pour lui, mais c'est comme çà.
 
Ca te coutera quelques frais de justice et du temps de privation de jouissance mais bon tu la reverra...

Merci a tous pour vos réponses.
Je me pose les questions suivantes:
comment savoir qui actuellement détient le véhicule?
Je souhaiterais ,en priorité ,trouver un arragement amiable avec lui (si cette personne a acheté le véhicule en toute bonne foi , je comprends q sa situation est plus qu'ennuyeuse).Autrement , il faut donc q je porte plainte contre lui? (message de patmaz)
Je précise q le garagiste m'a donné 3000 euros juste avant d etre incarcéré car je le menaçais de porter plainte.
Il n'est pas insolvable puisqu'il pour seulement les 18 premieres plaintes ,il y avait deja un préjudice de 138000 euros ,argent parti ds la nature...aucune trace....ce que je trouve surprenant .Ne peut on pas avoir trace de chèques meme si encaissés a la frontiere?  

J'ai également une autre question:
mon assureur me dit qu'il faut que je continue a assurer la voiture (ce que je fais)car si le conducteur blesse quelqu'un ,je suis responsable(carte grise à mon nom ,certainement  que le  conducteur est assuré mais il n'est pas proprietaire donc son assurance pourrait poser des problemes) alors que l'agent de police ,APJ,m'a soutenu q ce n'est pas nécessaire ds la mesure ou j'ai déposé plainte...et qu'il y a une procédure en cours .Quelqu'un peut-il me dire ce qu'il en est exactement?merci

Honnêtement, la situation n'est pas claire... Le fait que le garagiste t'ait partiellement payé la voiture ajoute à la confusion.
 
Quels étaient les conditions du mandat de vente ? Y avait-il (ce que j'espère pour toi) une clause de réserve de propriété ? Il faudrait savoir cela pour pouvoir savoir avec un peu plus de confiance si ce véhicule est bien encore à toi ou pas.

 

 
En l'absence de clause de réserve de propriété (ce que je suppute, histoire que l'arnaque soit complète), le transfert de propriété sur la tête du vendeur a eu lieu lorsque ce dernier a versé le fric au garagiste... à mon sens. Donc le mandat est bel et bien, dans cette hypothèse, l'élément qui ferait passer le vendeur initial dans la catégorie des créanciers chirographaires... ce qui n'est pas bon signe non plus.
 
Ou bien me trompé-je ?
 

 
Mmm, je dirais quand même que ça ne doit pas être ça... Je ne pense pas qu'à aucun moment le garagiste soit propriétaire du véhicule, ou alors j'ai mal compris ce que tu as écrit. Pour moi, il n'est qu'un intermédiaire, et le contrat de vente qu'il a du (on espère) établir devrait lier le propriétaire initial de la voiture avec son client (l'acheteur), lui n'aparaissant que comme un intermédiaire. C'est comme cela que ça se passe généralement pour un dépôt vente.

Dans le cadre d'un dépôt vente, c'est le titulaire de la CG qui doit remplir et signer le certificat de cession au profit du nouvel acquéreur. La question qui se pose donc est de savoir si l'auteur du topic avait donné au garagiste un certificat de cession signé en blanc.
 
J'aurai tendance à répondre non puisqu'elle est toujours en possession de la Carte Grise. A partir de là le garagiste n'avait pas le droit de vendre la voiture sans demander au vendeur d'être présent et de faire les papiers.
 
La vente aurait alors été réalisée sur la base de faux documents ce qui laisserait une chance de revoir sa voiture à l'auteur du topic.

 
Vivi, on est bien d'accord, le garagiste n'est qu'un intermédiaire. Selon moi, s'il n'y a pas de clause de réserve de propriété, le transfert (de la propriété) est ok dès lors que l'auto a été livrée et que l'acheteur a versé le fric au mandaté. Mais peut-être me trompé-je (ça fait trop longtemps que je n'ai pas fait de contrats spéciaux).
 

 
Vente a non domino donc... Si c'est le cas en effet le vendeur est toujours proprio. Reste à récupérer l'auto et à expliquer à l'acheteur qu'il s'est fait entuber
 

aujer a écrit :   Vente a non domino donc... Si c'est le cas en effet le vendeur est toujours proprio. Reste à récupérer l'auto et à expliquer à l'acheteur qu'il s'est fait entuber

 
Comme tu dis... ....

 
Même pas, je dirais que la vente est conclue dès lors qu'il y a accord sur la chose et sur le prix. Autrement dit à la signature du contrat entre l'acheteur et l'intermédiaire.
 
Le problème, c'est que la voiture n'est pas immatriculable vu que l'acheteur n'a pas eu la carte grise. Donc l'acheteur pourrait demander pour cette raison l'annulation de la vente. Mais a-t-il réellement intérêt à le faire ? Pas sûr du tout, il ne reverra probablement pas son argent...

 
'Tain j'en oublie les bases...
 
Heureusement que ça fait 5 ans que j'ai pas fait de droit, ça me fait une excuse
 

aujer a écrit :   'Tain j'en oublie les bases...   Heureusement que ça fait 5 ans que j'ai pas fait de droit, ça me fait une excuse

 
Oh, pour ma part je n'en ai jamais fait... Mais j'ai ma femme qui est juriste, ça me fait réviser au quotidien...

 
Dit, si tu rajoute à chaque post des infos nouvelles ca va pas aider, dans ton premier post, tu n'avais pas été payée, maintenant c'est partiellement...
A part le mandat, as tu signé d'autres papiers ? Mieux vaut le savoir avant. Fô tout dire si tu veux des avis !
 
Sinon pour savoir qui roule dans ta voiture, il faut faire du charme au gendarme ou attendre la fin de l'instruction pour que ton avocat puisse avoir accès au dossier après t'être porté partie civile. Ca peut prendre longtemps d'où la premiere solution.
 
Ceci dit y'a pas à trouver un deal avec l'acheteur, il roule dans une voiture sans papier qu'il n'a pas dû payer bien cher...
Donc lorsque tu aura son adresse, un coup de fil pour lui expliquer que tu la récupere demain, si il ne veut pas immédiatement une mise en demeure en lettre recommandée A/R, pis après requête au TGI pour récuperer ton bien et éventuellement indemnisation  sur la période ou il a refusé de te rendre la voiture et les dépends.  
 
Je sais c'est peut être dur pour une conscience à nature compatissante, mais mon petit doigt me dit que beaucoup des potes du négociant véreux roulent aujourd'hui gratos et que celui qui garde une voiture sans papier pour rouler sans assurance doit pas être bien net...
 
 
 

Merci à tous.Voici d'autres informations:je n'ai signé aucun autre document que le "contrat de dépot en vue de la vente d'un véhicule d'occasion". Il n'y a aucune mention particulière.Apparemment,il remplissait lui meme les certificats de cession avec la mention "carte grise prévue pour...une date ultérieure".Ce que me suggere  Patmaz me parait être une bonne solution.... en esperant quand même que je puisse "agir".Dans quelle mesure, ai je le droit de "régler" ce problème "personnellement"alors que cette "affaire"concerne plus de cent personnes et que l'escroc est en prison...J'ai en effet l'impression qu'au parquet ,ils sont bien embêtés ...La plupart des victimes sont des gens de bonne foi même si le commerçant faisait,apparemment,des prix interessants pour faire "du chiffre".Pour la petite histoire ,le jour ou je suis allée au commissariat ,il y avait même une personne qui avait payé une voiture qu'elle n'a jamais eu car le garagiste lui avait dit de patienter 2/3 jours question de bien la "vérifier"et la vendre dans un état irréprochable....En fait ,il a vendu la voiture à une autre(2eme) personne.......oui c'est une histoire de fous ....tellement à mon sens incroyable ,qu'elle a "fonctionné".Ce que je veux dire ,c'est qu'il a fait tout et n'importe quoi.J'espere  que l'APJ  voudra bien me donner  le nom de la personne qui roule avec la voiture mais je doute car tout est déja très compliqué pour le parquet....A moins qu'ils retrouvent l'argent...cela aiderait peut être...

Ok je viens de comprendre comment se porter partie civile et l'intéret  après lecture sur internet (désolé ,connais rien au "droit"!

Tu a porté plainte et tu recevra un 'avis à victime' dans les semaines qui viennent et de là tu te portera partie civile.
 
Vu le montant de ton préjudice et le fait que tu dois récupérer ta voiture rapidement (j'imagine que sa cote perd tout les mois dans les 200 €, sans compter l'assurance et les PV qui risquent d'arriver...) je te suggérerais d'aller voir un avocat qui te défendra efficacement, pourquoi pas un de ceux que les autres victimes ont pu déjà engager ? On peux rêver que ses honoraires seront un peu plus interessant.
 
Par contre les 3000 € versés, tu va devoir les ressortir à terme pour revoir ta voiture, le liquidateur judiciaire qui a du être nommé va essayer de remettre les comptes à zero et proposer des solutions, à ta place je les mettrais sur un compte bloqué en attendant.
 
Bon courage et tiens nous au courant.
 

Merci pour tous ces renseignements,c'est vraiement sympa.J'ai contacté mon assurance ,ils doivent me rappeler ,normalement ils prendrait en charge un avocat .....je tiens au courant.....

Pas de chance......l'assurance aurait pu intervenir......sauf dans un cas précis....."l'achat et la vente "d'un véhicule...je vais leur demander le contrat pour voir de quoi il s'agit exactement...dans mon cas ,ne s'agit-il pas plutot d'un abus de confiance,escroquerie par un professionnel  ?d'une infraction pénale au delà de la vente?

salut nell661 je connais quelqu'un qui a fait l'acquisition d'une clio dans ce meme garage ou tu t'es fait(e) escroqué(e). IL l'a payé 8000 euros!

Bonjour,ne s'agirait-il pas d'une clio"Vert Steppe",28OOO km,Dynamique (toutes options),5 portes?
A t elle été acheté avenue du Languedoc?...
(je pars en vacances pour une semaine)Merci

Mon assurance m'a contacté.Ils ont plusieurs societaires qui ont été victimes de ce garage ,ils vont donc ouvrir un dossier.....a priori ,ils vont considérer cette affaire comme "vol" et donc peut etre me rembourser la voiture...je "croise les doigts"....comme quoi....

J'ai eu une histoire un peu similaire il y a quelques annees : J'avais réussi à me faire payer avant que le gars fasse ses valises , mais ca avait duré presque un an . J'avais meme eu des dommages et interets lors du proces (5000 frs ) mais je n'en ai jamais vu la couleur
Si tu peux me donner le nom du gars  en question en MP ca serait cool car j'ai toujours la décision de justice (pour les dommages et interets ) et je lui enverrai bien un huissier pour me faire payer si je le retrouvais ...
Enfin si tu arrive à te faire rembourser par ton assurance , c'est beaucoup mieux car les décisions de justice sont tres difficiles a faire appliquer ...

Problème de correcteur

MERCI a ceux qui m'ont apporté leurs conseils..la suite des evenements est la suivante:l'assurance après m'avoir promené et fait expertiser la voiture a changé d'avisn ne rembourse plus le véhicule..merci pour la perte de temps...(2 mois)Fin octobre, je vais voir un avocat...

NELL661 a écrit :   MERCI a ceux qui m'ont apporté leurs conseils..la suite des evenements est la suivante:l'assurance après m'avoir promené et fait expertiser la voiture a changé d'avisn ne rembourse plus le véhicule..merci pour la perte de temps...(2 mois)Fin octobre, je vais voir un avocat...

 
Comment ça expertisé ? Comment ils ont fait pour expertiser une voiture que tu n'as plus ?