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Vente sans contrat et accident par la suite

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n°10814789
deskpro   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 22-06-2005 à 20:38:19  answer
 
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J'ai mon cousin qui a convenu de l'achat d'une voiture a un particulier.
la remise du véhicule avec les papiers s'est faite directement et la régularisation des papiers à été convenue quelques mois plus tard. Le problème est que mon cousin à eut un accident entre temps et la voiture est foutue. aujourd'hui il est redevable du prix de la voiture alors qu'aucune formalité n'a été faite, autrement dit pas de cas réel de vente mais plutot de prêt. Le vendeur lui reclame une somme plus élevée que ce qui été convenue alors que la voiture n'existe plus et qu'elle ne vaut pas ce prix la.De plus, aucun certificat ni contrat de vente n'a été établi, mais le vendeur a porté plainte. Quel sont les pouvoirs du vendeur en matière juridique et comment mon cousin peut il se defendre de cette histoire??? Si quelqu'un s'y connait??????

n°10815042
pitouchok   profil
Zolotoy grebechok
Profil : Pilote confirmé
Posté le 22-06-2005 à 20:54:23  answer
 

Ton histoire n'est pas complete ou alors ne tient pas debout.
A qui ton cousin à acheter la voiture? car personne ne donne une voiture sans toucher d'argent...

n°10819040
deltaplan   profil
A Night At the Opera - 3
Profil : Pilote pro
Avatar
Posté le 23-06-2005 à 00:59:29  answer
 

99% de chances que ça soit une histoire de collaborateur qui veut vendre une voiture neuve alors qu'il doit attendre un certain nombre de mois s'il veut être en règle avec le constructeur qui lui sert d'employeur...
 
La question que je poserais, la voiture a été accidentée certes, mais n'était-elle pas assurée ?
 
Autre question, le vendeur a porté plainte, mais pour quel motif exact ?


Message édité par deltaplan le 23-06-2005 à 01:00:05
n°10821530
hennequin   profil
Profil : Pilote assidu
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Posté le 23-06-2005 à 11:27:12  answer
 

Histoire étrange en effet, je vends ma voiture à quelqu'un que je ne connais pas : Je lui file et je lui dis qu'on revoit dans 6 mois pour faire les papiers et qu'il n'a pas besoin de payer la voiture. Et tout ça sans écrits, sans chèque, juste en tapant dans la main ?

mood
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Posté le   profilanswer
 


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