Bonjour, je trouve confronté à un probleme...
j'ai fait l'acquisition d'une voiture (épave mais non déclaré) pour remettre en état ma propre voiture (modele identique donc)...
Aprés le revente de quelques pieces détachées, je me retrouve avec une caisse nue HS bien sure, mais avec une carte grise en regle. jusqu'ici tout va bien je pense.
 
Quelqu'un me propose de me racheter cette carte grise ainsi que la partie du chassis contenant les n° de série, afin de remttre en circulation un véhicule acheté à l'étrangé (véhicule modifié et difficile a passer aux mines etc)
 
Suis je en droit de lui vendre uniquement un morceau de tole et la carte grise, sachant que la caisse nue est passée en démolotion sans que l'on me demande quoi que ce soit (ni papiers, ni rien du tout)
 
Dans le doute, j'ai laissé en attente la transaction
 
Merci d'avance pour vos réponses

 
Ou un véhicule volé....
 

 
Lors d'une vente tu fais un certificat de cession dans lequel tu déclares vendre une voiture pas une CG et un bout de tôle avec un numéro dessus. Si tu fais ce que tu envisages, c'est un faux en écriture et, en cas de problèmes futurs (maquillage d'une voiture volée...), les services de police seraient fondés à venir te voir pour te demander des explications.
 
Ce que tu veux vendre ne peut en effet servir qu'à une magouille... Laisse tomber et retourne la CG en Préfecture en disant que le véhicule est détruit.
 

C'est bien ce que je pensais, c'est pour ça qu'au dernier moment je n'ai pas effectué la transaction...
 
Au passage, quel est le risque encourru par le vendeur lors d'une transaction comme ça...? sachant que l'acheteur signe aussi une fausse déclaration
 
que dois je faire de la carte grise que j'ai en ma possession? Dois je aller voire un casseur pour faire constater la destruction du véhicule?
 
Merci pour cet avis éclairé car l'appat de l'argent est souvent moteur de bien des ennuis...

 
Ca commence par un faux en écriture puis il y a éventuellement complicité dans le cadre d'un trafic de véhicules volés....
 
Pour la CG je t'ai déja dit de la renvoyer à la Préfecture en indiquant que le véhicule est détruit.

Retour de la carte grise en préfecture avec écrit en rouge "détruit ".
Tu peux également demander à ton casseur un certificat de destruction.

Oui, enfin... La demande est "inhabituelle", cependant tu peux tout à fait vendre une voiture en l'état en vue d'une réfection et non d'une destruction.
 
Je l'ai fait pour une Golf3D que j'ai achetée avec des problèmes de rotules et de roulements, puis pour une Golf3TDI que j'ai revendue sans moteur, l'acheteur ayant l'intention d'y mettre un moteur d'occasion. Dans les 2 cas, les voitures ne pouvaient passer le CT ni obtenir de nouvelle CG, avant réfection.
 
Je ne suis pas sûr qu'on puisse parler de "faux en écriture", dans ce cas et ça n'a posé aucun problème pour régulariser par la suite (j'avais attendu 9 mois pour "terminer" la réfection de la Golf3D dont je n'avais pas un besoin immédiat).

Merci pour ces réponses

 
Dis donc Michel, tu as bien lu le post de départ ? Est ce que tu as vu que l'auteur du topic envisageait de vendre une CG + un petit bout de tôle sur lequel figure un numéro de série frappé à froid ?
 
Cela n'a rien à voir avec la situation que tu décris où effectivement tu vends bien une voiture même non roulante.
 

Oui, c'est pourquoi j'ai commencé par "la demande est "inhabituelle"". Ce n'était peut-être pas assez incisif.
 
Mais en l'occurence, quand tu vends une voiture pour réfection, tu n'as pas moyen de contrôler ce que l'acheteur veut réellement en faire non plus. Ceci-étant, pour l'auteur du topic, étant informé d'une "magouille", il doit évidemment passer son chemin s'il ne veut pas se retrouver complice.

 
Donc si tu vends un bout de tôle et une CG en remplissant un certificat de cession sur lequel tu indiques vendre un véhicule, tu commets un faux en écriture...

Sinbad a écrit :   Donc si tu vends un bout de tôle et une CG en remplissant un certificat de cession sur lequel tu indiques vendre un véhicule, tu commets un faux en écriture...

Bah, tout dépend de ton "bout de tôle"... Quand on refait une voiture avec 2 "épaves", en toute légalité, où est le "faux en écriture"?  
 
Là, il parle de caisse "nue" et je ne sais pas ce qu'il veut dire par là. Est-ce juste la coque? Il y a-t'il encore des roues? l'intérieur? Et les collectionneurs font comment? etc...
 
Bref! Je trouve qu'il y a bien trop de flou pour pouvoir carctériser un "faux en écriture".

 
C'est bien ce que je disais, tu n'as pas bien lu :
 
 
 

 
C'est plus clair comme ça ?

Oui. Je n'avais pas vu que la voiture était déjà détruite.