J'ai vendu mon véhicule il y a 50 jours environ avec carte grise et CT valide. C'etait un vehicule que j'ai gardé en tout et pour tout 2 mois, non pas qu'il ne fonctionnait pas bien mais parce que je n'en avais aucune utilité (déjà un autre véhicule) et on me l'avait cedé gracieusement. Une 405 de 1992 avec 1650000 km si je me rappelle bien.
 
Mais voilà, le nouveau propriétaire qui a oublié de refaire la carte grise et de surcroit perdu la validité des 6 mois du CT est dans l'impossibilité de refaire une nouvelle CG puisque malheureusement les centres de sécurité agrées lui refusent le contrôle. Apparement un des longeron serait vrillé. Voilà donc monsieur qui se retrouve sans voiture tout simplement parce qu'il a oublié a temps de refaire les papiers. S'il avait fait toutes les démarches à temps avec le CT que je lui ai laissé il n'aurait jamais été inquieté puisque le procès verbal du CT que je lui ai redonné était lui bien valide.
 
Je ne veux pas savoir si ma responsabilité pour vice caché est bien fondée même si je n'étais pas au courant du problème, là n'est pas le souci je sais que vice caché il y a, mais je voudrais savoir si le fait que l'acheteur ne se soit pas mis en règle plus tôt tournerait en ma faveur.
Il me propose un arrangement à l'amiable sinon recours par la justice.

Ah oui j'oubliais de préciser : je l'ai vendu à un tarif defiant toute concurence 2000 €.
Et l'acheteur n'a même pas pris la peine de l'essayer.

Le contrôle technique que tu lui as fourni lors de la vente, il avait été fait par toi ou par le précédent propriétaire ? Parce que c'est très bizarre qu'il n'ait pas relevé ce défaut, et donc l'acheteur peut raisonnablement se poser la question de savoir si :
 
- le défaut est intervenu suite à ce contrôle technique, donc à un moment où tu étais propriétaire de cette voiture, et donc tu ne pouvais alors l'ignorer
- le contrôle techinque a été obtenu dans un centre on va dire... un peu complaisant
 
Dans tous les cas, au mieux il aurait eu quoi s'il avait fait ses papiers à temps ? Le droit de rouler pendant 2 ans dans une voiture dangereuse sans le savoir ? A sa place, je me féliciterais d'avoir trop tardé à faire cette carte grise puisque ça lui aura au moins évité cela.
 
Il faut arrêter de ne voir le contrôle technique que comme un moyen d'obtenir une carte grise. Même s'il ne relève pas tous les défauts du véhicule, il sert quand même à en vérifier certains, et celui-ci n'est pas parmi les moins graves !
 
A mon avis, tu peux par contre te retourner toi contre le centre qui a fait le contrôle technique précédent s'il n'a pas relevé le longeron vrillé, s'il te l'avait signalé, ça t'aurait sans doute évité de mettre les pieds dans cette galère...

 
C'était quelle version cette 405 ? Parce que vu l'âge et le kilométrage (165 000 j'imagine), ça me semble au contraire un peu élevé 2000 euro, la côte La Centrale tournerait plutôt autour des 1500 il semblerait.

C'était une 405 MI16 toutes options en très bon etat (exterieur du moins). ET c'est vrai on peut se poser la question de savoir comment l'ancien proprio a fait pour avoir le CT ...

Si je résume bien...
Tu es en train de dire que tu as escroqué un pauvre type en lui vendant un véhicule ayant un vice caché...
Et tu nous demande des conseils pour "l'entuber" un peu plus...
 
On n'est pourtant pas le premier avril...

Si je résume bien...
Tu es en train de dire que tu as escroqué un pauvre type en lui vendant un véhicule ayant un vice caché...
Et tu nous demande des conseils pour "l'entuber" un peu plus...
 
On n'est pourtant pas le premier avril...

 
Bon, avec une MI16 effectivement 2000 euro c'est pas extrèmement cher dans l'absolu.
 
Cela dit, je pense qu'il n'y a en revenche aucun doute sur la façon dont le longeron en question a été tordu ...

Gilles B. a écrit :   Si je résume bien... Tu es en train de dire que tu as escroqué un pauvre type en lui vendant un véhicule ayant un vice caché... Et tu nous demande des conseils pour "l'entuber" un peu plus... On n'est pourtant pas le premier avril...

 
Heinnnn ????? Mais il est pas bien lui. ça va pas non de dire des trucs pareil.
 
J'ai vendu mon véhicule avec ou sans longeron tordu j'en sais rien, là n'est pas la question, je demande si ayant affaire à une personne qui n'a pas de carte grise, pas d'assurance, qui n'a pas de rapport de CT pour prouver le défaut, est-ce que je peux me permettre de tenter le coup de la voix de la justice ?

 
LA justice est peut-être aveugle, il semble qu'au moins elle ne soit pas muette !

Le fait que ton acheteur roule sans Cg, sans assurance, sans permis de conduire c'est pas ton problème.  
Le vice caché, si tu avais un Ct valide pour ce véhicule avec un longeron plié .... aie aie aie
Tu veux aller en justice pourquoi ? Pour dire oui la voiture avait un longeron plié mais je savais pas .... tu casses le baton ......

 
Cela dit, étant un "simple" particulier, s'il peut démontrer qu'il ignorait le problème, ou du moins si l'acheteur ne peut pas démontrer que le vendeur avait connaissance du vice caché, cela pourra éviter au vendeur de se voir condanné à des dommages et intérêts, il ne risque plus que l'annulation de la vente et donc être obligé de reprendre la voiture et de rembourser l'acheteur.

 
A cette question la réponse est non. Pour ce qui est du vice caché, même ton ignorance à ce propos n'est pas suffisante pour être certain d'éviter une condamnation devant les Tribunaux.
 
A ta place j'essaierai de m'arranger à l'amiable avec l'acheteur.

 
Oui, je crois que là en plus vu le prix de la voiture lors de la vente, ça va coûter au bas mot le double en frais de justice, avec pratiquement aucune chance de l'emporter, je ne vois qu'une possibilité en effet qui serait de prouver que le longeron a été plié après qu'il ait vendu la voiture, mais ça à mon avis un expert dira sans difficulté si ça résulte d'un accident récent ou plutôt ancien.

Pour commencer, il faudrait déjà avoir LA PREUVE (rapport d'expert) que le longeron est effectivement vrillé.