Voilà ma situation :
 
Je rentre de l'étranger et je n'ai pas encore de domicile définitif. Je réside pour l'instant soit à l'hôtel, soit chez la famille. Mais je suis en train d'acheter une maison qui deviendra mon domicile définitif dans un mois environ.
 
Je compte acheter tout de suite une voiture d'occasion, soit 1 mois avant que je ne sois installé à mon nouveau domicile. Or, le délai pour refaire la carte grise est de 15 jours, justificatif de domicile à l'appui.
 
Biensûr je connais ma future adresse définitive, mais je n'ai en tout et pour tout qu'un compromis de vente pour justifier de cette nouvelle adresse. Cela peut-il suffire ? Sinon, comment dois-je faire pour faire immatriculer mon véhicule ? Est-ce qu'en rentrant de l'etranger on peut disposer d'un délai supplémentaire ?
 
Merci de vos avis éclairés.

 
Déja tu n'as pas 15 jours mais un mois pour effectuer le transfert de la CG. Ensuite et depuis quelques années, la fourniture d'un justificatif de domicile (tel que quittance EDF/GDF ou de loyer...) n'est plus obligatoire. Je pense qu'un compromis de vente serait accepté par la Préfecture et je me demande même si une déclaration sur l'honneur n'est pas suffisante (à vérifier).
 
Si le délai d'1 mois n'est pas assez pour toi, essaie d'aller voir à la Préf de ton nouveau domicile, explique leur la situation et demande leur quel document tu peux fournir.
 

Salut,
Je confirme ce qui est dit ci-dessus. La Préfecture ne demande plus le justificatif de domicile. Tu peux même declarer l'adresse d'un de tes proches. Une fois acheté ta maison, tu peux demander un changement de domicile sur ta carte grise (c'est gratuit).
A+

Merci !
 
Pour le délais d'un mois, vous avez effectivement raison.
 
En revanche, d'après le site internet de ma préfecture, le justificatif de domicile reste obligatoire :
 
"Pièces à fournir dans tous les cas :  
- une pièce d'identité (ou une copie en cas d'envoi par correspondance),  
- un justificatif de domicile (un titre de propriété, un certificat d'imposition ou de non imposition, une quittance de loyer, de gaz, d'électricité ou de téléphone ou une attestation d'assurance du logement)
- le formulaire cerfa n°10672*03 de demande de certificat d'immatriculation rempli,  
- le certificat de cession (joint au formulaire cerfa n°10672*03 ) établi par l'ancien propriétaire,  
- si le véhicule a plus de 4 ans, la preuve du contrôle technique datant de moins de 6 mois ou de moins de 2 mois si une contre-visite a été prescrite,  
- le réglement en chèque ou en espèces du montant de la taxe due."
 
Cela a-t-il changé récemment ?
 
Quand à l'idée d'utiliser une adresse provisoire pour la faire changer ensuite (gratuitement) sur la carte grise, je pense que cela ne marche que si l'on reste dans le même département, ce qui n'est pas possible dans mon cas.

 
C'est le contraire, depuis février, les préfecture demandent à nouveau le justificatif de domicile...

Tu as raison, je viens de vérifier, ils le demandent à nouveau depuis 23 fevrier 2005. Par contre, le changement d'adresse reste gratuit (en ile de france en tous cas).

 
Ca finit par aller trop vite tout ça ! Je viens d'écumer le CR mis à jour Mars 2005 et je ne trouve que la formule "déclaration de domicile" ce qui n'a rien à voir avec "justification du domicile".
 
Y-a-t'il un nouveau texte qui est passé ? Tu en connais les références ?
 
Merci d'avance.

Voici le lien:
 
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUS0500185A

J'ai eu la préfecture au téléphone.
Et j'ai eu la même info : depuis février 2005 le justificatif de domicile est exigé. En revanche, ils acceptent les attestations de logement provisoire (hôtel par exemple), pour établir une première carte grise, qu'ils modifient ensuite gratuitement lorsque le logement définitif est acquis (toujours sur justificatif), et sous réserve que les deux logements (définitif / provisoire) soient dans le même département.
 
Simple comme bonjour !

 
Le changement d'adresse est toujours gratuit, quelle que soit la région.
 
La seule chose qui est payante, c'est le changement de plaques bien sûr, en cas de changement de département. (à faire sous 24h après le changement de carte grise, en cas de contrôle la police n'apprécie pas du tout ce genre de "négligence"...)

 
Bonne nouvelle... Merci beaucoup .
 

Je confirme qu'il faut bien un justificatif de domicile pour faire la carte grise, j'ai fait faire une carte il y a deux semaines, et le monsieur n'était pas vraiment content quand je lui ai dit que je n'en avais pas !
Mais comme ça a été dit, tu peux donner quelque chose de provisoire, je ne pense pas qu'ils chipoteront pour ça.

 
Sauf si c'est à Paris où ils demandent souvent de justifier qu'on y a emménagé depuis au moins 3 mois...

Je ne savais pas que c'était différent pour Paris, je suis du Sud moi !
Et c'est dans quel but cette démarche différente ?

Poussinette a écrit :   Je ne savais pas que c'était différent pour Paris, je suis du Sud moi ! Et c'est dans quel but cette démarche différente ?

 
Ils ne veulent pas que quelqu'un puisse se faire domicilier à Paris en prenant juste un logement pour quelques jours, puis parte ailleurs... C'est la justification qu'ils donnent, ils considèrent que si tu peux prouver que tu es là à Paris depuis au moins 3 mois, il y a moins de risques que ça soit une adresse bidon.

D'accord, merci de cette petite précision.

Et quand tu reviens de l'etranger, tu fais comment ?
Tu restes 3 mois sans voiture ?
Ca ne tient pas cette histoire.
 
M'enfin bon, je ne suis pas à Paris, alors...