Français, je suis interessé par l'achat d'une voiture d'occasion à un particulier au Luxembourg.
Cette voiture a été acquise par son proporiétaire au nom de son entreprise en nom propre. De ce fait il n'a pas payé la TVA sur le véhicule lorsqu'il l'a achetée.
Il me propose de règler lui même la TVA sur la valeur résiduelle du véhicule (soit 15%)au Luxembourg TVA qu'il me répercute lors de mon achat, comme s'il vendait cette auto à un autre  Luxembourgeois ne bénéficiant pas d'exemption de TVA. De ce fait, la TVA étant payée dans le pays d'origine et le véhicule ayant plus de 6 mois et plus de 6000 km, je n'aurai pas à pâyer la TVA Française. Je gagnerai ainsi 4,6% ce qui est loins d'être négligeable.
 
Est-ce légal ou suis-je obligé d'acquerir le véhicule hors taxe et de payer plein pot la TVA Française?
Quelqu'un a t il déjai faite cette manip ?

Bonjour,
 
Si le véhicule, à la date de la vente, a plus de 6 mois ET plus de 6.000 kms, vous n'aurez pas de TVA à payer en France puisque vous êtes un particulier.
 
Ce qui est surprenant, c'est de pouvoir acheter une voiture sans payer la TVA pour l'avoir acheté au "nom de son entreprise, en nom propre". Mais, peut-être qu'au Luxembourg ce n'est pas comme en France...
 

Il y a pas une histoire de fraude à la TVA la dedans.
Par contre 4.5 % economisé c'est miserable pour aller acheter une auto si loin.

 
 
Comme j'y passe souvent, moi ça ne me coute rien. De plus, c'est la TVA sur le reliquat donc on y gagne.
Il semble que ce soit légal. Ma présentation était mauvaise, il ne passe pas par une société en nom propore, il a juste une exemption de TVA.

La proposition que le vendeur t'a faite est tout à fait légale. En ce qui concerne le montant de la tva, je ne pas pas que tu ait un gain puisque tu va payer à peu près la même somme en France (pour un véhicule usage il faut compter à peu prtu ne payetu n'a pas

suite (j'ai fais une mauvaise manip.):
 
il faut compter à peu près 14% de la valeur résidu (argus en gros).
A+

 
C'est tout à fait exact. Pour le reste j'ai pas bien compris !

Ma présentation était mauvaise, il ne passe pas par une société en nom propore, il a juste une exemption de TVA.
 
C'est quoi une EXEMPTION de TVA ?
 

C'est un privilège des fonctionnaires Européens pendant la période d'utilisation du véhicule.

C'est tout à fait possible... du moment ou il paye la TVA chez lui (Lux)
 
il a quelque sorte amorti la TVA... car 15% sur prix neuf et 15% sur prix occas = -
 
Voilà...
 
c'est une manip bien connue

Quelqu'un pourrai me donner des adresse de site ou je peux trouver des occasion au Luxelbourg, autre que luxauto.com.

Luxbazar
 
si tu as besoin d'un conseil je suis à coté

Ben en fait je suis a la recherche d'une voiture d'occasion, genre 206 s16 (ou GTI comme on l'appelle au Luxembourg), pour environ 5500 euros.
Sur le web français je cherche, mais j'ai du mal, et je connais pas les sites des noms journaux d'occasion luxembourgeois...

Ben oui,  
 
luxbazar.lu
Gtout