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Achat d'une voiture d'occasion "detaxée" au Luxembourg

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n°10657732
Olivier-He​len   profil
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Posté le 11-06-2005 à 12:28:59  answer
 
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Français, je suis interessé par l'achat d'une voiture d'occasion à un particulier au Luxembourg.
Cette voiture a été acquise par son proporiétaire au nom de son entreprise en nom propre. De ce fait il n'a pas payé la TVA sur le véhicule lorsqu'il l'a achetée.
Il me propose de règler lui même la TVA sur la valeur résiduelle du véhicule (soit 15%)au Luxembourg TVA qu'il me répercute lors de mon achat, comme s'il vendait cette auto à un autre  Luxembourgeois ne bénéficiant pas d'exemption de TVA. De ce fait, la TVA étant payée dans le pays d'origine et le véhicule ayant plus de 6 mois et plus de 6000 km, je n'aurai pas à pâyer la TVA Française. Je gagnerai ainsi 4,6% ce qui est loins d'être négligeable.
 
Est-ce légal ou suis-je obligé d'acquerir le véhicule hors taxe et de payer plein pot la TVA Française?
Quelqu'un a t il déjai faite cette manip ?

mood
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