Bonjour à tous, début avril j'ai eu un retrait de permis de 2 mois pour conduite en état d'ivresse. En me renseignant pour changer d'assurance je me suis rendu compte qu'il demande tous si on a déjà eu un retrait de 2 mois ou plus ou un retrait pour conduite en état d'ivresse.
 
Si je leur cache, feront-il des recherches au moment de la validation de mon contrat d'assurance?
 
Si je reste chez mon assureur actuel, fera-t-il des recherches?
 
Qu'est-ce que je risque si je leur cache?

Tu ne risques rien s'il ne t'arrive rien.
Mais en cas d'accident ton assurance pourra dénoncer le contrat pour fausse déclaration.
Je ne m'amuserais pas à cela. Et crois moi je sais de quoi je parle même si cela remonte à vingt ans...
 

Je pense pareil, tu risques seulement la résiliation du contrat en cas de découverte.
Mais en pratique, je ne vois pas comment un assureur peut en avoir connaissance.
Il n'y a pas encore de fichier des Alcooliques de France , comme pour le fichier des incidents bancaires.
La contravention n'est pas inscrite au casier judiciaire, et d'ailleurs un tiers peut-il en obtenir copie ?
Et en plus, le relevé des points du permis de conduire est une chose totalement obscure, vu que l'interressé lui-même ne peut même pas en obtenir une copie écrite à la préfecture. Non monsieur qu'ils disent.
 
Par contre, les calculs pour les primes que l'on nous annonce sont calculées selon des critères. A tous les coups, le fait de déclarer un retrait de ce genre augmente la prime ou permet à l'assureur de te dire "nous ne pouvons pas vous faire de proposition".
 
Par contre aussi, cela pourrait être découvert dans un cas précis : un accident provoquant des blessures et qui passe en justice, dans lequel le taux d'alcoolémie du conducteur est reconnu.
Dans ce cas, il peut être retrouvé trace de la récidive par l'enquête de justice ou de police.
L'assureur, représenté par un avocat au cours de ce procès, ne manquerait pas alors de relever la fausse déclaration lors de l'établissement du contrat.
Je ne peux pas dire ce qu'il en résulterait, sans doute pas grand chose : en effet ça ne permet pas à l'assureur de se dégager (faut espérer) car soit on est assuré, soit on ne l'est pas. Il reste aussi que la fausse déclaration est une infraction pénale.
 
 
 

Il vaudrait mieux rester chez ton assureur actuel... Car je ne pense pas que tu doives te dénoncer toi-même pour "actualiser" l'appréciation du risque, en fonction des PV.
 
Tu as de la chance: Contrairement à ce qui se passe aux USA, la police ne prévient pas (encore) les compagnies d'assurance des conduites "à risque". Là-bas, après une "prune" pour ivresse au volant, tu vois systématiquement ta prime augmenter fortement.

C'est a peu près ce que je pensais mais j'ai oublié de vous préciser que ce serait pour m'assurer en second conducteur.
 
Au pire j'ai un véhicule de fonction, est-ce que je peux ne pas m'assurer du tout sur la voiture de mon amie et la conduire quand même de temps en temps? Qu'est-ce qui se passe en cas d'accident?

 
Dans ce cas, à ta place je ne me mettrais pas en second conducteur sur la voiture de ta chérie.
Elle doit avoir une clause du style prêt occasionnel avec une franchise. Ce sera suffisant si tu as un souci au volant de sa voiture.
 

Et fais attention, avec ton véhicule de fonction... En cas de problème, ça vaut en général un licenciement pour faute, si tu es salarié.

Pas de probleme avec mon boulot ils sont au courant vu que je n'ai pas travaillé pendant mes 2 mois de suspension de permis. Heureusement ils m'ont gardé quand même. Enfin pas de paye pendant 2 mois c'est dur.

 
Non, mais cela sera une fausse déclaration de risque.
vous encourez donc une nullité de contrat en cas de découverte de la fraude par l'assureur.
A vous de voir si vous etes pret a éventuellement payer plusieurs dizaines de milliers d'euros si vous blessez quelqu'un lors d'un accident.
 

 
Non, mais vous devez le déclarer comme une aggravation de risque.
Si vous ne le faites pas, vous encourez la meme sanction que ci dessus.
 

 
Non, décidémment vous voulez absolument frauder vous.
Si vous utiliser régulièrement le véhicule, vous devez etre déclaré conducteur habituel.
En cas d'accident, toujours la sanction ci dessus, nullité du contrat.
 

Il le peut parfaitement, pensez que le monde des avocats, du greffe et des assureurs est très lié. Ceci dit, aucune vérification ne sera faite, puisqu'un assuré est toujours présumé "DE BONNE FOI". n'est ce pas none8 ?
 

L'assureur peut parfaitement "se dégager", selon les articles L113-8 et 9.
 

Cela peut etre assimilé a une escroquerie, jugé devant le tribunal correctionnel.
 
Pour résumer, assumez et déclarez votre suspension de permis à votre assureur ou mettez beaucoup, mais vraiment beaucoup d'argent de coté en cas de découverte de la fraude;

 
En cas de découverte de la fraude passe encore. En cas de pépin : oui, là il faut prévoir le carnet de chèque....
 

Toute déchéance ou nullité de contrat est innoposable au tiers, "loi badinter"! En fait l'assureur indemnisera les victimes sans se retourner contre l'assuré responsable! En revanche les dégâts de l'assuré ainsi que de son véhicule ne sont pas garantie. Voilà!

 
La loi Badinter a l'avantage d'exister.
La loi Badinter a l'inconvénient de ne pas toujours être appliquer.
Mais dans le cas présent il faut espérer pour les victimes qu'elle est utile.
 
Pour info : accident il y a 4 ans. La loi dite Badinter stipule un règlement du litige, ou au moins des avances, 3 ans au plus tard après la date de l'accident.
Je galère toujours : 2 ans et demi en maladie, perte d'emploi...etc...
 

mi29 a écrit :   La loi Badinter a l'avantage d'exister. La loi Badinter a l'inconvénient de ne pas toujours être appliquer. Mais dans le cas présent il faut espérer pour les victimes qu'elle est utile.   Pour info : accident il y a 4 ans. La loi dite Badinter stipule un règlement du litige, ou au moins des avances, 3 ans au plus tard après la date de l'accident. Je galère toujours : 2 ans et demi en maladie, perte d'emploi...etc...

Belle démonstration de la justice franchement j'ai les boules pour toi!

 
FAUX !
La nullité du contrat est parfaitement opposable aux tiers en matiere de RC automobile.
Et en cas de Réduction proportionnelle, l'assureur se retourera contre l'assuré, donc le résultat est le meme.
Le fraudeur doit s'attendre a payer une belle, voire une tres grosse somme.

 
C'est ce qu'on s'obstine à répéter sur plusieurs topics mais biens des utilisateurs pensent qu'ils ne risquent rien, par exemple en faisant les pires sottises et en se mettant en infraction avec la loi. Quand ils comprendront que les assureurs ne sont pas des philantropes, ils mesureront les risques.  
 

Salut je suis nouveau sur le forum. Concernant les assurances après une suspension de permis j'aurais deux questions à vous poser. Je suis sous le coup d'une suspension de permis de 18 mois pour avoir eu un accident à cause de l'alcool. J'aimerais savoir s'il 'y a un moyen de ne pas mettre au courant ma future assurance de cet accident et également quelle est la limite de puissance de l'auto que je rachèterai quand je récupèrerai mon permis. Si cette situation est déja arrivée à l'un d'entre vous ce serait sympa de me dire comment ça se passe. Merci à l'avance

 
Le seul moyen de ne pas être obligé de mettre ta future assurance au courant de cela, ce serait d'attendre encore quelques années avant d'assurer une voiture à ton nom... Généralement, les assureurs demandent ce genre d'information sur les 2 à 3 dernières années.
 
Pour la puissance de ta future voiture, il n'y a aucune limite de puissance ni légale, ni au niveau des assureurs. Simplement, au pire tu finiras au BCT pour trouver un assureur qui t'accepte, et ce ne sera qu'au tiers.

Vite j'ai besoin d'aide, mon fils a eu un accident avec sa voiture juste achetée et assurée tout risque. Il a perdu le contrôle et embouti le muret d'un jardin. Les pompiers et les gendarmes sont arrivés et il avait 0.54 g donc 3 mois de retrait. Pas de tribunal et d'amende pour l'instant. Il a déclaré l'accident à son assurance qui lui rembourserait une partie de sa voiture mais demande une attestation sur l'honneur. Que faire ??? si il le déclare que prendront ils en charge ? s'il ne le déclare pas que risque t'il ?? merci de me venir en aide

 
Ne pas confondre retrait et suspension. Ton fils doit avoir eu une suspension.
L'assurance demande une attestation sur l'honneur qu'il n'avait pas bu? C'est ça?
Dans ce cas il fait un faux et il assume si son assurance le découvre. S'il n'y a pas d'alcool l'assurance le rembourse mais bonjour l'addition si elle se rend compte qu'il y a fraude. Je pense que c'est sa 1ère voiture, jeune permis... Bonjour la surprime.  
 
En deux mots je ne conseille rien. Là tout de suite je vois trois hypothèses :
 
a) Tu fais un faux et des prières pour que cela se passe bien. Tes voeux sont exaucés. Tu as gagné.
b) Tu fais un faux et cela se passe mal. Tu as perdu, bonjour la douloureuse, voire des poursuites juduciaires et impossible de retrouver un assureur par la suite, sauf à gagner au loto pour payer la prime.
c) Tu admets l'alcool. Tu es en règle avec l'assurance, elle ne paie pas les dégâts, tu as une surprime conséquente et tout cela coûte des roros et la suspension de permis... Mais tu as l'esprit tranquille, ton honneteté te permet de bien dormir quand le fiston est sur la route...
 
On en revient à ce qui a déjà été dit sur ce topic... Et ailleurs sur le forum...
 

 
 
bonjour,
ivrogne et en plus malhonnete,bravo belle mentalite.
j'espere qu'ils vont s'en apercevoir,et que tu seras sanctionne severement.
les gens qui roulent bourres,en tole.
mon fils est decede dans un accident,18 ans, pas responsable,en face un connard 2.70grammes

salut je viens de me faire voler mon vehicule je vais le declarer a mon assurance mais voila en 2004 j ai eu un retrait de permis  de 7 mois  sans sinistre que je n'ai pas declarer (je suis a mon assurance depuis 2003) et la depuis 30 jour nouveau retrait pour exes de vitesse 6 mois (entre temps j avais recupere mon permis bien sur !) vont il refuser de me remboursser ma clio ? ? ? ? ?   merci de me repondre.

bengolf205 a écrit :
 
 
Salut je suis nouveau sur le forum. Concernant les assurances après une suspension de permis j'aurais deux questions à vous poser. Je suis sous le coup d'une suspension de permis de 18 mois pour avoir eu un accident à cause de l'alcool. J'aimerais savoir s'il 'y a un moyen de ne pas mettre au courant ma future assurance de cet accident et également quelle est la limite de puissance de l'auto que je rachèterai quand je récupèrerai mon permis. Si cette situation est déja arrivée à l'un d'entre vous ce serait sympa de me dire comment ça se passe. Merci à l'avance  
 
 
Bonjour à tous,
 
Concernant ma situation, voici comment ça s'est finalement passé.
Ca va être un peu long, mais je préfère bien expliquer parce que j'en ai vraiment chié pour monter mon dossier.
J'ai fait une demande de dossier au Bureau Central de Tarification (les appeler et ils envoient le dossier).
Il faut envoyer des demandes de devis à différentes assurances (cibler les mutuelles qui proposent les meilleurs tarifs).
De mémoire, pour constituer un dossier, il faut envoyer, en recommandé avec accusé de réception, un exemplaire de proposition d'assurance avec les renseignements sur le véhicule à assurer, etc,... , la photocopie de la carte grise du véhicule que vous souhaitez faire assurer, le relevé d'information de votre dernière assurance ainsi que la photocopie de votre jugement au tribunal.
Il faut également accompagner tous ces documents d'un courrier expliquant ce qui vous est arrivé.
 
Dans mon cas, j'ai consulté 4 mutuelles : la MAAF, la MACIF, la MAIF et la MATMUT.
Les devis allaient de 1270 € pour la MACIF à 2200 € à l'année pour la MATMUT.
Il faut savoir que ces tarifs couvrent seulement la responsabilité civile (vous n'êtes pas couvert en cas de bris de glace, vol ou incendie, en gros ce n'est même pas le tiers minimum, ça vous donne juste le droit de rouler).
Il faut payer la somme en une fois (pas de mensualités possibles) et vous n'êtes couvert que pour une durée d'un an.
Après, je ne sais pas comment ça se passe (ça fait seulement 3 semaines que je suis assuré). Je pense que si on n'a pas eu d'accident durant cette année, l'assureur vous reprend à des conditions normales (suivant votre bonus).
 
Le devis que vous allez recevoir se décompose comme suit : Forfait normal (en fonction des caractéristiques du véhicule que vous souhaitez assurer et du bonus dont vous disposez) + Majorations pour circonstances agravantes (dans mon cas, ça allait de 150% pour la MACIF à 250% pour la MATMUT).
Il faut savoir qu'en cas d'accident responsable, vous perdez 25% de bonus (moi j'étais à 30 quand je me suis crashé).
 
Une fois que vous recevez les devis (ou en l'absence de réponse des assurances sollicitées sous 15 jours), vous en choisissez un ou plusieurs et renvoyez le même dossier au BCT (avec le devis et la lettre de refus de l'assureur), qui va alors obliger une des compagnies à vous établir un contrat. Il faut également refaire un courrier expliquant ce qui vous est arrivé.
Ensuite, ça prend entre 1 et 2 mois pour avoir la réponse du BCT.
 
Le BCT peut revoir le devis de l'assureur à la baisse mais aussi à la hausse (dans mon cas, le BCT a passé les majorations de 150% à 200%).
Résultat, avec les frais de dossier de la compagnie d'assurance (dont on apprend l'existence au moment de payer, 150€ tout de même), je paie 1600 € pour une FIAT TIPO diesel de 1993. C'est du vol pur et simple.
 
Bon courage à ceux à qui ça arrivera.

bonjour!
URGENT    
 
je posséde une moto de 400 cm 3 enduro et je n' arrive pa a m' assuré car j'ai eu un accident avec un retrait de permis de 3 mois pour alcool il y a moin de 36 mois comment m' assuré ?