Bonjour,
 
Dans le cas où j'ai un permis de la communauté européenne (hollande) et que je roule avec une voiture francaise et que j'ai une amende pour exces de vitesse?
 
Y-a-t il retrait de points?
 
Qui doit payer l'amende de 90 euros? conducteur ou propriétaire de la voiture?
 
Y-a-t il un recours pour contester dans ce genre de situation?
 
Merci de vos réponses.
 
R.

Par principe, c'est la personne dont le nom est inscrit sur la CG qui est redevable de l'amende et qui perd les points, sauf si elle peut prouver qu'elle n'était pas au volant du véhicule au moment des faits répréhensibles.
 
Dans ce cas, soit elle dénonce et la personne dénoncée perd les points et le fric, soit elle ne dénonce pas et elle perd le fric mais pas les points, me semble-t-il (quitte à s'arranger ensuite avec le fautif pour un remboursement du montant de l'amende).
 

J'ajoute que bien entendu, si le permis hollandais ne fonctionne pas selon le système des points, personne ne pourra te les retirer
 

aujer a écrit :   J'ajoute que bien entendu, si le permis hollandais ne fonctionne pas selon le système des points, personne ne pourra te les retirer

 
Te fatigue pas, il a fait le même topic dans la section sécurité où il y a déja plein de réponses.
 

 
Crotte
 
C'est vilain de faire des topics en double |
 

aujer a écrit :   Crotte   C'est vilain de faire des topics en double |

 
Remarque ça fait monter l'activité de FA !