Bonjour
 
sur une voiture importée d'allemagne via mandataire...
 
les papiers tardent à être envoyés...à priori le mandataire s'en occupe...
 
Mais après avoir prolongé le WW...
 
je voulais savoir dans le pire des cas cad les papiers non envoyés, s'il ya une solution (mines....) et le côut (notamment en ce qui concerne la TVA) pr la voiture
 
merci de me renseigner

Bonjour,
 
Comment voudriez-vous accomplir les démarches administratives pour l'immatriculation en France si vous n'avez pas les documents indispensables.
 
Tant que vous n'aurez pas tous les papiers vous ne pourrez rien faire.
 
Quand au WW il ne peut être prolongé et il ne peut pas être délivré un deuxième WW pour un même véhicule.
 

Merci  
 
mais dans le mesure où je suis de bonne foi.......
 
et que la société est en tort.....
 
 
n' ya t il pas une possibilité ?  
 
on m'a parlé des mines....ou d'un certificat de conformité.........

J'ai déjà vu des véhicules de LLD avec 2 WW successifs suite à pb non résolus entre le garage et le loueur.

Vous pouvez demander un certificat de conformité au constructeur ou à l'importateur en France mais ce document ne pourra pas vous servir à immatriculer puisque vous ne pourrez pas présenter les autres documents.
 
Vous ne pourrez pas, non plus, obtenir un quitus fiscal sans la facture ou certificat de vente, et les documents que la recette des impôts exigera.
 
Pour ce qui est du renouvèlement d'un WW, je confirme que cela est interdit (voir le Code de la Route partie réglementaire)même si certains professionnels le font au risque de ce voir supprimer leur W garage par la Préfecture.
 

Finalement  
 
comment faire?
 
payer la TVA???

Cela vous servirait à rien puisque vous ne pourriez pas immatriculer si vous n'avez pas les autres documents.
 
Au fait, que dit votre mandataire ?
 

Pour l'instant c'est l'incompréhension, personne ne voit pourquoi le garage tarde a envoyé les papiers....
 
ils ont envoyé des lettres d'avocats(?)Pour l'instant cela fait un peu plus d'un mois...
 
En fait je réflèchis dans le pire des cas
 
mais quand même...moi acheteur de bonne foi... il doit forcément y avoir un recours...

Informez-vous auprès de :
 
contact@association-automobile-club.com
 
ils peuvent vous aider.