inscription
Ajouter une réponse
 

 Mot :   Pseudo :  
 
Bas de page
Auteur
 Sujet :

Accident 306 procedure VEI

Bas de page 
n°10514869
Samir42   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 01-06-2005 à 00:35:19  answer
 
Publicité

Je suis sous le coup d'une procedure VEI (véhicule économiquement irréparable) principalement à cause du train arrière ("parait" selon le garage que ça coute 10 000 balles).
Donc pour le moment je compte garder pour pièces mais je me pose quelques questions :
- si j'avais été au tiers et non tous risques, on m'aurai rendu mon vehicule en l'état sans se soucier commen j'allai réparer. Alors pourquoi avec une procédure VEI suis-je obligé de réparer avec du neuf ? Surtout que pour le train arrière ce n'est peut-être que l'essieu qui est touché.  
- pourquoi faut il absolument que ce soit un professionnel qui répare ? Je peux comprendre pour les éléments de sécurité, mais pour changer un pare-choc, je ne vois pas pourquoi il est indispensable.
- n'ya a-t-il vraiment aucun moyen de réparer avec de l'occasion ? Style acheter chez un casseur qui répare lui même le train.
- Si l'occasion est si peu "sûre" que ça, pourquoi alors on en vend à n'importe qui?
 
Merci de me répondre

n°10515978
carrera62   profil
Profil : Routard confirmé
Avatar
Posté le 01-06-2005 à 09:17:35  answer
 

De quelle année est-elle pour être économiquement irréparable ?

n°10520495
Samir42   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 01-06-2005 à 14:07:10  answer
 

1998. en Fait les réparations se chiffrent a 8500 euros. Et encore l'expertise a été mal faite

mood
Publicité
Posté le 01-06-2005 à 14:07:10  profilanswer
 

n°10521406
carrera62   profil
Profil : Routard confirmé
Avatar
Posté le 01-06-2005 à 14:58:14  answer
 

8500 euros !!! Qu'est-ce que tu as fais ?

n°10522308
diabolikde​vil   profil
Riendutoutiste © en 20v
Profil : Pilote semi-pro
Avatar
Posté le 01-06-2005 à 15:48:39  answer
 


Et bien sa permet , au assureur de faire valloir ce dis VEI , comme bon nombre d'assuré tous risque , les voiture ne vallent qu'à peine la prime annuelle ( moi le premier )
 
Donc véhicule de plus 5 ans :bah: Plus besoin de l'assuré tous risque en quelque sorte  

n°10527454
jeffman   profil
Profil : Routard confirmé
Avatar
Posté le 01-06-2005 à 21:00:09  answer
 

Samir42 a écrit :

 
Je suis sous le coup d'une procedure VEI (véhicule économiquement irréparable) principalement à cause du train arrière ("parait" selon le garage que ça coute 10 000 balles).
Donc pour le moment je compte garder pour pièces mais je me pose quelques questions :
- si j'avais été au tiers et non tous risques, on m'aurai rendu mon vehicule en l'état sans se soucier commen j'allai réparer. Alors pourquoi avec une procédure VEI suis-je obligé de réparer avec du neuf ? Surtout que pour le train arrière ce n'est peut-être que l'essieu qui est touché.  
- pourquoi faut il absolument que ce soit un professionnel qui répare ? Je peux comprendre pour les éléments de sécurité, mais pour changer un pare-choc, je ne vois pas pourquoi il est indispensable.
- n'ya a-t-il vraiment aucun moyen de réparer avec de l'occasion ? Style acheter chez un casseur qui répare lui même le train.
- Si l'occasion est si peu "sûre" que ça, pourquoi alors on en vend à n'importe qui?
 
Merci de me répondre




 
D'abord la procédure VEI n'a pas été mise en place par les assureurs, c'est un article du Code de la Route.
Tu n'es pas obligé de faire réparer avec du neuf, c'est juste une obligation si tu souhaites revendre ultérieurement le véhicule. (En effet dans le cas contraire ta carte grise est "gelée" en Prefecture.)
 
Dans le cadre du VEI, l'expert délivre une seconde expertise (après avoir suivi les réparations) qui engage sa responsabilité en certifiant que le véhicule a été réparé selon les règles de l'art, d'où intervention indispensable du professionnel.  
 

Citation :


Article L327-1
 
 
(inséré par Loi nº 2003-495 du 12 juin 2003 art. 20 3º Journal Officiel du 13 juin 2003)
 
   Les entreprises d'assurances tenues à un titre quelconque à indemniser les dommages à un véhicule dont un rapport d'expertise fait apparaître que le montant des réparations est supérieur à la valeur de la chose assurée au moment du sinistre doivent dans les quinze jours suivant la remise du rapport d'expertise proposer une indemnisation en perte totale avec cession du véhicule à l'assureur. Le propriétaire du véhicule dispose de trente jours pour donner sa réponse.
 
 
 
 
 
 
Article L327-2
 
 
(inséré par Loi nº 2003-495 du 12 juin 2003 art. 20 3º Journal Officiel du 13 juin 2003)
 
   En cas d'accord du propriétaire de céder le véhicule à l'assureur, celui-ci transmet le certificat d'immatriculation du véhicule au représentant de l'Etat dans le département du lieu d'immatriculation.
   L'assureur doit vendre le véhicule à un acheteur professionnel pour destruction, réparation ou récupération des pièces en vue de leur revente ou reconstruction.
  En cas de réparation du véhicule, celui-ci ne peut être remis en circulation et faire l'objet d'une réimmatriculation qu'au vu du rapport d'expertise certifiant que ledit véhicule a fait l'objet des réparations touchant à la sécurité prévues par le premier rapport d'expertise et qu'il est en état de circuler dans des conditions normales de sécurité.
 
 
 
 
 
 
Article L327-3
 
 
(inséré par Loi nº 2003-495 du 12 juin 2003 art. 20 3º Journal Officiel du 13 juin 2003)
 
   En cas de refus du propriétaire de céder le véhicule à l'assureur ou de silence dans le délai fixé à l'article L. 327-1, l'assureur doit en informer le représentant de l'Etat dans le département du lieu d'immatriculation.
   Celui-ci procède alors, pendant la durée nécessaire et jusqu'à ce que le propriétaire l'ait informé que le véhicule a été réparé, à l'inscription d'une opposition à tout transfert du certificat d'immatriculation. Il en informe le propriétaire par lettre simple.
  Pour obtenir la levée de cette opposition, le propriétaire doit présenter un second rapport d'expertise certifiant que ledit véhicule a fait l'objet des réparations touchant à la sécurité prévues par le premier rapport d'expertise et que le véhicule est en état de circuler dans des conditions normales de sécurité.
   Un arrêté interministériel fixe la valeur de la chose assurée au moment du sinistre à partir de laquelle les dispositions prévues au présent article sont applicables


Message édité par jeffman le 01-06-2005 à 21:05:22
mood
Publicité
Posté le 01-06-2005 à 21:00:09  profilanswer
 

n°10527622
diabolikde​vil   profil
Riendutoutiste © en 20v
Profil : Pilote semi-pro
Avatar
Posté le 01-06-2005 à 21:08:14  answer
 

JeffMan a écrit :

 
D'abord la procédure VEI n'a pas été mise en place par les assureurs, c'est un article du Code de la Route.
Tu n'es pas obligé de faire réparer avec du neuf, c'est juste une obligation si tu souhaites revendre ultérieurement le véhicule. (En effet dans le cas contraire ta carte grise est "gelée" en Prefecture.)
 
Dans le cadre du VEI, l'expert délivre une seconde expertise (après avoir suivi les réparations) qui engage sa responsabilité en certifiant que le véhicule a été réparé selon les règles de l'art, d'où intervention indispensable du professionnel.




 
 
Je comprends pas trés bien ,
 
Comment la préfecture peut " gelé " ( gagée peut étre :??: )Ton véhicule si ,
 d'abord tu répare ta voiture avec des piéces d'occasion ,
 et ensuite comment peuvent t'ils le savoir ?
 
Puisque tu explique que le VEI n'e fonctione qu'aprés expertise
 
Il n'y as pas de réparation avant expertise !

n°10527964
jeffman   profil
Profil : Routard confirmé
Avatar
Posté le 01-06-2005 à 21:24:37  answer
 

Diabolikdevil a écrit :

 
Je comprends pas trés bien ,
 
Comment la préfecture peut " gelé " ( gagée peut étre :??: )Ton véhicule si ,
 d'abord tu répare ta voiture avec des piéces d'occasion ,
 et ensuite comment peuvent t'ils le savoir ?
 
Puisque tu explique que le VEI n'e fonctione qu'aprés expertise
 
Il n'y as pas de réparation avant expertise !




 
Carte grise gelée administrativement. Tu restes en possession de la carte grise mais toute mutation de celle ci est impossible.
 
Lis l'article, c'est très clair. Si tu répares avec des pièces d'occasion, l'expert ne délivre pas de seconde expertise et la carte grise n'est pas "dégelée"... C'est plus clair ?

n°10528132
diabolikde​vil   profil
Riendutoutiste © en 20v
Profil : Pilote semi-pro
Avatar
Posté le 01-06-2005 à 21:33:43  answer
 

JeffMan a écrit :

 
Carte grise gelée administrativement. Tu restes en possession de la carte grise mais toute mutation de celle ci est impossible.
 
Lis l'article, c'est très clair. Si tu répares avec des pièces d'occasion, l'expert ne délivre pas de seconde expertise et la carte grise n'est pas "dégelée"... C'est plus clair ?




 
 
:jap: Désolé j'avais pas tout capté  
 

n°10528176
jeffman   profil
Profil : Routard confirmé
Avatar
Posté le 01-06-2005 à 21:35:51  answer
 

Diabolikdevil a écrit :

 
:jap: Désolé j'avais pas tout capté




 
Il n'y a pas de mal  :)

n°10530597
Samir42   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 02-06-2005 à 09:19:34  answer
 

carrera62 a écrit :

 
8500 euros !!! Qu'est-ce que tu as fais ?




 
 
 
Honnêtement? Je suis quasi persuadé que l'expert n'est pas passé, puisqu'il m'a posé un lapin (passé deux jours avant le rdv) et qu'il a simplement appelé le garage chez qui était la voiture.
8500 euros je trouve que ça fait beaucoup pour : 2 pare choc, une aile, capot, aile arrière avec peinture, train arrière (et encore ce n'est peut etre qu'un bras), et radiateur ( peut être simplement à refixer) il m'a di que c'était surtout la M.O. qui était chere.
Donc on peut dire environ 5000 euros de M.O.  
J'en est parlé avec un ami connaisseur qui m'a dit qu'au maximimum y'en avait pour 30 heures... Ca sent l'arnaque non ?  
 
Un expert dont on n'est pas sûr qu'il est passé et qui refuse de me donner les détails des réparations, qui refuse également de regarder sous le véhicule pour voir si l'accident n'est pas dû à une panne.
Enfin ej trouve que ça commence à faire.
 
Je compte me renseigner plus amplement une fois que j'aurai obtenu le détail des réparations.
 
Si je suis sous le coup d'une RSV, et que finalement coté sécurité je n'ai que le bras arrière à changer, puis je faire le reste avec de l'occasion ?
J'ai vraimnt l'impression que l'expert cherche à me bananer.
 
 
 

n°10533191
Sinbad   profil
Profil : Pilote assidu
Posté le 02-06-2005 à 12:17:21  answer
 

Samir42 a écrit :

 
Honnêtement? Je suis quasi persuadé que l'expert n'est pas passé, puisqu'il m'a posé un lapin (passé deux jours avant le rdv) et qu'il a simplement appelé le garage chez qui était la voiture.
8500 euros je trouve que ça fait beaucoup pour : 2 pare choc, une aile, capot, aile arrière avec peinture, train arrière (et encore ce n'est peut etre qu'un bras), et radiateur ( peut être simplement à refixer) il m'a di que c'était surtout la M.O. qui était chere.
Donc on peut dire environ 5000 euros de M.O.  
J'en est parlé avec un ami connaisseur qui m'a dit qu'au maximimum y'en avait pour 30 heures... Ca sent l'arnaque non ?  
 
Un expert dont on n'est pas sûr qu'il est passé et qui refuse de me donner les détails des réparations, qui refuse également de regarder sous le véhicule pour voir si l'accident n'est pas dû à une panne.
Enfin ej trouve que ça commence à faire.
 
Je compte me renseigner plus amplement une fois que j'aurai obtenu le détail des réparations.
 
Si je suis sous le coup d'une RSV, et que finalement coté sécurité je n'ai que le bras arrière à changer, puis je faire le reste avec de l'occasion ?
J'ai vraimnt l'impression que l'expert cherche à me bananer.




 
Je voudrais apporter quelques précisions par rapport à ce qui a déja été dit auparavant.
 
Tout d'abord et uniquement si Samir est sous le coup d'une procédure RSV ou VEI (pas VGA parce que c'est encore autre chose), pour pouvoir obtenir le dégel de sa CG, il a besoin d'une expertise attestant que les réparations prévues ont bien été faites dans les règles de l'art.
 
Dans le cas d'une procédure RSV ou VEI, il n'est pas prévu que cette 2ème expertise soit obligatoirement réalisée par l'expert ayant déterminé que le véhicule était en RSV/VEI comme c'est le cas dans la procédure VGA. Cependant, il arrive qu'au niveau d'une région les différents experts s'entendent entre eux pour laisser au premier expert la responsabilité de la remise en circulation du véhicule et donc transformer de facto la procédure RSV/VEI en procédure VGA.
 
De la même manière, il n'y a pas d'obligation spécifique de réparer la voiture avec des pièces neuves mais l'expert va certainement exiger que les pièces impactant la sécurité du véhicule (le train arrière...) soient remplacés par des pièces neuves (ce qui me paraît normal).
 
Donc et pour Samir sachant qu'il lui faut un expert pour le dégel de sa CG et tant que le véhicule n'est pas réparé, il faut présenter le véhicule à un autre expert s'il n'a pas confiance dans le premier et voir avec cet expert en charge de la 2ème expertise comment cette 306 pourrait être réparée en utilisant un mélange de pièces d'occasion et de pièces neuves.
 
Une fois déterminées avec lui les pièces entrant dans l'un ou l'autre cas, à Samir de trouver un carrossier pas trop cher, de lui fournir les pièces d'occase qui seraient acceptables pour le 2éme expert et ensuite de présenter le véhicule réparé à l'expert qu'il aura choisi pour obtenir le document permettant le dégel de la CG.
 

n°10538152
Samir42   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 02-06-2005 à 17:46:56  answer
 

Pour en revenir à tout cela, j'ai réfléchis à une autre solution.
Une fois que j'aurai reçu l'expertise, celle ci ne devrait pas être précise étant donné que je garde le véhicule pour pièce, inutil donc de chiffrer exactement les réparations ( l'expert me l'a dit).
Donc je négocie mon indemnisation avec l'assurance, et je rachète l'épave.  
Je change mon train arrière à la casse qui me le remonte, puisqu'apparemment c'est LE gros souci, et je vais voir un expert indépendant qui refait la pocédure RSV ne sera pas au courant du problème à l'ariere, le reste des réparations n'étant que de la carroserie, je pourrais utiliser de l'occasion.
Qu'en pensez vous ? Est ce possible ?

n°10538283
Sinbad   profil
Profil : Pilote assidu
Posté le 02-06-2005 à 17:55:00  answer
 

Samir42 a écrit :

 
Pour en revenir à tout cela, j'ai réfléchis à une autre solution.
Une fois que j'aurai reçu l'expertise, celle ci ne devrait pas être précise étant donné que je garde le véhicule pour pièce, inutil donc de chiffrer exactement les réparations ( l'expert me l'a dit).
Donc je négocie mon indemnisation avec l'assurance, et je rachète l'épave.  
Je change mon train arrière à la casse qui me le remonte, puisqu'apparemment c'est LE gros souci, et je vais voir un expert indépendant qui refait la pocédure RSV ne sera pas au courant du problème à l'ariere, le reste des réparations n'étant que de la carroserie, je pourrais utiliser de l'occasion.
Qu'en pensez vous ? Est ce possible ?




 
Tu seras obligé de communiquer au deuxième expert la première expertise ayant conclu à une procédure RSV ou VEI. A partir de là le 2ème expert sera obligatoirement au courant de ce qu'il fallait faire sur l'auto.

n°10545641
Samir42   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 03-06-2005 à 09:15:04  answer
 

Sinbad a écrit :

 
Tu seras obligé de communiquer au deuxième expert la première expertise ayant conclu à une procédure RSV ou VEI. A partir de là le 2ème expert sera obligatoirement au courant de ce qu'il fallait faire sur l'auto.




 
 
Quelle est exactement la différence entre procédure RSV et VEI ?

n°10546632
Sinbad   profil
Profil : Pilote assidu
Posté le 03-06-2005 à 10:34:46  answer
 

Samir42 a écrit :

 
Quelle est exactement la différence entre procédure RSV et VEI ?




 
Il n'y en a pas, le nom officiel de cette procédure est V.E.I pour véhicules économiquement irréparables. Cependant cette procédure VEI s'appelait auparavant procédure R.S.V pour réparations supérieures à la valeur et comme certains utilisent encore le terme de RSV je l'ai également mentionné dans mes posts.
 

n°10555771
artoutitou   profil
Profil : Pilote
Posté le 03-06-2005 à 20:08:20  answer
 

Attention que l'expert peut te demander de changer tout un tas de pièces n'ayant rien à voir avec l'accident.
 
L’expertise finale se fait dans un centre de contrôle technique, et l'expert peut te demander et t'imposer de réparer tout ce qui cloche ou qui ne lui plaît pas.
J’ai vu un VEI ou l'expert a fait changer les 4 amortisseurs,disques plaquette, garniture AR et colonne de direction (qui avait un légé jeu).
Ne compte pas sur le contrôleur pour t'aider à faire passer quoi que ce soit.
On doit ces pratiques aux gens qui portent plainte pour un oui ou pour un non.
L'expert et le CT ne voulant pas prendre de risque, il se blinde de sécurité pour ne pas se voir imputer une responsabilité quelque qu'elle soit par la suite.

n°10556403
Samir42   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 03-06-2005 à 20:59:34  answer
 

Et pour toutes ces réparations "annexes", il faut l'intervention d'un professionnel, c'est bien cela? Si je fais ça j'ai intérêt a tout changer moi même avant son passage !!!

n°10557337
artoutitou   profil
Profil : Pilote
Posté le 03-06-2005 à 22:00:41  answer
 

Samir42 a écrit :

 
Et pour toutes ces réparations "annexes", il faut l'intervention d'un professionnel, c'est bien cela? Si je fais ça j'ai intérêt a tout changer moi même avant son passage !!!




Je ne peux pas te dire si une intervention pro est impérative.
Par contre, je te confirme que les experts sont frileux avec ce genre de procédure.
Reste la solution de réparer toi même pour garder la voiture a vie.La carte grise est gelé en préfecture et tu ne peux plus la vendre, mais rien ne t'empêche de rouler avec.

n°10566277
salmson69   profil
Profil : Vétéran
Avatar
Posté le 04-06-2005 à 19:35:29  answer
 

Je pense que le mieux à faire, c'est de prendre l'argent que te donne l'assurance, et d'aller en acheter une autre, car si tu la fais réparer, le temps que le ou les experts passent,les réparations, ta voiture va être immobilisée un bon moment.
La où je bosse on a le cas avec une Fiesta de 92 avec vol + choc avg. La voiture est VEI, et la cliente veux faire réparer: résultat on a attaqué la voiture cette semaine, alors que je suis allé la chercher le 23 Février.
Il est vrai qu'au contrôle après réparations, ils vont te trouver des tas de bricoles à changer, genre agrafes de maintient de câble de freins à main, rétros extérieur s'ils sont un peu branlant...
 
Philippe

n°10581495
Samir42   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 06-06-2005 à 12:05:09  answer
 

J'ai reçu le "rapport" d'expertise, avec bien sûr le montant derisoire de remboursement.
1- Je voulais savoir si j'avais droit à avoir le détail des réparations pour pouvoir vérifer que l'expertise a été effectuée correctement et non pas à "distance"? (si oui quelqu'un sait il sur quel article est fondé ce droit).
 
2- Enfin encore une question : j'ai des factures, mais ce sont des "papiers" faits à la va vite par les casseurs ( et oui beaucoup n'ont pas de caisses enregistreuses), d'autres sont des reconnaissances de vente par des particuliers. Ces documents sont ils opposables à l'expert pour prouver les investissements consentis ?

mood
Publicité
Posté le   profilanswer
 


Aller à :
Ajouter une réponse
 

Sujets relatifs
Accident avac ma 306, et assuranceProblemes de remboursement apres accident avec un etranger
Premier accident (tout bête)Urgent demande aide svp suite accident
Accident bête avec taille haieDemande d'infos suite à accident
Accident avec un conducteur non assuré et sans papiersAccident du garagiste avec voiture en dépôt vente
Accident différence entre tort partagé et 100%Accident et conducteur non titulaire
Plus de sujets relatifs à : Accident 306 procedure VEI