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Combien de voiture un particulier peut vendre

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n°10318644
maniguess   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 17-05-2005 à 11:11:28  answer
 
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En une année..

n°10323004
hennequin   profil
Profil : Pilote addict
Avatar
Posté le 17-05-2005 à 17:06:01  answer
 

maniguess a écrit :

 
En une année..




Il me semble qu'a partir de 3, le fisc peut considérer qu'il s'agit d'une activité commerciale et taxer les éventuelles plus-values.
 
A vérifier au centre des impôts proche de son domicile.

n°10324031
dilouguy   profil
Profil : Routard
Posté le 17-05-2005 à 18:23:31  answer
 

Il n'y a pas de quantité définie tant que l'on ne fait pas de bénéfices.
 
Par contre, le Code Général des Impots est clair en cas de bénéfices : " Tout contribuable doit, dans sa déclaration fiscale annuelle, déclarer tous ses revenus qu'ils soient directes (salaire...) ou indirectes".
 

mood
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