strapper a écrit :
Bonjour,
J'ai prêté un ancien véhicule (+ de 10 ans) à une amie Espagnole il y a quelques mois et j'ai decidé de lui céder définitivement.
Comment faire pour régulariser la situation en France (sachant que le véhicule est déjà en Espagne) et fournir à mon amie les documents necessaires à l'immatriculation et l'assurance de la voiture en Espagne ?
J'ai déjà fait quelques recherches sur le net mais n'ai pas trouver d'info sur ce cas particulier...
Les documents de cession habituels sont prévus pour un beneficiaire en France et le véhicule étant déjà en Espagne et utilisé quotidiennement, son rappatriement pour effectuer les formalitées (Controle technique par exemple) me paraît bien compliqué et couteux...
J'espère que vous aurez une solution à me souffler. Grand merci,
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Si la voiture doit être vendue et immatriculée en Espagne, c'est la règlementation Espagnole en matière de cession de véhicules qui va s'appliquer et pas la règlementation Française.
Dans ces conditions, demande donc à ton amie quels sont les documents nécessaires pour immatriculer dans son pays un véhicule de plus de 10 ans d'âge en provenance de la CEE (attention au fait que cette voiture n'a peut être pas reçue d'homologation Européenne et qu'il y a donc peut être un souci pour l'importation en Espagne).
Une fois qu'elle aura la liste précise des documents exigés, à toi de les lui fournir (si un CT est exigé il devra de toute façon être passé en Espagne).
Message édité par Sinbad le 09-05-2005 à 14:30:03