Voila je viens de trouver une voiture seulement le proprio la vend avec la CG barre avec la mention pour pieces.
 
Apres discution il m'avoue qu'il la vends pour piece car il u a pour plus de 1000 euros de pv dessus.
 
Si je suis achete la voiture les PV je les herites ou pas? En sachant que moi je la veux pour la restaurer et donc pour la faire immatriculer apres.
 
PS: je ne disrais pas le modele C'est juste un modele rare et cher vendu pas cher

Oui, véhicule "gagé"
 
Maintenant si tu t'arranges avec un casseur pour une CG, tu lui redonnes vis et les pv disparaissent.
 
C'est quoi comme véhicule ? Ca ne vaut p-e pas le coups

octobre a écrit :   Oui, véhicule "gagé"   Maintenant si tu t'arranges avec un casseur pour une CG, tu lui redonnes vis et les pv disparaissent.   C'est quoi comme véhicule ? Ca ne vaut p-e pas le coups

 
J'ai pas compris pour l'histoire du casseur?
 
Pour le vehicule a coup sur ca vaut le coup mais je dirais rien tant que j'ai rien decide.
 
Et y'a pas un moyen autre?
 
Et si je decide de la reimmatricule sous mon nom il se passe quoi?

Le véhicule est GAGÉ.
En cas de nouvelle immatriculation tu récuperas tous les pv, hormis ceux qui étaient directement au nom du propriétaire
 
Si tu peux t'arranger avec un casseur, qui puisse te fournir une CG pas classée à la destruction, histoire que tu puisses changer le numéro de série de ton véhicule. --> Parfaitement illégale, mais si voiture de collection..

octobre a écrit :   Le véhicule est GAGÉ. En cas de nouvelle immatriculation tu récuperas tous les pv, hormis ceux qui étaient directement au nom du propriétaire   Si tu peux t'arranger avec un casseur, qui puisse te fournir une CG pas classée à la destruction, histoire que tu puisses changer le numéro de série de ton véhicule. --> Parfaitement illégale, mais si voiture de collection..

Tu sembles être un professionnel donc je ne vais pas t'attaquer sur ton terrain mais je trouve ça scandaleux.
Les PV sont adressés au propriétaire, un PV du 01/12/2004 est attribué au propriétaire du véhicule au 01/12/2004. Pour moi c'est comme ça que ça marchait
 
Sinon ce serait beaucoup trop simple, je me fais flasher comme un gorêt la veille de vendre ma voiture et paf c'est le prochain propriétaire qui récupère le bébé ...
Ca me semble très suspect cette histoire.
 
Dans ma petite tête, gagé c'était quand le véhicule était pas payé intégralement.

Ok merci de vos reponses.
 
Pour la solution du casseur, non merci je ne veux pas rentrer dans l'illegalite.
 
Donc si j'ai bien compris vos raisonnement, soit je dois payer les PV ou alors ils sont au nom du precedent proprios donc tant pis pour lui.
 
Mais ou est la verite?
 
merci

Les PV sont pour le propriétaire de la voiture au moment de l'infraction donc même si tu rachète sa voiture il garde ses PV!!!!
 
Fait tout de mème marqué la date et l'heure précise de la vente sur la CG et le certificat de vente pour éviter tous litiges au cas ou il fasse une petite infraction juste avant de conclure la transaction!!!
 
Et renseigne toi des tarifs et modalités nécessaires pour pouvoir à nouveau faire circuler ce véhicule afin d'éviter toutes mauvaises surprises ultérieures!!!
 
J'éspère t'avoir aidé...

Si le véhicule est gagé pour non paiement d'amendes, le transfert de carte grise n'est pas possible.
 
Le propriétaire, même s'il met la voiture à la casse, sera toujours redevable des amendes vis à vis du Trésor Public qui a uniquement "garanti" la dette par ce gage mais peut obtenir le paiement par des saisies: meubles, salaire etc...
 
Les amendes concernent un nom M. DUPONT et non un véhicule.
 

Ok merci je vais demain me renseigne a la prefecture
 
Je vous tiendrais au courant.