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Achat d'une occasion à l'étranger

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n°9780769
hornetman   profil
Profil : Apprenti confirmé
Posté le 01-04-2005 à 15:18:18  answer
 
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Est-ce quelqu'un parmis vous connaitrait les démarches à entreprendre et les choses à avoir lors d'un achat d'une occasion à l'étranger.
 
Merci d'avance.

n°9780795
nsiaudi   profil
Profil : Routard confirmé
Avatar
Posté le 01-04-2005 à 15:20:10  answer
 

Tout dépend du pays où tu comptes acheter ta voiture. CEE ou hors CEE ?

n°9780871
hornetman   profil
Profil : Apprenti confirmé
Posté le 01-04-2005 à 15:25:34  answer
 

CEE

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Posté le 01-04-2005 à 15:25:34  profilanswer
 

n°9780911
nsiaudi   profil
Profil : Routard confirmé
Avatar
Posté le 01-04-2005 à 15:28:03  answer
 

Précise le pays et l'objet de ton désir ce sera plus simple (si c'est en Allemagne il y a des règles particulières par exemple).

n°9780930
kazakh   profil
Profil : Membre
Posté le 01-04-2005 à 15:29:20  answer
 

Déjà si tu ne veux pas payer la TVA française, ton véhicule doit avoir + de 6 mois et/ou + de 6000 km. Il te faut ensuite la facture proformat, renseigne toi au service des mines de ton département, ils te donneront toutes les infos. Les démarches sont simples et ne coutent environ que 70€, tu as ensuite 3 mois pour faire ta CG française.

n°9780957
nsiaudi   profil
Profil : Routard confirmé
Avatar
Posté le 01-04-2005 à 15:31:34  answer
 

Pour ne pas payer la TVA française il faut que le véhicule ait plus de 6 mois ET plus de 6 000 kms, c'est cumulatif.
 
Les démarches peuvent couter bien plus de 70€ en fonction du pays de provenance et le délai pour immatriculer dépend aussi de ce critère.

mood
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Posté le 01-04-2005 à 15:31:34  profilanswer
 

n°9783351
valero   profil
Profil : Routard
Posté le 01-04-2005 à 18:34:53  answer
 

NSIAudi a écrit :

 
Pour ne pas payer la TVA française il faut que le véhicule ait plus de 6 mois ET plus de 6 000 kms, c'est cumulatif.
 
Les démarches peuvent couter bien plus de 70€ en fonction du pays de provenance et le délai pour immatriculer dépend aussi de ce critère.




 
Si t'es Français ou Belge, et si t'a la possibilité, arrange toi pour payer la TVA en France 19,6 au lieu de 21.

n°9788555
kazakh   profil
Profil : Membre
Posté le 02-04-2005 à 07:10:59  answer
 

NSIAudi a écrit :

 
Pour ne pas payer la TVA française il faut que le véhicule ait plus de 6 mois ET plus de 6 000 kms, c'est cumulatif.
 
Les démarches peuvent couter bien plus de 70€ en fonction du pays de provenance et le délai pour immatriculer dépend aussi de ce critère.




Négatif, une fois que les démarches sont effectuées au service des mines et que tout est en règle, tu as 3 mois pour faire immatriculé ton véhicule auprès de la préfecture qui te demandera le dossier des mines, tu as ta CG le lendemain si tu te rends sur place.

mood
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