Salut tout le monde, je viens d'acheter une voiture ce jour, et le concessionnaire a fait un grosse erreur (en ma faveur).  
Je souhaiterais savoir, alors que le concessionnaire doit passer demain, si le contrat en l'état est valable. De même, éventuellement en vue de discuter sur cette question voici quelques faits.
 
J'ai acheté une Ford. Le concessionnaire, a bien compris que je la prenais en version TDCi (équivalent du HDi pour Peugeot), mais il l'a marqué en essence. Avec le prix de l'essence. J'ai signé en tout bonne foi, il a signé et la direction a signé.
deux heures après, il m'appelle en m'expliquant qu'il s'était trompé sur la motorisation -essence au lieu de Diesel- et qu'il me propose de prendre le même type de voiture, le modèle en dessous. Ou alors, ce serait payer 2000€ de plus.
Je suis de bonne foi. Je me demande est-ce que je peux refuser de revoir le contrat en l'état, ou bien demander des compensations (style fifty-fifty, options gratuites pour ne pas perdre toutes les options que j'aurais pu avoir avec le modèle acheté)?
Merci de me répondre vite, le commercial vient à mon domicilie demain à 19h (30 mars).

Annule la vente

Si tu es de bonne foi, tu paies le prix de ce que tu achètes. Non ?

Idem.

Sans vouloir te foutre les jetons il est plus en position de ofrce que toi :  
Tu as signé un bon de commande pour une voiture essence, si tu ne l'anule pas dans le délai légal, le concessionnaire peut t'obliger a prendre - et a payer- la voiture sans aucune condition.
T'as du bol que le vendeur soit de bonne foi

Comment se fait-il que tu oses poser cette question ?
 
Quoi qu'il en soit, si tu parles de bonne foi, parlons un peu de droit. Pour qu'une convention soit valable, aux termes des dispositions de l'article 1108 du Code civil, il faut, notamment, qu'il y ait le consentement des parties.
 
Or le consentement peut être entaché de quatre vices, parmi lesquels figure (article 1109 du Code civil), l'erreur : c'est ce qui se produit lorsqu'une des partie se trompe sur ce qu'elle vend ou achète.
 
En l'espèce, ton contrat de vente, fondé sur une erreur de vente, est frappé de nullité. Au cas, donc, où ta conscience ne t'aurait pas empêché de réclamer plus que ton dû, sache que ni la loi ni, par conséquent, quelque tribunal que ce soit, ne te donneront raison.

Non tu n'a pas compris !
Le vendeur lui a vendu un modèle diesel au tarif du modèle essence !
Si le modèle est bien marqué sur le contrat , l'acheteur est dans son droit de faire honorer le contrat !
Moi j'accépterais de changer le contrat en échange d'une petite compensation tout de meme , genre une option moins chère ou offerte ! Sinon c'est 2000 euros dans leur pomme.

Pardonne-moi, Ibiza, d'aller à ton encontre. Le contrat est nul, il n'existe aucune obligation des parties, de quelque sorte que ce soit.
 
C'est un cas très courant.

 
T'as pas à t'excuser, je ne détiens (malheureusement) pas la vérité universelle
 
J'ai compris ça dans cette histoire moi : le monsieur veut une voiture X, avec le vendeur ils se mettent d'accord etc et sur le contrat c'ést écrit : je soussigné monsieur A déclare vouloir acheter la voiture Y....et monsieur A signe le contrat.
 
Dans ce cas de figure, je pense que si monsieur A ne réagit pas vite (8 jours) pour dire qu'il voulait une voiture X et non pas une voiture Y, le garage est totalement en droit de lui opposer le contrat de vente qui dit que monsieur A veut acheter une voiture Y.
 

De quel modèle s'agit-il ? selon les modèles, ils ont plus ou moins de marge, et si tu insistes ou montres que tu pourrais annuler la vente (si tu es encore dans les délais), ils feront surement un effort pour te vendre la version que tu veux au prix souhaité. Mieux vaut vendre moins cher que ne pas vendre du tout !  
 
Je suis en train d'acheter une Fiesta avec un contrat IdéeFord (location longue durée), mais avant de signer je suis passé chez renault qui m'a proposé une clio (motorisation et équipements identiques) avec le même type de contrat pour deux fois moins cher tous les mois (avec le même apport initial) ! Je suis donc retourné chez ford qui après négociation a pu s'aligner en prix, pour une version supérieure à celle choisie (ils avaient surement plus de marge sur ce modèle que sur la série spéciale qui m'interressait, pourtant elle était moins bien équipée !). Donc tout est possible !

 
T'es sur de ce que tu dis ?

En gros tu voulais un diesel, mais le concessionnaire t'as fait un bon de commande pour une essence au prix de l'essence.
 
Bref, c'est moins cher, mais tu n'auras pas ce que tu voulais.
 
Je vois pas ce que tu cherches à gagner???
 
A+
Vincent

 
Non non, pas du tout. Les volontés des parties ne se sont pas rencontrées : le contrat est donc nul. Certes, il pourrait y avoir quelque problème du point de vue de la preuve si le vendeur ne voulait pas reconnaître l'erreur. En effet, la bonne foi est présumée entre les parties. Ce serait donc à l'acheteur de prouver, par tous moyens, la mauvaise foi de l'autre partie.
 

 
Et quand t'as signé un contrat ça doit pas être facile

Il y a une erreur manifeste au niveau de la motorisation, c'est tout. Si vous vous en tenez à ce bon de commande il te livrera une essence au prix de l'essence.
 
Si le bon de commande avait été signé pour le modèle diesel au prix de l'essence, il y aurait de quoi discuter le coup... et encore

Ok je recommence.
1. Hier nous signons un contrat d'achat d'un Ford Fusion+ 1.4 TDCi. Le concessionnaire reprends ma fiesta Diesel (2000)dans le meme temps.
2. Le commercial, se plante en mettant le prix de la motorisation essence alors que j'ai pris une version TDCi.
3. j'ai signe, il a signe et la direction a signe. Je suis parti, et fin du premier acte.
4. Deux heures plus tard, il m'appelle en me disant qu'il s'est trompe, et me propose une Fusion "Senso" en lieu et place de la "+" pour un prix a peu pres equivalent.
5. Ce soir soir il passe chez moi pour me proposer ce nouveau contrat.  
6. Je suis un peu degoute de voir que, l'erreur est commise a deux niveaux chez eux, et que je n'ai aucune xompensation, sinon, la medaille en chocolat du fair-play.
 
Est-ce plus clair?

 
Tu venais pour signer le bon de commande de ta TDCi et tu en connaissais le prix , prix qui devrait figurer sur le nouveau bon de commande.
 
En quel honneur devrais tu avoir une compensation alors que le type a fait une erreur manifeste?
 
Si tu dis être de bonne foi, je ne vois pas pourquoi tu râles
 

T'as de la chance, t'auras pas a rouler dans une chaudière a gazout.
 
Il a fait ça pour ton bien le mec.

Pardon si mon explication precedente etait un peu nebuleuse.
 J'etais un peu sous le choc, apprendre deux heures apres avoir signe un contrat, que le vendeur et la direction ont fait une erreur, a mon profit virtuellement, cela m'a quelque peu bouffe interieurement (si si, surtout de revoir a la baisse la qualite des options de ma voiture).
Mais la question reste celle-ci: j'ai un contrat pour l'achat d'un vehicule, ou le vendeur m'a mis un prix qui est de 2000 euros moins cher que la version reelle. Il a marque un TDCi mais avec le prix de l'essence.  
Ce contrat est-il valable?
 S'il veut renegocier le prix, puis-je au moins voir les conditions a mon avantage, du fait que l'erreur a ete commise par le concessionnaire?

 
Comme te l'a expliqué je ne sais plus qui l'erreur est une cause de nullité d'un  contrat. Donc, soit tu renegocies, soit tu prends ta voiture essence.
 
Bien sure c'est rageant, mais bon tout les vendeurs auto on pas fait math sup, donc tu comprendras que des erreurs se produisent. Soit fair play et je suis sure que l'ascensseur reviendra. Par exemple lors de l'achat de ma honda accord, le vendeur c'est trompé dans le crédit. Je pouvais faire pression sur lui etc.
Je ne l'ai pas fait et devine quoi, un jour y'a eut embrouille sur un pb de pare choc, je ne savais pas si c'etait eux ou mois en l'emmenant a la revision .
Et bien devine, il m'ont fait ca gratos.
Comme quoi, etre honnete, ca paye et ta conscience est niquel aprés.
 
A+ haut les coeur ! tu vas avoir une voiture neuve

bon ben... mouais... Alors c'est la medaille en chocolat qui l'emporte. et je passe aussi d'une voiture tres sympa a une voiture sympa.
 
:-/
 

breizhfc a écrit :   Comme te l'a expliqué je ne sais plus qui l'erreur est une cause de nullité d'un  contrat. Donc, soit tu renegocies, soit tu prends ta voiture essence.   Bien sure c'est rageant, mais bon tout les vendeurs auto on pas fait math sup, donc tu comprendras que des erreurs se produisent. Soit fair play et je suis sure que l'ascensseur reviendra. Par exemple lors de l'achat de ma honda accord, le vendeur c'est trompé dans le crédit. Je pouvais faire pression sur lui etc. Je ne l'ai pas fait et devine quoi, un jour y'a eut embrouille sur un pb de pare choc, je ne savais pas si c'etait eux ou mois en l'emmenant a la revision . Et bien devine, il m'ont fait ca gratos. Comme quoi, etre honnete, ca paye et ta conscience est niquel aprés.   A+ haut les coeur ! tu vas avoir une voiture neuve

L'argument à deux balles
J'ai fait maths sup et je fais des erreurs aussi Et oui, je suis aussi un humain

ibiza TDI a écrit :   L'argument à deux balles J'ai fait maths sup et je fais des erreurs aussi Et oui, je suis aussi un humain

 
Et ben , moi je suis ingénieur-nieur et des fois je me trompe dans des additions , ce que je voulais dire, mais tu l'as compris, c'est qu'ils font ds conneries, malheureusement comme tout le monde.

Le contrat ayant ete signé par les 2 parties, le contrat est conclu est l'accord est donc implicitement conlu.
 
Si une des 2 parties souhaite annuler le contrat, elle doit dédommager l'autre partie. Dans le cas d'une vente de voiture, si l'acheteur annule le contrat, il perd les arrhes. SI le vendeur annule, il rembourse les arrhes versée et donne en plus à l'acheteur l'equivalent des sommes versées.
 
SI tu veux avoir la reponse à ta question, pose toi la suivante :
 
 
Si l'erreur avait ete commise dans l'autre sens, crois toi que eux aurait ete fair play ?
 
 
Mois je ne crois pas.  
 
La meilleure solution est de négocier a 50/50 (reduc de 1000 euros, gagnant/gagnant) en leur expliquant que s'ils veulent pas, tu ne regonegocies pas et que tu es d'accord pour que eux annule le contrat et que tu touches 2 fois les arrhes.
 
Mefies toi, avant de signer tout papier, il faut que ce soit bien le garage qui annule le contrat.

 
je trouve cette remarque tout a fait logique.
 
Admettons que l'erreur avait été commise dans le sens inverse. soit que le bon de commande aurait été rédigé en ta défaveur.
 
Ton raisonnement serait tout différent.
 
Tu achètes une telle version avec un tel moteur a des conditions bien définies, Ben tu paies et point barre.  
 
En fait, ca ne mérite même pas un topic ce truc...

 
 
Si les deux sont de bonne foi, négocier 50/50 ne me parait pas être normal. Si le vendeur avait oublié de compter l'une ou l'autre option d'accord, on discute.
 
La ça n'a rien de comprable, désolé. Enfin, chacun voit les choses à sa manière...

Moi pas compris..... meme en ayant fait math sup , je ne comprend pas le probleme...
 
Un vendeur t'a vendu un diesel au prix de l'essence, et sur le contrat il y a bien marqué le modele que tu veux (le tdci) ..et bien tant pis pour le vendeur;
soit il annule la vente dans le delais legal (si un vendeur a le droit ce que je ne sais pas )
soit il respecte le contrat et accepte de gagner un peu moins cette fois ci mais en gagant un client.
 
Ils ont été deux de la socièté a signé alors a eux de bien faire leur travail, l'erreur est humaine mais il faut l'assumer.  
 
Moi je refuserai de changer de modéle, et si le vendeur annule, j'irai dans une autre concession.
 

Actuellement, ce dont j'ai besoin, c'est une reponse claire (la tienne l'est) et "beton" cote juridique.  
Le but etant bien, que ce soir, quand je recevrai le commercial qui a fait la bourde, je puisse lui opposer des arguments recevables, pour definir une ligne de conduite.
A dire vrai, mon sentiment, passe mon emotion, etait que quand on commet une erreur, on se doit avant tout d'avoir le courage de l'assumer.  
Cette erreur, du commercial, doublee de la direction, semblait a leurs yeux se conclure d'une seule maniere: Sorry a lot, et je vous propose la serie en dessous pour le meme prix.
C'est notamment la simple excuse qui m'a enerve car, achater une voiture a plus de 15000 euros, cela occupe l'esprit un certain temps.
 
Bref, a ton avis, la negociation a ce moment est possible. le commercial ne pourra-t-il pas se refugier dans une quelconque loi de retractation.
 
Desole pour les amateurs du Fair-play.
 
Merci de ta reponse, et/ou, peux-tu me donner l'intitule/un numero de loi en rapport avec cette question specifique?
Merci encore.

 
Non et non. Si tu relis ce que l'on a indiqué plus haut, l'erreur est une cause d'annulation de contrat sans contrepartie d'ailleur, lorsqu'elle est manifeste. Aucune des deux parties n'est lésé, donc il n'y a pas de dommages et interets ou autre truc genre deux fois les arhes.
 
Je suis certain que son bon de commande comporte le prix non remisé, puis la remise.
Il est facile de voire que le prix "non remisé" n'est pas celui du vehicule vendu ! donc il y a vice du consentement, et cela ne va pas plus loin.
 
Je conseil donc a l'auteur du sujet de se rapprocher de sa protection juridique, qui j'en suis certain ne lui diras pas autre chose.
 
Aprés le fair play c'est autre chose, ca lui permets de revenir sur sa decision sans heurt. La ou il aurait pu se pleindre, c'est si on ne lui livre pas la chose vendue ( genre modele du dessous ) car la manifestement le contrat n'est pas réspécté. De meme, si la concession lui livrait la finition du dessus, il pourrait legitimement conserver le tout, sans augmentation de prix !
 
Mais on en est pas la, on en est au contrat. AMHA, ton vendeur peut t'envoyer bouler avec ces arguments par LRAR et point. Donc, si tu fais ca a lo cool, c'est la que tu auras un bénéfice.

Moi je lui conseillerais aussi d'annuler purement et simplement le contrat et d'en refaire un vu le contexte juridique... et si c'est pour ce retrouver avec la finition de base alors qu'il voulait la + ...

Y'a pas de fair play dans ces cas la!
 
D'accord le concessionaire est la pour vendre des voitures et non pas pour les données mais profite 2000€ ce n'est pas rien.
 
Ce soir, tu dit au vendeur que tu garde le contrat tel quel, ils se sont trompés tant pis pour eux!
 
C'est comme à l'époque des francs quel bar tabac ne c'est pas trompé pour rendre la monnais sur les billets de 100 en croyant que c'étais un 200. Pratiquement personne n'allais dire excusé moi je vous ai donné un billet de 100.
 
Je t'écris quelques notions de contrats sur un autres posts donne moi quelques minutes.

 
C'est peut-être à peu près ce qu'il est sensé gagner sur la voiture...

L'erreur est une cause de nullité du contrat, c'est exact.
 
Mais elle ne l'est que dans certains cas et pour certains types d'erreur : sur la personne du cocontractant, sur l'objet du contrat ou sur une qualité substantielle de l'objet du contrat.
 
En l'occurence, il n'y a aucune erreur, puisque le bon de commande porte les mentions correctes et que le concessionnaire et seb se sont mis d'accord pour la vente d'une Fusion TDCI (c'est écrit noir sur blanc sur le contrat).
 
Si le vendeur se trompe au niveau du prix indiqué, c'est sans conséquence car l'erreur sur le prix n'est pas cause de nullité.
 
En outre, puisqu'il est d'usage constant de négocier le prix des voitures, il peut à la limite paraître normal que le prix indiqué soit 2000 EUR moins cher.
 
Il n'y a donc aucun motif d'annulation et hors le cas d'un délai de réflexion (mais en général, il ne joue qu'en faveur de l'acheteur, du moins en Belgique où je suis - et dont le système juridique est hyper proche !), la vente est parfaite et le véhicule doit être livré contre paiement du prix indiqué.
 
Enfin, argument complémentaire : lorsqu'un vendeur annonce un prix et que l'acheteur marque son accord, le vendeur est tenu de faire payer le prix indiqué.
 
Voilà.
 
A mon avis, tu as toutes les cartes en mains pour négocier : le mieux serait peut-être de négocier une annulation du contrat avec une "prime" sur la signature du nouveau
 

Couplus a écrit :   L'erreur est une cause de nullité du contrat, c'est exact.   Mais elle ne l'est que dans certains cas et pour certains types d'erreur : sur la personne du cocontractant, sur l'objet du contrat ou sur une qualité substantielle de l'objet du contrat.   En l'occurence, il n'y a aucune erreur, puisque le bon de commande porte les mentions correctes et que le concessionnaire et seb se sont mis d'accord pour la vente d'une Fusion TDCI (c'est écrit noir sur blanc sur le contrat).   Si le vendeur se trompe au niveau du prix indiqué, c'est sans conséquence car l'erreur sur le prix n'est pas cause de nullité.   En outre, puisqu'il est d'usage constant de négocier le prix des voitures, il peut à la limite paraître normal que le prix indiqué soit 2000 EUR moins cher.   Il n'y a donc aucun motif d'annulation et hors le cas d'un délai de réflexion (mais en général, il ne joue qu'en faveur de l'acheteur, du moins en Belgique où je suis - et dont le système juridique est hyper proche !), la vente est parfaite et le véhicule doit être livré contre paiement du prix indiqué.   Enfin, argument complémentaire : lorsqu'un vendeur annonce un prix et que l'acheteur marque son accord, le vendeur est tenu de faire payer le prix indiqué. Voilà.   A mon avis, tu as toutes les cartes en mains pour négocier : le mieux serait peut-être de négocier une annulation du contrat avec une "prime" sur la signature du nouveau

 
Sauf quand l'erreur est énorme et ne peut laisser place à aucun doute

J'ai eu presque le même problème en négociant ma corolla verso , je souhaitais une  5 places , il y en avait une dispo , j'ai négocié et signé le contrat pour une 5 places (et c'est là ou nos histoires divergent) . à peine signé , le vendeur revient vers nous un peu géné en nous disant qu'il s'était trompé et que c'était une 7 places . Surcout  550 euros que je refuse bien sur.  
Négociation et finalement partage de la bourde  50/50 .
Je pense qu'au final il vaut mieux une négociation honnête pour les deux parties que d'aller en justice , ce qui risque de couter trés cher à tout le monde. Bilan j'ia eu une 7 places plus facile à revendre pour 275 euros de plus qu'une 5 , interessant non ? d'autant que j'avais déja eu  9 % sur le prix de base.