Oakley a écrit :
Salut a tous,
Je souhaiterais ajouter un nom sur une carte grise.
Savez-vous si cette opértation equivaut à un changement de CG (donc payzer une nouvelle CG a 100%)?
Merci d'avance
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Bonjour,
En cas de mariage et sur fourniture des documents appropriés, il est possible de faire rajouter le nom de l'époux/se sur la Carte Grise et ce de manière gratuite (il y aura normalement délivrance d'une nouvelle Carte Grise).
S'il s'agit de faire rajouter le nom d'une autre personne, il faut obligatoirement passer par la case vente/donation de la part du titulaire de la Carte Grise à l'entité constituée par l'ensemble des 2 noms que l'on souhaite voir figurer sur la Carte Grise. Il y aura alors établissement d'une nouvelle CG et perception des droits et taxes départementaux par CV.
A noter qu'une fois cela fait, la signature des deux personnes figurant sur la Carte Grise sera nécessaire pour toute vente future.
Message édité par Sinbad le 29-03-2005 à 14:34:33