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Ajouter un nom sur une carte grise

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n°9733450
oakley   profil
Profil : Membre
Posté le 29-03-2005 à 14:20:38  answer
 
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Salut a tous,
 
Je souhaiterais ajouter un nom sur une carte grise.
 
Savez-vous si cette opértation equivaut à un changement de CG (donc payzer une nouvelle CG a 100%)?
 
Merci d'avance
++

n°9733605
Sinbad   profil
Profil : Pilote assidu
Posté le 29-03-2005 à 14:33:52  answer
 

Oakley a écrit :

 
Salut a tous,
 
Je souhaiterais ajouter un nom sur une carte grise.
 
Savez-vous si cette opértation equivaut à un changement de CG (donc payzer une nouvelle CG a 100%)?
 
Merci d'avance
++




 
Bonjour,
 
En cas de mariage et sur fourniture des documents appropriés, il est possible de faire rajouter le nom de l'époux/se sur la Carte Grise et ce de manière gratuite (il y aura normalement délivrance d'une nouvelle Carte Grise).
 
S'il s'agit de faire rajouter le nom d'une autre personne, il faut obligatoirement passer par la case vente/donation de la part du titulaire de la Carte Grise à l'entité constituée par l'ensemble des 2 noms que l'on souhaite voir figurer sur la Carte Grise. Il y aura alors établissement d'une nouvelle CG et perception des droits et taxes départementaux par CV.  
 
A noter qu'une fois cela fait, la signature des deux personnes figurant sur la Carte Grise sera nécessaire pour toute vente future.
 
 


Message édité par Sinbad le 29-03-2005 à 14:34:33
n°9733663
oakley   profil
Profil : Membre
Posté le 29-03-2005 à 14:38:31  answer
 

Merci de ta réponse.
 
Ce n'est pas un marriage, mais juste le souhait d'ajout d'un nom sur la carte grise afin de pouvoir dans cette peridoe d'impot déclarer l'utilisation de la voiture pour des frais REEL.
 
En gros j'suis bon pour payer une nouvelle carte grise :(

mood
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Posté le 29-03-2005 à 14:38:31  profilanswer
 

n°9733716
Sinbad   profil
Profil : Pilote assidu
Posté le 29-03-2005 à 14:42:30  answer
 

Oakley a écrit :

 
Merci de ta réponse.
 
Ce n'est pas un marriage, mais juste le souhait d'ajout d'un nom sur la carte grise afin de pouvoir dans cette peridoe d'impot déclarer l'utilisation de la voiture pour des frais REEL.
 
En gros j'suis bon pour payer une nouvelle carte grise :(




 
Dans ton cas c'est exactement ce qui va t'arriver... Désolé.
 

n°9734264
oakley   profil
Profil : Membre
Posté le 29-03-2005 à 15:24:26  answer
 

snif :(

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Posté le   profilanswer
 


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