Bonsoir,
Je vous confirme que la vente d'un véhicule sur la voie publique est interdite par l'article 644 du Code pénal, avec ou sans prix. En effet l'utilisation du domaine publique pour vendre un bien consiste une vente au déballage. Si la surface est inférieur à 300 m², l'intressé peut demander l'autorisation à sa mairie. Si la surface est supérieur à 300m², l'organisateur doit avoir une autorisation préféctorale.
Les automarchés de dimanche matin sur parking sont soumis à cette autorisation, l'organisateur doit vous la présenter sur simple demande.
Pour vendre une voiture sur ces automarchés, vous devez présenter votre pièce d'identité et une carte grise au même nom, sinon une procuration du propriétaire et un droit d'entrée. Quad au marchés sauvages "à vos risques"
Une copie de l'article 644 du code pénal peut être envoyée pour ceux qui m'écrivant : ecrire@oto.fr
Pour conaitre les adresses des automarchés en france www.oto.fr ou www.jexpose.com
cordialement
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http://www.oto.fr