bonjour,
 
J'ai eu il y a quelques jours un accident de voiture, les gendarmes sont venus sur les lieux. test alcoolémique positif, suspensions de permis sur le champs et en attente de jugement.
Je ne suis pas là pour qu'on me fasse la moral ou autre ! c'est deja fait et je ne suis pas un alcoolique, ni meme un dangeureux sur la route. juste une connerie de ma part apres 10 ans de permis pour des raisons perso !
 
je voulais juste savoir comment je devais faire aupres de mon assureur ???
les dégats de la voiture sont biensur pour moi, meme en tourisme.
Mais ce que je ne sais pas, c'est si je dois en informer mon assureur de cet accident étand donner que les frais seront pour moi ??
et de que je risque aupres de mon assureur ?
je vous remercie de m'éclairer

Tu es censé en informer ton assureur, bien évidemment, et ce, en toute hypothèse.   Dans ton cas, l'absence de déclaration est d'autant plus fortement déconseillée que les flics sont intervenus et que tu vas même passer en juridiction (disons que ça a moins de chances de passer inaperçu).
 
L'art. L.113-2 du Code des assurances emporte obligation :
"De répondre exactement aux questions posées par l'assureur, notamment, dans le formulaire de déclaration du risque par lequel l'assureur l'interroge lors de la conclusion du contrat, sur les circonstances qui sont de nature à faire apprécier par l'assureur les risques qu'il prend en charge".
"De déclarer, en cours de contrat, les circonstances nouvelles qui ont pour conséquence soit d'aggraver les risques, soit d'en créer de nouveaux et rendent de ce fait inexactes ou caduques les réponses faites à l'assureur, notamment dans le formulaire mentionné [...] ci-dessus.".
 
Edit : Les risques ? Ben... tout simplement un malus, l'assureur va pas te bouffer
Et au pire une résiliation du contrat (les assureurs n'aiment pas tellement les sinistres sous l'empire de l'alcool).
 

aujer a écrit :   Tu es censé en informer ton assureur, bien évidemment, et ce, en toute hypothèse.   Dans ton cas, l'absence de déclaration est d'autant plus fortement déconseillée que les flics sont intervenus et que tu vas même passer en juridiction (disons que ça a moins de chances de passer inaperçu).   L'art. L.113-2 du Code des assurances emporte obligation : "De répondre exactement aux questions posées par l'assureur, notamment, dans le formulaire de déclaration du risque par lequel l'assureur l'interroge lors de la conclusion du contrat, sur les circonstances qui sont de nature à faire apprécier par l'assureur les risques qu'il prend en charge". "De déclarer, en cours de contrat, les circonstances nouvelles qui ont pour conséquence soit d'aggraver les risques, soit d'en créer de nouveaux et rendent de ce fait inexactes ou caduques les réponses faites à l'assureur, notamment dans le formulaire mentionné [...] ci-dessus.".   Edit : Les risques ? Ben... tout simplement un malus, l'assureur va pas te bouffer Et au pire une résiliation du contrat (les assureurs n'aiment pas tellement les sinistres sous l'empire de l'alcool).

 
Vous ne parlez peut etre pas de la même chose.
Je pense que l'initiateur du post se demande s'il faut declarer l'accident (donc constat amiable et compagnie) alors qu'il est au tiers et que personne n'est impliqué (accident tout seul n'est ce pas ?).
Donc non cela n'a pas d'interet puisqu'il n'y aura pas de remboursement.
 
Aujer tu as du comprendre declarer un accident lorsque l'on souscrit une nouvelle assurance ?

 
Non non, bel et bien pendant l'exécution du contrat : "en cours de contrat, les circonstances...".
Il doit déclarer tout accident, c'est ce que dit ce texte, quel que soit l'intérêt - ou l'absence d'intérêt - à le faire
 
Edit : j'ajoute qu'il a 5 jours pour le faire, à compter de la date de l'accident.
 

Quel interet
D'ailleurs une partie des accidents de la route se regle à l'amiable en remboursant en liquide celui qui n'est pas en tort et sans declaration à l'assurance.
Ici il n'a rien à gagner et je ne vois pas la police alerter son assurance.
Il va se prendre un malus pour rien.
Enfin moi qui suis au tiers si je me plante tout seul je n'irais pas declarer à mon assurance...

pitouchok a écrit :   Quel interet D'ailleurs une partie des accidents de la route se regle à l'amiable en remboursant en liquide celui qui n'est pas en tort et sans declaration à l'assurance. Ici il n'a rien à gagner et je ne vois pas la police alerter son assurance. Il va se prendre un malus pour rien. Enfin moi qui suis au tiers si je me plante tout seul je n'irais pas declarer à mon assurance...

 
C'est bien ce que j'écrivais : aucun intérêt mais c'est pas à l'automobiliste d'en juger. Ce texte impose qu'on déclare tout à son assureur. Que certains sinistres soient réglés à l'amiable sans passer par lui est un fait avéré mais c'est irrégulier
 
L'intérêt - car finalement il y en a un - c'est que l'assureur soit à même d'évaluer le risque. Si on ne déclare jamais de sinistre, le risque n'est pas évaluable de façon correcte par l'assureur.
Bon, ok, ça fait du bien de pouvoir les baiser de temps en temps, mais c'est illégal
 
Edit : c'est pas à moi de dire à l'initiateur du topic ce qu'il doit faire en l'occurrence, je lui dis juste ce qu'il est supposé faire. Après, chacun agit en conscience
 

Je suis en tourisque, mais y a forte chance que j'ai droit à rien.
Si je ne déclare pas et qu'il m'arrive un autre accident et qu'il y a des blessés et meme sans alcool. L'assurance ne marchera pas. C'est ce qu'onm'a dit.
Enfin je vais voir
sinon ça fait bien longtemps que j'ai dépasser les 5 jours.

Bonjour,
 
Je me permet d'ajouter une question. Et si il y avait d'autres blessés, par exemple des passagers ou le conducteur de la voiture d'en face alors que j'ai bu, mon assurance les indemnisera-t-elle?
 
Et une autre question: Si je suis paralysé par exemple suite à cet accident alors que je suis fautif mon asusrance va-t-elle me payer une espèce de pension d'invalidité?
 
merci!

Je dirais:
 
Sans dégats autres qu'au véhicule : pas de déclaration de sinistre
 
En revanche, déclaration du test positif d'alcoolémie et de la suspension de permis.
 
 
Sinon, sont couverts tous les dommages corporels et matériels causés à des tiers.
 
Sont exclus: tous les dommages corporels et matériels subit par le conducteur en etat d'imprégnation alccoolique.
 
 

tu dois informer ton assureur dès l'accident en alcoolémie, si tu oublies de le faire et que plus tard tu provoques un accident "grave". tu peux croire que ton assureur va vérifier tes antécédents par tous moyens à sa disposition et dans ce cas là tu es très mal.
 de toute façon il existe des assureurs qui pourront te garantir par la suite et notamment www.sos-assurances.com

bonsoir
 
il faut informer l'assurance sans tarder de la suspension de permis et de l'alcoolémie. il faut s'en référer au contrat signé qui doit comporter un chapitre à ce sujet.

 
C'est sympa de faire de la pub pour ta boite, mais c'est pas l'objectif du forum (tu est d'ailleurs hors charte)

j'ai tapé un trottoir et j'ai des dégats sur ma voiture. La police est intervenue sur les lieux...test alcoolémie positif, retrait de permis, convocation au tribunal. J'ai contacté mon assureur pour déclarer le sinistre sans mentionner ce côté "illégal". il va m'envoyer une déclaration sur l'honneur avant d'ouvrir le dossier. Dois je tout leur signaler? prendra t'il en charge les réparations? Dois je plutôt vendre la voiture en l'état puisque de toute façon je n'ai plus de permis et sans faire jouer l'assurance? merci pour vos conseils.

 
       Bonjour,
 
  en sachant que l'alcoolémie est positive, l'assurance ne couvrira pas.
 
  Si vous n'avez aucun autre dégât que les vôtres,  
mieux vaut ne rien déclarer, sinon vous allez trainer un malus
plus le risque d'une résiliation pour alcoolémie.
 
  Ceci dit il est certainement trop tard car votre votre assurance a du prendre acte  
lors de votre coup de fil, posez leur la question quand même, à savoir,
essayer d'annuler cette déclaration très rapidement en prétextant la faible importance des dégâts.
 
  Ensuite effectivement afin de ne pas payer votre assurance pour rien
mieux vaut vendre rapidement.